Recolte apres vente
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dany311 Messages postés 13178 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13178 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir je viens d acheter une maison avec un terrain sur lequel j'ai quelques arbres fruitiers, je souhaiterai savoir si la recolte en cours doit etre laissée a l'ancien proprietaire qui me la imposé recement .Il ne sagit que de deux ou trois arbres et pas d'une propriété agricole.je vous remercie de me tenir au courant de la legislation ainsi que du texte de loi ,j 'ai affaire je crois a quelqu'un de procédurier et pas toujours honnête.cordialement
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2 réponses
la recolte en cours doit etre laissée a l'ancien proprietaire
Bonjour
Qu'appelez vous résolte en cours ?? Il n'y a pas de récolte en ce moment,les olives : c'est finie,peut etre les chicons .
De toutes façons,à moins d'avoir un accord écrit devant Notaire,vous etes propriétaire de votre terrain et des arbres fruitiers
dany311
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ou des arbres à glaçons !!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...