Imposition pergolas et patios ???

Résolu
nico - 5 sept. 2011 à 16:21
 zizou34 - 26 janv. 2014 à 23:39
Bonjour,

Nous souhaitons construire une maison dans laquelle nous aimerions intégrer un patio ou une pergola.

Nous ne savons pas si ces deux éléments sont apparentés de près ou de loin à une pièce de la maison, de la même manière que pour une terrasse couverte par exemple.

Question : Dans quelle catégorie rentre en compte un patio et une pargola ?
Taxe foncière, Taxe d'habitation, autre, ...etc ?

Cordialement.

Nico.

1 réponse

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 253
6 sept. 2011 à 12:54
bonjour,

Une partie couverte et non clause ne fait pas partie de la surface habitable
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c a dire pas de mur
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