Les murs de soutènement appartienne a qui ?

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PLOMBART Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014 - Modifié par BmV le 27/01/2014 à 18:23
bern29 Messages postés 5055 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 27 janv. 2014 à 21:25

bonjour j ai acheté une maison avec une placette prive. cette propriété est en contrebas de la route du village.
QESTION: Les murs de soutènement appartienne a qui ?? MOI ??? OU A la mairie ??
Merci d avance pour vos réponses .

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BmV Messages postés 91307 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 478
27 janv. 2014 à 18:59

Quels murs de soutènement ?

PLOMBART Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014
27 janv. 2014 à 20:22

bonsoir le mur en question est celui qui tient la route en dessus de la place ou commence ma propriété

bern29 Messages postés 5055 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 2 328
27 janv. 2014 à 21:25

en principe c'est à celui qui est plus haut, de retenir ses terres(si votre terrain n'a pas été décaissé) Passez en Mairie et voyez avec eux. (le mur se dégrade ??)

Réponse 2 / 2

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
Modifié par GERDAN le 27/01/2014 à 21:24

Bonjour,
Quel est le statut de la placette, pleine propriété ou servitude ? Où sont situées les bornes de votre propriété ?

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