Bail invalide? Expulsion immédiate possible?
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lolo9761
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zabou -
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Bonjour a tous,
Je loue un appartement meublé et ai signé hâtivement le 1er Juin un bail avec une locataire: celle-ci ne m'a fourni aucun document sur ses revenus ou ressources et seulement une pièce d'identité périmée, impossible d'en avoir plus!!
De plus, les chèques de 1er (et seul) loyer et de caution sont des chèques impayés!!
La locataire n'a pas non plus souscrit d'assurance habitation.
Elle me parle de virement mais rien depuis 15 jours...
Peut-on estimer que le bail est invalide (a cause de la pièce d'identité périmée ou des caution et 1er loyer impayés) pour procéder moi-même a une expulsion immédiate? ou dois-je procéder a la résiliation du bail "classiquement" et attendre 2 ou 3 mois pour une expulsion par voie d'huissier?
Merci pour vos réponse ;-)
Je loue un appartement meublé et ai signé hâtivement le 1er Juin un bail avec une locataire: celle-ci ne m'a fourni aucun document sur ses revenus ou ressources et seulement une pièce d'identité périmée, impossible d'en avoir plus!!
De plus, les chèques de 1er (et seul) loyer et de caution sont des chèques impayés!!
La locataire n'a pas non plus souscrit d'assurance habitation.
Elle me parle de virement mais rien depuis 15 jours...
Peut-on estimer que le bail est invalide (a cause de la pièce d'identité périmée ou des caution et 1er loyer impayés) pour procéder moi-même a une expulsion immédiate? ou dois-je procéder a la résiliation du bail "classiquement" et attendre 2 ou 3 mois pour une expulsion par voie d'huissier?
Merci pour vos réponse ;-)
A voir également:
- Bail invalide? Expulsion immédiate possible?
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
12 réponses
Salutations lolo9761,
Il faut agir légalement, donc la manière classique.
Vous ne pouvez point seul contester la validité d'une pièce d'identité, seule la justice est habilitée à le faire.
L'action ne porte pas sur la validité des documents, mais sur le contrat qui vous engage vous et cette personne.
Cela focntionne aussi pour le manque d'une assurance habitaiton.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31301.xhtml
Forum-eusement vôtre
Il faut agir légalement, donc la manière classique.
Vous ne pouvez point seul contester la validité d'une pièce d'identité, seule la justice est habilitée à le faire.
L'action ne porte pas sur la validité des documents, mais sur le contrat qui vous engage vous et cette personne.
Cela focntionne aussi pour le manque d'une assurance habitaiton.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31301.xhtml
Forum-eusement vôtre
Merci sorcière carabosse.
Mais c'est incroyable, il suffit de faire des faux documents pour signer un bail et vous êtes logé pendant 3 mois et gratuitement si vous n'êtes pas solvable en France!!!
Pour ma part, j'ai signé un bail avec une dame, hors celle-ci me présente une carte d'identité expirée donc ne valant rien. Rien ne me prouve qu'il s'agisse de la personne avec qui j'ai signé le bail...
Si je l'expulse moi-même, je fais une violation de domicile au pire: je risque quoi? Plus que de perdre 3 mois de loyer?
Mais c'est incroyable, il suffit de faire des faux documents pour signer un bail et vous êtes logé pendant 3 mois et gratuitement si vous n'êtes pas solvable en France!!!
Pour ma part, j'ai signé un bail avec une dame, hors celle-ci me présente une carte d'identité expirée donc ne valant rien. Rien ne me prouve qu'il s'agisse de la personne avec qui j'ai signé le bail...
Si je l'expulse moi-même, je fais une violation de domicile au pire: je risque quoi? Plus que de perdre 3 mois de loyer?
Salutations Lolo9761,
C'est vous qui avez accepté sachant que la carte d'identité a expiré, même expiré elle a toujours une validité et ne fait pas parti de l'usage de faux. Il n'y a aucun usage de faux !
Pour qu'il y ait un usage de faux, il doit porter préjudice et le préjudice ne vient pas de la carte d'identité expirée.
