Les murs de soutènement appartienne a qui ?
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PLOMBART
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour j ai acheté une maison avec une placette prive. cette propriété est en contrebas de la route du village.
QESTION: Les murs de soutènement appartienne a qui ?? MOI ??? OU A la mairie ??
Merci d avance pour vos réponses .
QESTION: Les murs de soutènement appartienne a qui ?? MOI ??? OU A la mairie ??
Merci d avance pour vos réponses .
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2 réponses
Quels murs de soutènement ?
PLOMBART
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bonsoir le mur en question est celui qui tient la route en dessus de la place ou commence ma propriété
bern29
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en principe c'est à celui qui est plus haut, de retenir ses terres(si votre terrain n'a pas été décaissé) Passez en Mairie et voyez avec eux. (le mur se dégrade ??)
La législation juridique et financière évolue en permanence...