Proprio ' abus de pouvoir ? ' Résolu

Question

Bonjour, Excusez moi tout 'abord pour mes fautes je suis anglaise.

Alors je suis dans un logement crée par une femme, sa domaine comporte sa maison, 6 appartement a loué et la maison de sa fille.
Déja jour de bail, elle nous interdit:
- toute animal domestique
- la musique 
- les soirée 
- les bbq
- les plancha
- les serviette sur le balcon ...

Mais c'est pas fini, a cause de grave problème de cervicale je ne peut plus me déplacer au travail donc j'acceuil quelle que clients a la maison, 2 heures max. On ne fait pas de bruit on discute uniquement !
Aujourd'hui un client arrive, je suis sur le balcon en attendant qu'il se gare a ma place de parking ( nous avons tous une place respectif, indiqué sur le bail et mon conjoint prend la voiture pour aller travailler donc ma place est lire )
Elle me hurle de en bas accoté du client :
" je veux plus sa, j'ai pas loué un bien commerciale, il se gare pas ici.... je veux personne c'est privé il se trouve une place dehors. Notre parking il ya du gravier sa fait trop de bruit !!! " 
donc on rajoute a la liste :
-pas d'amis a la maison
-pas de client
-pas de voiture
-ma grand mère de 93 ans ne peut pas être posé devant ma porte non plus puisque on est au bout du chemin, donc gravier = bruit !

c'est pas fini.
Ma mère est venu en vacances d'Angleterre, je lui est dit de ester a la maison, puisque on est sur 2 étages et j'ai un canapé lit. 
je rentre du travail, en souffrance d'ailleurs, ma mère me dit bonjour bien-sur en anglais du balcon, et la ... La proprio arrive en furie !
" bon faut que je vous parle, c'est qui ces gens chez vous ? vous sous-loué c'est sa... moi je veut pas de sa chez moi . vous avez pas le droit ! " et elle crie et je lui dit tout simplement que c'est ma mère. Et elle part sans dire un mot de plus.
- donc demander son consenti avant de faire dormir quelle q'un a la maison ? 
( je presice que je paie tout l'eau, électricité, le chauffage, le gaz ... ) 

j'ai encore des histoires, déjà en si peu de temps mais j'aimerais savoir si elle a droit de mettre autant de contraintes ? bientôt j'ai plus de liberté en prison non?

Valenchantée · Accepted Answer

Bonjour,

En tant que locataire, vous êtes responsable des troubles de voisinage que vous pouvez occasionner, mais cela concerne : les tapages nocturnes, la perceuse à toute heure du jour, l'empiètement sur des espaces réservés à d'autres, éventuellement un animal qui hurle toute la journée, etc.

Pour le reste, c'est votre bailleresse qui est tenue à vous assurer la jouissance paisible du logement. Elle n'a donc pas à intervenir sans arrêt, à vous interdire de recevoir du monde, et à vous interdire de rouler ou de marcher sur le gravier : si elle ne voulait pas que cela fasse de bruit, elle n'avait qu'à opter pour la pelouse ou le béton !

Par contre, en bail d'habitation, vous n'avez pas le droit, effectivement, de travailler à domicile et de recevoir du public sans son autorisation. Avec un autre bailleur, vous pouviez sans doute vous arranger le temps que votre problème de santé soit résolu, avec celle-là, vous avez sans doute intérêt à vous faire discrète de ce côté-là.

Je vous conseille de faire une lettre RAR à votre bailleresse pour lui rappeler ses obligations :

Article 6 de la loi du 6 juillet 89 : "Le bailleur est obligé d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement ..." 

En outre, article 4 de la même loi :
"Est réputée non écrite toute clause qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui"


Pour finir, article 10 de la loi du 9 juillet 1970 : "Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier."

Cdlt

incendia11655 · Answer

Merci pour votre réponse. je pense lui envoyé un RAR. Merci !

Proprio ' abus de pouvoir ? '

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