Copropriete

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- 28 janv. 2014 à 13:23
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4 janvier 2021
- 29 janv. 2014 à 17:44
Bonjour,
J'habite dans une copropriété ou se trouve un parking commun fermé et securisé a tous les copropriétaires pour garer leur véhicule mais qui malheureusement n'est pas assez grand.Sur ce parking se trouve une place réservée aux personnes handicapes;Chose normale.Cette place est régulièrement occupée par divers véhicules.A ce jour je reçois un mail su syndic stipulant qu'il va être mis en place une banane en métal sur cet emplacement Deux jours après la banane était scellé au sol moyennant une clé pour l'ouvrir afin de se garer. A ce jour un véhicule est garer a cet emplacement avec le logo personne handicapée. Je fais partie du conseil syndical ainsi que mon voisin et nous n'avons pas étaient averti de ces travaux.Le mail envoyé par le syndic stipule" après accord les travaux de la place du parking réservé aux handicapés seront faits courant janvier".A aucun moment et encore moins a la dernière AG il a été convenu de cela.
1 Faut il pas l'avis ou l'accord de l'ensemble des membres du conseil syndical ? et surtout en être avisé ?
2 Une place de parking (emplacement marqué au sol pour handicapé) ne devient elle pas emplacement privatif si banane fermée a clé? et seule la personne en a la clé ?
3 Ne doit elle pas racheter cet emplacement commun a la copropriété ?.
Mes interrogations ne sont pas sur la personne handicapée mais sur la manière de procéder du syndic.
Dans la copropriété malheureusement se trouve d'autres personnes handicapées et qui ont des véhicules.Pourriez vous m'apporter des réponses précises et éventuellement un article de texte de loi concernant ce sujet délicat.Je vous souhaite une bonne journée.Cordialement.343434

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Rochat1
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30 août 2022
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28 janv. 2014 à 14:34
Bonjour,

Je me répète en disant une noiuvelle fois que le syndic est un exécutant, exécutant dans le cadre de la loi certes, mais un exécutant tout de même.

A aucun moment et encore moins a la dernière AG il a été convenu de cela.

Si le syndicat n'a pas voté ces travaux, alors VOUS NE PAYEZ PAS les différentes féctures afférentes à ces travaux. Le président du Conseil Syndical a un rôle à jouer dans ce dossier. Il doit adresser un courrier RAR au gérant en lui demandant de bien vouloir lui fournir sous huitaine le document qui approuve ces transformations ainsi que les sommes votées pour effectuer la réalisation de ce parking. Il doit également se rendre à l'ADIL de votre région où il sera reçu par des juristes en immobilier sachant que ces conseils sont gratuits.

Cdlt.
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4 janvier 2021

29 janv. 2014 à 17:44
Bonsoir et merci pour votre réponse mais qui ne m'apporte pas des explications satisfaisantes.Il est évident que le syndic est un exécutant mais la n'était pas ma question.J'ai creusé le sujet auprès du syndic et il m'a répondu que cette décision de travaux avait été prise lors d'une visite mensuelle dans la résidence avec le président du Conseil Syndical.Que ce même syndic détenait une paire de clés a la disposition des autres copropriétaires handicapés (a ce jour 3 a ma connaissance) et qu'elles devraient se partager l'unique place.Mes questions sont celles ci.
Le président du conseil syndical a - t- il le droit de prendre seul la décision de travaux dans la résidence sans concertation ni informations des autres membres? a hauteur de quel montant ? et de plus des travaux qui n'ont jamais été mis a l AG.Si votre réponse est positive a quoi sert les autres membres du Conseil Syndical.?
Cet emplacement devient privatif pour ces personnes.?
A qui incombent le coût de ces travaux?
Merci encore de votre diligence..
Cordialement.
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