Recolte apres vente
Résolu
preuil
Messages postés
2
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 13241 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13241 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir je viens d acheter une maison avec un terrain sur lequel j'ai quelques arbres fruitiers, je souhaiterai savoir si la recolte en cours doit etre laissée a l'ancien proprietaire qui me la imposé recement .Il ne sagit que de deux ou trois arbres et pas d'une propriété agricole.je vous remercie de me tenir au courant de la legislation ainsi que du texte de loi ,j 'ai affaire je crois a quelqu'un de procédurier et pas toujours honnête.cordialement
A voir également:
- Recolte apres vente
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
2 réponses
la recolte en cours doit etre laissée a l'ancien proprietaire
Bonjour
Qu'appelez vous résolte en cours ?? Il n'y a pas de récolte en ce moment,les olives : c'est finie,peut etre les chicons .
De toutes façons,à moins d'avoir un accord écrit devant Notaire,vous etes propriétaire de votre terrain et des arbres fruitiers
dany311
Messages postés
13241
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 798
ou des arbres à glaçons !!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...