Declasser en non agricole?
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ARBIEN
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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BONJOUR
je suis proprietaire d'une maison avec du terrain classe agricole je souhaite contruire un petit hangar agricole mais la mairie me dis que se n'est pas possible : on ne peu contruire sur des terre classer agricole , est il possible de declasser une petite partie en non agricole?
je suis proprietaire d'une maison avec du terrain classe agricole je souhaite contruire un petit hangar agricole mais la mairie me dis que se n'est pas possible : on ne peu contruire sur des terre classer agricole , est il possible de declasser une petite partie en non agricole?
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