Sujet Précédent Sujet Suivant

Declasser en non agricole?

Résolu
ARBIEN Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014 - Modifié par BmV le 5/02/2014 à 13:24
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 févr. 2014 à 12:06
BONJOUR

je suis proprietaire d'une maison avec du terrain classe agricole je souhaite contruire un petit hangar agricole mais la mairie me dis que se n'est pas possible : on ne peu contruire sur des terre classer agricole , est il possible de declasser une petite partie en non agricole?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
5 févr. 2014 à 12:06
Bonjour,

Si vous n'êtes pas agriculteur, vous n'avez aucune chance de faire aboutir votre dossier.
2

Discussions similaires

Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
delai encaissement d'un cheque crédit agricole
tichou97 -
AN.Banker -

3 réponses
dépôt d'espèces, encaissement 72h...
Poisson rouge -
Gérard -

12 réponses
Où voit-on les "opérations à venir" au Crédit Agricole ?
Lio45125 -
Jo -

4 réponses