Les murs de soutènement appartienne a qui ?
Résolu
PLOMBART
Messages postés
3
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour j ai acheté une maison avec une placette prive. cette propriété est en contrebas de la route du village.
QESTION: Les murs de soutènement appartienne a qui ?? MOI ??? OU A la mairie ??
Merci d avance pour vos réponses .
QESTION: Les murs de soutènement appartienne a qui ?? MOI ??? OU A la mairie ??
Merci d avance pour vos réponses .
A voir également:
- Les murs de soutènement appartienne a qui ?
- Effondrement mur de soutènement assurance ✓ - Forum Assurances
- État des lieux trous dans les murs tarif - Forum Immobilier
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
- Bruit de vibration dans les murs appartement - Forum Immobilier
- Mur de soutènement entre 2 terrains - Forum Voisinage
2 réponses
PLOMBART
Messages postés
3
Statut
Membre
bonsoir le mur en question est celui qui tient la route en dessus de la place ou commence ma propriété
bern29
Messages postés
5159
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
2 393
en principe c'est à celui qui est plus haut, de retenir ses terres(si votre terrain n'a pas été décaissé) Passez en Mairie et voyez avec eux. (le mur se dégrade ??)
La législation juridique et financière évolue en permanence...