Les discussions
Modification réglement coproprieté
RésoluBonjour, si un peu de terrain de la copropriété est cédée - donc à l'unanimité, 1) est-il possible de poser une condition à la cession (à la place ...
Rompre un bail
RésoluBonjour, J'ai signé un bail mais pas encore mon garant ni mon proprietaire et je ne souhaite plus louer ce logement car le quartier n'est pas securisa...
Vendre son bien à sa juste valeur.
RésoluBonsoir, J'aimerais savoir combien vendre mon ( appartement ) bien sans souçi par la suite au cas de contrôle par le fisc ? Je précise le bien es...
Avis pour compromis déjà signé &
RésoluBonsoir, La vente de notre appartement devrais se faire d'ici peu car compromis déjà signé par mon mari vendredi dernier avec très forte pression ...
Contrat exclusif
RésoluBonjour, J'ai trouver une maison à vendre qui est en exclusivité dans une agence. Est il possible de passer par le vendeur même vu que j'ai pu le con...
Paiement étiquette boite aux lettres
RésoluBonjour, Je suis nouveau locataire dans une co-propriété et les étiquettes gravées des boites aux lettres ont un format spécifique imposé par le s...
Droit de passage
Résolubonjour j'emprunte une route privée dont j'ai le droit de passage avec deux propriétaires,pour accéder a nos domiciles. Droit de passage qui est d'a...
Loi duflot et préavis de départ
RésoluBonjour, Concernant la Loi Duflot : cette loi prévoit que le préavis de départ sera réduit à 1 mois prochainement. Cette "réduction" sera-t-elle ...
Promesse d'achat
RésoluBonjour, Nous avons fait partir un lettre avec AR pour confirmer notre offre pour l'achat d'une maison avec un particulier. Le courrier est daté ...
Qui doit payer ?
RésoluBonjour, J ai mon frère qui est en instance de divorce , ils ont acheté une maison qui pour l instant est inoccupée ....
Mandat sans exclusivité non daté
RésoluBonsoir, je viens de signer un mandat sans exclusivité dans une agence immobilière sans avoir daté le document car le numéro de mandat n'y était pas e...
L'offre d'achat
RésoluJ'ai signé une offre d'achat pour la vente de mon appartement mais je souhaite le vendre à d'autres acquereurs ai je le droit tant que je n'ai pas sig...
Cession de terrain par une copropriété
RésoluJe suis copropriétaire dans une résidence de 150 logements en ville. A l'origine un parc avec de vieux arbres dont certains ont été conservés, de jeun...
Attestation notarié de propriété
RésoluBonjour, Tout nouveau sur votre site,je souhaiterai avoir une information concernant la suite à donnée pour le sujet suivant: Suite à une déclaratio...
Litige locataire/bailleur
RésoluBonsoir, Suite à une addiction un membre de ma famille n'a plus payé ses loyers et a laissé l'appartement devenir insalubre(poubelles pas vidées,papi...
Fosse septique étanche non conforme
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison pour laquelle la fosse septique de 3m cube est étanche et non conforme aux réglementations d'assainissemen...
Achat appartement
Résolubonjour ,je voudrais savoir combien de temps et valide ,une promesse de vente.merci
Déclaration des combles
RésoluJ'ai acheté voici 7 ans une maison dont les combles étaient isolés + 1 vélux mais l'accès ne pouvait se faire que par un escalier escamotable . Selon ...
Probleme de compromis de vente
RésoluMa mere a signé dans une agence immobiliére un compromis de vente pour la vente de son appartement Les futurs acheteurs n'ont oas eu leur oret par la...
Election du président du conseil syndical
RésoluBonjour, Je suis membre du conseil syndical d'une copropriété de 400 logements de l'agglomération Lyonnaise et me pose de plus en plus de question...
Location.et préavis
Résolulorsque l'on quitte un logement en location, le préavis de 3 mois et il obligatoire. doit il avoir était mentionner dans le baille.¨¨
Ne sais plus quoi faire
Résolubonjours a tous je voulais savoir que puis je faire je suis dans un logement de mon logis depuis 3 ans avec 2 chambre es j ai 3 enfants il y a deux an...
Conflit entretien chaudière fuel
RésoluBonjour, j'ai besoin de vos lumières car j'ai emménagé dans un appartement le 10 mai 2013 lors de l'état des lieux il y avait de la tapisserie décollé...
A t on le droit de modifier un bail d'habitation?
Résolubonjour, je suis à bail depuis 2008,avec ma concubine qui est apparentée avec le bailleur(beau frère); tout en sachant,q'un bail est de 1,3,6,9a...
Logement
Résolubonjour, J'ai envoyer ma lettre de préavis, doit il me répondre a ma lettre !!! merci d'avance
Non restitution du dépôt de garantie
RésoluBonjour, Mon ancien bailleur ne me rend pas mon dépôt de garantie. Un état des lieux de sortie (28/02/2013)a été réalisé (aucune dégradation). Il dev...