Forum-eusement vôtre
C'est vous qui avez accepté sachant que la carte d'identité a expiré, même expiré elle a toujours une validité et ne fait pas parti de l'usage de faux. Il n'y a aucun usage de faux !
Pour qu'il y ait un usage de faux, il doit porter préjudice et le préjudice ne vient pas de la carte d'identité expirée.
Forum-eusement vôtre
Merci felox,
Elle travaille oui en vendant des articles, elle est plus ou moins journaliste mais est franco-canadienne et a vécu 30 ans aux USA.
J'espère bien l'expulser avant la fin du bail puisqu'il y a des clauses résolutoire: elle n'a ni payé le loyer, ni les charges, ni la caution et n'a pas pris d'assurance habitation, la totale quoi ;-)
Le bail est donc résilier, je demande a un huissier une ordonnance de paiement et dans 2 mois maximum, je demande au juge du tribunal d'instance d'ordonner l'expulsion... C'est long tout ça pour une misérable signature...
La prochaine fois je ne signerai pas le bail, ou d'une croix...
Elle travaille oui en vendant des articles, elle est plus ou moins journaliste mais est franco-canadienne et a vécu 30 ans aux USA.
J'espère bien l'expulser avant la fin du bail puisqu'il y a des clauses résolutoire: elle n'a ni payé le loyer, ni les charges, ni la caution et n'a pas pris d'assurance habitation, la totale quoi ;-)
Le bail est donc résilier, je demande a un huissier une ordonnance de paiement et dans 2 mois maximum, je demande au juge du tribunal d'instance d'ordonner l'expulsion... C'est long tout ça pour une misérable signature...
La prochaine fois je ne signerai pas le bail, ou d'une croix...
Salutations Lolo9761,
Rien ne vous contraint de passer par un huissier !
Une lettre avec avis de réception, poli, explicatif, cordial, faisant référence à la loi, et donner un délai de 15 jours.
Hé non ! Même une croix vous engage dès l'instant où vous avez permis à la personne d'être dans les lieux et que vous avez accepté les loyers.
Forum-eusement vôtre
Rien ne vous contraint de passer par un huissier !
Une lettre avec avis de réception, poli, explicatif, cordial, faisant référence à la loi, et donner un délai de 15 jours.
Hé non ! Même une croix vous engage dès l'instant où vous avez permis à la personne d'être dans les lieux et que vous avez accepté les loyers.
Forum-eusement vôtre
Il y a-t-il une trêve hivernale pour les locations meublées?
Puis-je faire signer quelqu'un d'autre et/ou mettre le bail a son nom alors qu'il n'est pas le propriétaire?
Ainsi, s'il y a problème, je déclame que le bail ne vaut rien car pas de moi et peux expulser immédiatement le locataire indésirable...non?
Puis-je faire signer quelqu'un d'autre et/ou mettre le bail a son nom alors qu'il n'est pas le propriétaire?
Ainsi, s'il y a problème, je déclame que le bail ne vaut rien car pas de moi et peux expulser immédiatement le locataire indésirable...non?
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Voila ce que j'ai fait:
-Une mise en demeure de payer dans les 15 jours en recommandé.
-Puis un commandement de payer les loyers et de fournir une attestation d'assurance par huissier de justice, le délai de paiement est d'1 mois et non 2 car il y a défaut d'assurance.
-dans un mois, je résilierai le bail si pas de paiement et ferai un référé au tribunal d'instance pour l'expulsion.
Comment résilier le bail?
J'espère éviter la trêve hivernale...
-Une mise en demeure de payer dans les 15 jours en recommandé.
-Puis un commandement de payer les loyers et de fournir une attestation d'assurance par huissier de justice, le délai de paiement est d'1 mois et non 2 car il y a défaut d'assurance.
-dans un mois, je résilierai le bail si pas de paiement et ferai un référé au tribunal d'instance pour l'expulsion.
Comment résilier le bail?
J'espère éviter la trêve hivernale...
