Caution non rendue et travaux non fait

Résolu

luciie8131 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014 - 31 janv. 2014 à 14:14
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 31 janv. 2014 à 15:26

Bonjour,
J'ai quitté mon appartement le 17 octobre 2013, on avait convenu de travaux à faire. Mais aujourd'hui, je n'ai pas eu de caution. Il ne m'a pas répondu pendant 15 jours et quand je suis passée le voir, il m'a dit qu'il n'avait pas le temps de le faire et il ne voulait pas me montrer ni facture, ni devis.
Il m'a même menacé de me faire payer plus que la caution.
A t'il le droit ?
Que dois je faire ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
31 janv. 2014 à 14:53

Bonjour,
que mentionne l'EDL d'entrée et celui de sortie ???? De quels travaux s'agit il ???
Codialement

Réponse 2 / 2

luciie8131 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014
31 janv. 2014 à 15:02

Les travaux sont un murs enfoncés mais lui même à reconnu que c'était lui qui l'avait fait fragile et une clés perdue.
Sur l'état des lieux sortant c'est noté

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
31 janv. 2014 à 15:20

Bonjour,

Sur l'état des lieux sortant c'est noté
Qu'est-ce qui est noté ?!

Seuls les dégradations mentionnées sur l'edl de sortie peuvent vous être facturées.
De plus, elles doivent être justifiées par devis ou factures.

luciie8131 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014
31 janv. 2014 à 15:22

Le petit enfoncement dans le mur et la clés perdue ont été noté. Mais si il ne présente rien, il doit la caution ?
A t-il le droit de demander un supplément sur caution alors qu'il a dépassé le délai ?

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
31 janv. 2014 à 15:23

Le petit enfoncement dans le mur et la clés perdue ont été noté
Il peut donc vous facturer les réparations du mur et la réfection de la clé.

Mais si il ne présente rien, il doit la caution ?
Oui, soit il justifie, soit il restitue tout.

A t-il le droit de demander un supplément sur caution alors qu'il a dépassé le délai ?
Oui, mais idem, il doit justifier.

luciie8131 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014
Modifié par luciie8131 le 31/01/2014 à 15:25

d'accord ! Merci beaucoup !! Mais cela signifie que le délai ne sert pas à grand chose ?

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
31 janv. 2014 à 15:26

Si, le délai passé, vous pouvez :

- l'assigner en justice
- lui demander les intérêts légaux... (minables, de quelques centimes ;-)

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