Canalisations souterraines
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annelets
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annelets Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour,
En cas de problèmes sur les canalisations souterraines ( eau potable ) situées dans les parties communes ( voiries ) d'un groupement d'habitations ( privé ), les réparations sont-elles à la charge de l'Association qui gère le groupement ou à la municipalité ?.
merci
En cas de problèmes sur les canalisations souterraines ( eau potable ) situées dans les parties communes ( voiries ) d'un groupement d'habitations ( privé ), les réparations sont-elles à la charge de l'Association qui gère le groupement ou à la municipalité ?.
merci
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2 réponses
BONJOUR,
Tout dépend de la manière dont le réseau a été réalisé. Avant compteur les travaux sont à la charge de la société des eaux, après compteur ils relèvent de l'association syndicale des coproriétaires.
Existe-t-il un compteur général qui précède l'ensemble des compteurs individuels ? Dans l'affirmatif, tous les travaux à réaliser après ce compteur sont à la charge de la copropriété.
Tout dépend de la manière dont le réseau a été réalisé. Avant compteur les travaux sont à la charge de la société des eaux, après compteur ils relèvent de l'association syndicale des coproriétaires.
Existe-t-il un compteur général qui précède l'ensemble des compteurs individuels ? Dans l'affirmatif, tous les travaux à réaliser après ce compteur sont à la charge de la copropriété.
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