Allez! J'ai fait la connerie:
-j'ai mis les affaires de la locataire dehors
-changé les serrures
- refait un bail avec ma soeur
-elle a appelé la police, grâce au 2ème bail, elle ne dort pas dans l'appartement ce soir mais porte plainte pour violation de domicile et je suis convoqué au commissariat demain et peut-être réintégrera-t-elle l'appartement par décision du magistrat.
Moi je risque une garde a vue, et le reste...(amende, prison...)
Mais ce soir, elle est plus chez moi ;-)
-j'ai mis les affaires de la locataire dehors
-changé les serrures
- refait un bail avec ma soeur
-elle a appelé la police, grâce au 2ème bail, elle ne dort pas dans l'appartement ce soir mais porte plainte pour violation de domicile et je suis convoqué au commissariat demain et peut-être réintégrera-t-elle l'appartement par décision du magistrat.
Moi je risque une garde a vue, et le reste...(amende, prison...)
Mais ce soir, elle est plus chez moi ;-)
vous ne pouvez pas résilier le bail de vous même il faut un jugement et pour avoir une date d'audience ce ne sera pas tout de suite .Ensuite il faut que le locataire se présente ne fasse pas obstruction.S'il est procédurier ,soutenu par une association avec l'aide juridictionnelle vous êtes loin de vous en débarrasser .Donc armez vous de patience.
Il faudrait que le système prenne en compte le rapport entre loyers payés et loyers impayés...
Ici, elle a payé 0 loyers et si ça dure jusqu'au 1er novembre, je crois que je vais la "déménager", faire constater par huissier que le logement est vide, changer les serrures et mettre ma soeur dans l'appartement avec un "nouveau" bail.
C'est risqué mais bon...
Ici, elle a payé 0 loyers et si ça dure jusqu'au 1er novembre, je crois que je vais la "déménager", faire constater par huissier que le logement est vide, changer les serrures et mettre ma soeur dans l'appartement avec un "nouveau" bail.
C'est risqué mais bon...
bonjour ,
pour l'assurance le seul moyen c'est de faire en sorte que l'assurance soit en echange des clés
pas d'assurance .. pas de clés .. ca marche !
il faut 5mn pour avoir une assurance habitation,
vous pouvez également la faire par votre assureur et demandé le chéque a votre locataire le jour de la signature du bail .
bon courage..
pierrealed
pour l'assurance le seul moyen c'est de faire en sorte que l'assurance soit en echange des clés
pas d'assurance .. pas de clés .. ca marche !
il faut 5mn pour avoir une assurance habitation,
vous pouvez également la faire par votre assureur et demandé le chéque a votre locataire le jour de la signature du bail .
bon courage..
pierrealed
Bonjour à tous,
J'ai un problème avec un bail meublé. J'ai fait envoyer un congé pour raison légitime et sérieuse de non paiement des loyers. Aujourd'hui l'huissier me dit que le congé n'est pas valable parce que le locataire n'est pas allé cherché le recommandé.
Cela me déglingue complètement... en gros cela veut dire que si vous voulez louer un appart gratuitement il suffit de ne pas aller chercher ses recommandés ??!??
Je voulais savoir si vous connaissiez une solution à ce problème ? Je ne souhaite pas repartir sur 1 an de bail parce qu'il continuera à ne pas payer.
Si on l'assigne en justice, l'audience aurait lieu en septembre et j'ai peur que le temps que ça se fasse, nous tomberons dans la trêve hivernale et ça sera pareil.
Merci pour votre aide !
EDIT: Le bail a été rédigé par une agence immo. Le fait de changer d'agence ne peut pas être un prétexte pour "changer" de bail ?
J'ai un problème avec un bail meublé. J'ai fait envoyer un congé pour raison légitime et sérieuse de non paiement des loyers. Aujourd'hui l'huissier me dit que le congé n'est pas valable parce que le locataire n'est pas allé cherché le recommandé.
Cela me déglingue complètement... en gros cela veut dire que si vous voulez louer un appart gratuitement il suffit de ne pas aller chercher ses recommandés ??!??
