Décaissement de terrain

Résolu
Fanny123456 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014 - 27 janv. 2014 à 02:49
 francoise12345 - 28 janv. 2014 à 14:50
Un terrain mitoyen est en pente douce sur environ 3 mètres en dessous du mien. Les voisins souhaitent décaisser leur terrain jusqu'à la limite commune de nos propriétés pour obtenir un espace plat plus grand à l'arrière de leur maison. Pour cela ils projettent supprimer la clôture mitoyenne (muret + piquets et grillage qui, de mon coté montent à 1m50 environ).
Puis-je exiger des garanties ? (les eaux de ruissellement risquent d'être stoppées si le mur n'a pas de drain suffisant) J'ai peur que le mur s'effondre à cause des eaux de ruissellement qui seraient mal drainées et provoque un éboulement de chez moi, empêchant ainsi de pénétrer dans mon terrain ? Suis-je obligée de les laisser pénétrer chez moi pour effectuer leurs travaux ? Suis-je tenue de participer financièrement s'ils ôtent la clôture si elle est commune (faite par les anciens propriétaires pendant que j'étais en vacances il y a 15 ans, avec le muret à moitié chez moi...)
Quelles sont les exigences légales pour la réalisation des murs verticaux de soutènement ?

2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
28 janv. 2014 à 09:37
Bonjour

A partir du moment où un propriétaire décaisse , il lui appartient de construire son propre mur de soutènement sur sa propriété ( et non en mitoyen )

Vous ne pouvez pas réellement exiger de garanties, simplement en cas d'effondrement du terrain du dessus, celui qui a décaissé est responsable des dégâts causés

faites lui part de vos inquiétudes, s'il a fait appel a un vrai maçon celui ci connait son métier et les problèmes de drainage

cordialement
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
27 janv. 2014 à 08:46
Bonjour

très bel exposé, il manque cependant quelques détails qui pourraient aider pour obtenir une réponse :

Enlever le "bonjour" déjà il faut le faire, et pour le reste vous manquiez surement de place ou de temps ....
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francoise12345
27 janv. 2014 à 23:55
Bonsoir kasom. Je vous prie de recevoir toutes mes excuses pour cet incivisme flagrant. J'ai fait plusieurs essais comme c'était la première fois, je me suis perdue dans les annotations 'pour bien rédiger' etc... Finalement je n'ai repris en copie que le texte réduit, oubliant effectivement la forme. Je me le tient pour dit et bien sûr, je ne recommencerais pas
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francoise12345
28 janv. 2014 à 00:09
Re bonsoir Kasom.
J'ai décidément de la difficulté à utiliser l'application. Je ne désespère pourtant pas. je suis un peu stressée par ces évènement et l'informatique n'est pas ma spécialité. Cependant : Je vais y arriver !
Donc, pour finir ma réponse ci dessus: Je vous remercie pour ce recadrage de départ et vous souhaite une bonne soirée, en espérant n'avoir pas choqué d'autres lecteurs.
Bien cordialement
Françoise
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<ital>Bonjour Kasom
Merci beaucoup pour votre avis. Je suis rassurée sur le devenir de la clôture.
Je vais être surtout vigilante sur la qualité.
Bien cordialement,
Françoise
</ital>
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