Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères sans local poubelle
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Bonjour,
Ma propriétaire me demande une taxe d'enlèvement d'ordures ménagères alors qu'il n'y a aucun local poubelles dans mon immeuble. Je vide mes poubelles dans un container prévu par la commune à quelques mètres de chez moi. Sa demande est-elle justifiée ?
Merci pour vos réponses.
Ma propriétaire me demande une taxe d'enlèvement d'ordures ménagères alors qu'il n'y a aucun local poubelles dans mon immeuble. Je vide mes poubelles dans un container prévu par la commune à quelques mètres de chez moi. Sa demande est-elle justifiée ?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Oui, au prorata de l'occupation de l'immeuble et sur production du titre de recettes émis par la commune.
Cette taxe est demandée par la commune, pas par le propriétaire (aucune personne privée ne peut émettre des taxes !), pour -justement- l'enlèvement des ordures par le service municipal ; c'est le propriétaire qui reçoit la facture et il récupère la somme au prorata auprès de ses locataire.
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"Une erreur peut être vraie ou fausse selon que celui qui l'a commise s'est trompé ou non." - Henri Monnier -
Merci beaucoup pour ta réponse. Cela me paraît plus compréhensible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...