Les murs de soutènement appartienne a qui ?

Résolu
PLOMBART Messages postés 3 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour j ai acheté une maison avec une placette prive. cette propriété est en contrebas de la route du village.
QESTION: Les murs de soutènement appartienne a qui ?? MOI ??? OU A la mairie ??
Merci d avance pour vos réponses .

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 626
     
    Quels murs de soutènement ?

    0
    1. PLOMBART Messages postés 3 Statut Membre
       
      bonsoir le mur en question est celui qui tient la route en dessus de la place ou commence ma propriété
      0
    2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
       
      en principe c'est à celui qui est plus haut, de retenir ses terres(si votre terrain n'a pas été décaissé) Passez en Mairie et voyez avec eux. (le mur se dégrade ??)
      0
  2. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Bonjour,
    Quel est le statut de la placette, pleine propriété ou servitude ? Où sont situées les bornes de votre propriété ?
    0

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