Décaissement de terrain
Résolu
Fanny123456
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francoise12345 -
francoise12345 -
Un terrain mitoyen est en pente douce sur environ 3 mètres en dessous du mien. Les voisins souhaitent décaisser leur terrain jusqu'à la limite commune de nos propriétés pour obtenir un espace plat plus grand à l'arrière de leur maison. Pour cela ils projettent supprimer la clôture mitoyenne (muret + piquets et grillage qui, de mon coté montent à 1m50 environ).
Puis-je exiger des garanties ? (les eaux de ruissellement risquent d'être stoppées si le mur n'a pas de drain suffisant) J'ai peur que le mur s'effondre à cause des eaux de ruissellement qui seraient mal drainées et provoque un éboulement de chez moi, empêchant ainsi de pénétrer dans mon terrain ? Suis-je obligée de les laisser pénétrer chez moi pour effectuer leurs travaux ? Suis-je tenue de participer financièrement s'ils ôtent la clôture si elle est commune (faite par les anciens propriétaires pendant que j'étais en vacances il y a 15 ans, avec le muret à moitié chez moi...)
Quelles sont les exigences légales pour la réalisation des murs verticaux de soutènement ?
Puis-je exiger des garanties ? (les eaux de ruissellement risquent d'être stoppées si le mur n'a pas de drain suffisant) J'ai peur que le mur s'effondre à cause des eaux de ruissellement qui seraient mal drainées et provoque un éboulement de chez moi, empêchant ainsi de pénétrer dans mon terrain ? Suis-je obligée de les laisser pénétrer chez moi pour effectuer leurs travaux ? Suis-je tenue de participer financièrement s'ils ôtent la clôture si elle est commune (faite par les anciens propriétaires pendant que j'étais en vacances il y a 15 ans, avec le muret à moitié chez moi...)
Quelles sont les exigences légales pour la réalisation des murs verticaux de soutènement ?
A voir également:
- Faire un terrain de pétanque sans décaisser
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
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2 réponses
Bonjour
A partir du moment où un propriétaire décaisse , il lui appartient de construire son propre mur de soutènement sur sa propriété ( et non en mitoyen )
Vous ne pouvez pas réellement exiger de garanties, simplement en cas d'effondrement du terrain du dessus, celui qui a décaissé est responsable des dégâts causés
faites lui part de vos inquiétudes, s'il a fait appel a un vrai maçon celui ci connait son métier et les problèmes de drainage
cordialement
A partir du moment où un propriétaire décaisse , il lui appartient de construire son propre mur de soutènement sur sa propriété ( et non en mitoyen )
Vous ne pouvez pas réellement exiger de garanties, simplement en cas d'effondrement du terrain du dessus, celui qui a décaissé est responsable des dégâts causés
faites lui part de vos inquiétudes, s'il a fait appel a un vrai maçon celui ci connait son métier et les problèmes de drainage
cordialement
Bonjour
très bel exposé, il manque cependant quelques détails qui pourraient aider pour obtenir une réponse :
Enlever le "bonjour" déjà il faut le faire, et pour le reste vous manquiez surement de place ou de temps ....
très bel exposé, il manque cependant quelques détails qui pourraient aider pour obtenir une réponse :
Enlever le "bonjour" déjà il faut le faire, et pour le reste vous manquiez surement de place ou de temps ....
Bonsoir kasom. Je vous prie de recevoir toutes mes excuses pour cet incivisme flagrant. J'ai fait plusieurs essais comme c'était la première fois, je me suis perdue dans les annotations 'pour bien rédiger' etc... Finalement je n'ai repris en copie que le texte réduit, oubliant effectivement la forme. Je me le tient pour dit et bien sûr, je ne recommencerais pas
Re bonsoir Kasom.
J'ai décidément de la difficulté à utiliser l'application. Je ne désespère pourtant pas. je suis un peu stressée par ces évènement et l'informatique n'est pas ma spécialité. Cependant : Je vais y arriver !
Donc, pour finir ma réponse ci dessus: Je vous remercie pour ce recadrage de départ et vous souhaite une bonne soirée, en espérant n'avoir pas choqué d'autres lecteurs.
Bien cordialement
Françoise
J'ai décidément de la difficulté à utiliser l'application. Je ne désespère pourtant pas. je suis un peu stressée par ces évènement et l'informatique n'est pas ma spécialité. Cependant : Je vais y arriver !
Donc, pour finir ma réponse ci dessus: Je vous remercie pour ce recadrage de départ et vous souhaite une bonne soirée, en espérant n'avoir pas choqué d'autres lecteurs.
Bien cordialement
Françoise
La législation juridique et financière évolue en permanence...