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Teom

Résolu
jojojinoanthony Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 28 janv. 2014 à 17:05
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 janv. 2014 à 16:53
Le preavis de ma location s'est terminé au 21/01/2014.
Le bailleur me reclame la TEOM jusqu'à cette date sachant que l'état des lieux de Sortie a eu lieu le 21/12/2013, mais j'ai payé mon loyer jusqu'au 21/01/2014.
Le calcul est-il normal ? De plus, je n'ai reçu aucun justificatif de la part du bailleur, est-ce normal ? Merci par avance de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
29 janv. 2014 à 16:53
bonjour

Le preavis de ma location s'est terminé au 21/01/2014.

et donc vous devez la taxe jusqu'au 21/01 si le bailleur n'a pas reloué avant

Il doit vous fournir les justificatifs de la taxe ( en gros il doit vous donner une copie de la taxe foncière )
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