Imposition pergolas et patios ???
Résolu
A voir également:
- Pergola taxe foncière
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Erreur surfaces habitables déclarées - Forum taxes locales
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
1 réponse
pepitou
Messages postés
594
Date d'inscription
samedi 23 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2012
253
6 sept. 2011 à 12:54
6 sept. 2011 à 12:54
bonjour,
Une partie couverte et non clause ne fait pas partie de la surface habitable
Une partie couverte et non clause ne fait pas partie de la surface habitable
26 janv. 2014 à 23:39