Conge pour vente et frais d'agence
RésoluBonsoir, Je suis actuellement locataire d'un appartement, que mon propriétaire souhaite vendre. J'ai reçu un congé pour vente et l'offre de vente qui...
Demande de drédit acceptée mais envoi d'un expert?
RésoluBonjour, Voilà, nous avons signé un compromis pour la vente de notre maison. L'acquéreur me dit que leur demande de crédit est acceptée mais qu'un e...
Procuration et vente
RésoluBonjour, J'ai plusieurs question car malgré mes recherches je ne comprends pas tout et je veux surtout pas me faire avoir. Maison vendu par a...
Je ne veux pas que mon ex-conjoint rachète notre maison
RésoluBonjour, Je suis pacsée depuis 2001 Mon conjoint est parti, du jour au lendemain, sans préavis, début janvier pour une autre femme qu'il conna...
Resiliation de bail
RésoluBonjour, je suis en location de maison déduis le 01 octobre 2013 rt j'ai signé un bail de 3ans. Seulement depuis, la maison nous révèle sa vrai nature...
Loi scellier et domicile fiscal à l'étranger
RésoluBonjour, je possède une résidence principale aux Pays-bas mais souhaiterais louer un appartement en France. J'en ai trouvé un dans un logement neuf...
Résiliation d'un bail de logement suite a une rupture convention
RésoluBonjour, il y a 2 ans j'ai perdu mon emploi une rupture conventionnelle, aujourd'hui suite a cause de problèmes financiers je veux quitter mon loge...
Pipi des chiens
RésoluBonjour, Bon même topo je suis locataire d'un immeuble en copropriété , l'immeuble est entourée d'arbustes , et quand je promène mon chien il lui ...
Plan de masse / plan de bornage
RésoluBonjour, Pouvez vous m' indiquer la différence entre un plan de masse et un plan de bornage? En effet, j'ai demandé à EDF le cheminement pour inst...
Furets dans le jardin du voisin
RésoluBonjour, J'habite en copropriété. Mon voisin vient de vendre son appart et les personnes qui vont venir s'installer m'ont demandé s'ils pouvaien...
Tagerim?
RésoluBonjour, etant proprietaires d un appartement loi robien, "gere" par jyloge... tagerim se propose de prendre la place de cettte societe en "liqidat...
Etat des lieux en fin de bail
RésoluBonjour à tous, J'ai quitté le logement, dont j'étais locataire, fin novembre 2013 et j'ai remis les clés directement au propriétaire, dans le loge...
Remboursement caution au delà du délai légal
RésoluBonjour, J'ai quitté mon ancien logement le 15 décembre et fait l'état des lieux le jour même. Aujourd'hui, plus de 2 mois après cette date donc a...
Location : réduction préavis de départ pour couple qui se sépare
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui est actuellement louée. Mes locataires m'ont envoyés leur préavis de départ il y a un mois (ce dépa...
Clause de résiliation bail non standard
RésoluBonjour, Voici mon problème: j'ai loué une chambre meublé (ce n'est pas une habitation secondaire), je voulus résilier mon bail (perte d'emplois), ...
Rappel des charges générales
RésoluBonjour, J'habite mon appartement depuis février 1988, je demande le détail de mes charges générales chaque année. Je viens de me rendre compte que ...
Litige avec locataires
RésoluBONJOUR MESSIEURS DAMES, EN BREF : je me suis lancée dans la location. J'ai voulu garder mon premier achat une petite maison de village charmante en...
Location conjoint et décès.
RésoluBonjour; Ma maman vient de perdre son conjoint. Elle est âgée de 88 ans...et fragile de santé. La montant du loyer de la location actuelle est trop...
Déclaration préalable cloture
RésoluBonjour. Nous avons déposé le 23 Janvier dernier une déclaration préalable à l'édification d'un mur de clôture devant chez nous. Je reçois ce jour (...
Savoir si quelqu'un a des propriétés dans sur commune
RésoluSi j'ai le nom d'une personne ou d'une Société, serait-il possible de savoir si elle possède un bien immobilier sur une commune? merci pour toute ré...
Préavis du locataire donné,refus de laisser visiter
RésoluBonjour, mon locataire a décidé de déménager, a envoyé son préavis réduit à 1 mois pour mutation. de ce fait je décide de mettre en vente la maison, c...
Problème chien du voisin
RésoluBonjour, Nous sommes en location dans une grande ferme divisée en plusieurs appartements. Le voisin de l'autre côté du mur a un chien qui erre chez...
Problème de fosse septique
Résolubonjour, locataire d'une maison datant de années 80, mon propriétaire a la charge de l'entretien de la fosse septique,(noter sur l'état des lieux)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...