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Canalisations souterraines

Résolu
annelets Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014 - 5 févr. 2014 à 10:17
annelets Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014 - 5 févr. 2014 à 10:52
bonjour,

En cas de problèmes sur les canalisations souterraines ( eau potable ) situées dans les parties communes ( voiries ) d'un groupement d'habitations ( privé ), les réparations sont-elles à la charge de l'Association qui gère le groupement ou à la municipalité ?.


merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
5 févr. 2014 à 10:34
BONJOUR,
Tout dépend de la manière dont le réseau a été réalisé. Avant compteur les travaux sont à la charge de la société des eaux, après compteur ils relèvent de l'association syndicale des coproriétaires.
Existe-t-il un compteur général qui précède l'ensemble des compteurs individuels ? Dans l'affirmatif, tous les travaux à réaliser après ce compteur sont à la charge de la copropriété.
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Réponse 2 / 2
annelets Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2014
5 févr. 2014 à 10:52
il n'y a pas de compteur général.
merci pour votre réponse rapide qui nous permet de "mieux respirer".
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