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Declasser en non agricole?

Résolu
ARBIEN Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014 - Modifié par BmV le 5/02/2014 à 13:24
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 5 févr. 2014 à 12:06
BONJOUR

je suis proprietaire d'une maison avec du terrain classe agricole je souhaite contruire un petit hangar agricole mais la mairie me dis que se n'est pas possible : on ne peu contruire sur des terre classer agricole , est il possible de declasser une petite partie en non agricole?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 975
5 févr. 2014 à 12:06
Bonjour,

Si vous n'êtes pas agriculteur, vous n'avez aucune chance de faire aboutir votre dossier.
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