Les murs de soutènement appartienne a qui ?
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PLOMBART
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bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 27 janv. 2014 à 21:25
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 27 janv. 2014 à 21:25
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BmV
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27 janv. 2014 à 18:59
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Quels murs de soutènement ?
GERDAN
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Modifié par GERDAN le 27/01/2014 à 21:24
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Bonjour,
Quel est le statut de la placette, pleine propriété ou servitude ? Où sont situées les bornes de votre propriété ?
Quel est le statut de la placette, pleine propriété ou servitude ? Où sont situées les bornes de votre propriété ?
27 janv. 2014 à 20:22
27 janv. 2014 à 21:25