Declasser en non agricole?
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ARBIEN
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Modifié par BmV le 5/02/2014 à 13:24
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 5 févr. 2014 à 12:06
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 5 févr. 2014 à 12:06
BONJOUR
je suis proprietaire d'une maison avec du terrain classe agricole je souhaite contruire un petit hangar agricole mais la mairie me dis que se n'est pas possible : on ne peu contruire sur des terre classer agricole , est il possible de declasser une petite partie en non agricole?
je suis proprietaire d'une maison avec du terrain classe agricole je souhaite contruire un petit hangar agricole mais la mairie me dis que se n'est pas possible : on ne peu contruire sur des terre classer agricole , est il possible de declasser une petite partie en non agricole?
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Rochat1
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5 févr. 2014 à 12:06
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Bonjour,
Si vous n'êtes pas agriculteur, vous n'avez aucune chance de faire aboutir votre dossier.
Si vous n'êtes pas agriculteur, vous n'avez aucune chance de faire aboutir votre dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...