Je voulais savoir si vous connaissiez une solution à ce problème ? Je ne souhaite pas repartir sur 1 an de bail parce qu'il continuera à ne pas payer.
Si on l'assigne en justice, l'audience aurait lieu en septembre et j'ai peur que le temps que ça se fasse, nous tomberons dans la trêve hivernale et ça sera pareil.
Merci pour votre aide !
EDIT: Le bail a été rédigé par une agence immo. Le fait de changer d'agence ne peut pas être un prétexte pour "changer" de bail ?
Apparemment le délai ne court qu'à partir du moment où le locataire a connaissance du congé, autrement dit à réception du recommandé.
C'est un huissier qui l'a envoyé et fait suite également à un commandement de payer.
J'ai pensé réclamer une copie du courrier et le remettre en main propre au locataire, mais je suis hors délai, fin de bail mi-août.
Ca me tue !
C'est un huissier qui l'a envoyé et fait suite également à un commandement de payer.
J'ai pensé réclamer une copie du courrier et le remettre en main propre au locataire, mais je suis hors délai, fin de bail mi-août.
Ca me tue !
Apparemment le congé débute uniquement au moment où le locataire a connaissance du congé autrement dit à réception du courrier. Si quelqu'un peut confirmer?
J'ai pensé demander une copie du courrier pour le remettre en main propre au locataire mais je suis hors délai, le bail se termine mi-août :(
J'ai pensé demander une copie du courrier pour le remettre en main propre au locataire mais je suis hors délai, le bail se termine mi-août :(
Merci Feloxe.
Je ne peux pas non plus le remettre en main propre maintenant et compter 3 mois à partir de cette remise ? Je suis obligé de demander un congé pour l'année prochaine ?
Je ne peux pas non plus le remettre en main propre maintenant et compter 3 mois à partir de cette remise ? Je suis obligé de demander un congé pour l'année prochaine ?
Bonne nouvelle!
L'expulsion sauvage s'est déroulée, les flics sont intervenus mais le 2ème bail fait a ma soeur a évité que la mauvaise locataire réintégre le logement. Un accord a été trouvé: elle renonce au bail et a porté plainte pour violation de domicile et je la reloge 1 mois a l'hôtel en l'occurrence.
Enfin débarrassé !!!
Ça m'aura coûte 1 loyer + 1 en cours + 1500€ de relogement a l'hôtel.
Nique la justice!!! ;-)
L'expulsion sauvage s'est déroulée, les flics sont intervenus mais le 2ème bail fait a ma soeur a évité que la mauvaise locataire réintégre le logement. Un accord a été trouvé: elle renonce au bail et a porté plainte pour violation de domicile et je la reloge 1 mois a l'hôtel en l'occurrence.
Enfin débarrassé !!!
Ça m'aura coûte 1 loyer + 1 en cours + 1500€ de relogement a l'hôtel.
Nique la justice!!! ;-)
Tout à fait d'accord , arrive un moment dans la vie ou il faut être réactif.
Nous avons des locataires qui ne payent plus leur loyer depuis 2 mois après leur entrée dans le logement , ils ne me payant pas leur factures d'eaux ( 864 € ) de plus ils logent une autre couple ils n'ont pas fait leur déclaration aux impôts donc l'aide aux logements leur est supprimés .
Je pense que tant que le gouvernement protégera ces personnes , nous serons les imbeciles qui se privent et privent leurs enfants , afin d'investir dans un pays ou le branleur est roi .
Nous avons des locataires qui ne payent plus leur loyer depuis 2 mois après leur entrée dans le logement , ils ne me payant pas leur factures d'eaux ( 864 € ) de plus ils logent une autre couple ils n'ont pas fait leur déclaration aux impôts donc l'aide aux logements leur est supprimés .
Je pense que tant que le gouvernement protégera ces personnes , nous serons les imbeciles qui se privent et privent leurs enfants , afin d'investir dans un pays ou le branleur est roi .
La législation juridique et financière évolue en permanence...