Les discussions
Preavis pour etat de sante
RésoluBonjour je dois imperativement changer de domicile pour raison de sante grave. mon bailleur refuse de venir constater les fuites et moisissures .j'ai...
Refus de permis
RésoluBonjour, je poséde avec ma fille et mon gendre une vielle batisse de 45m2 mitoyene avec un voisin, mais a rénovée entierement,avec 5000m2 terrain co...
Non renouvellement de bail
RésoluBonjour, Je loue un appartement .Le bail de 3 ans des locataires se termine en juillet 2015. On ne souhaite pas renouveler le bail car loyers souv...
Vice caché à l'achat d'une maison, responsabilité du notaire?
RésoluBonjour a Tous, J'ai acheté en Aout 2014 une maison ancienne dans un coin très verdoyant dans l'Ain, pas loin de Geneve. Je découvre maintenant que...
Ai- je droit à un chemin?
RésoluJe retape et habite une ancienne ferme depuis 8 ans et n'ai toujours pas de chemin d'accès en état correct.(chemin impraticable dés qu'il pleut) Nous ...
Ruine et friche en préjudice moral et financier
RésoluJ'ai hérité de la maison de mes parents. isolée et calme en bordure de rivière poissonneuse c'est un bel endroit. Malheureusement sur le chemin d'...
Assurance-vie et partage de la vente d'une maison
RésoluBonjour, Nous venons de vendre notre maison. Mon ex-concubin lors du partage a refusé le partage 50/50, il veut récupérer 20 000 euros d'une assur...
Congé pour habiter et fin de bail ?
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir s'il est nécessaire que le bail de 3 ans ( 6 à 8 mois avant pour l'envoi du RAR) soit atteint pour notifier à mon l...
Détecteur de fumée
RésoluJe suis propriétaire et vis donc en copropriété dans un complexe immobilier à plusieurs bâtiments et plusieurs niveaux à Créteil. Nous avons un Con...
Entretien de la chaudiere non faite
RésoluBonjour, j habite mon logement depuis 2009je paye mes charge chaque mois pour l entretien de la chaudier hors celle si n a ete revise qu une seul fo...
Vétusté
RésoluBonjour, Il y a plus de 25 ans, mon bailleur a fait poser des dalles polystyrène au plafond de mon appartement. Elles sont maintenant très abimées ...
Impayés de loyers - menaces du locataire de bloquer les loyers
RésoluBonjour, Mon locataire me fait savoir qu'il bloquera les loyers si nous ne le révisons pas pour un soi-disant défaut de jouissance d'un garage. ...
Clauses abusives?
RésoluBonjour, bonsoir En fait je suis étudiant et j'ai pris une chambre chez l'habitant pour être plus proche de mon université. Par ailleurs, je travai...
Avertir un locataire de l'annulation du mandat de gestion
Résolubonjour, je voudrais savoir quels termes employer pour avertir un locataire que le bail de gestion de l'agence avec laquelle ils ont signé prend fin...
Prelevement sur la caution
RésoluBonjour, Mon propriétaire me preleve 52€ de consommation d'eau sur ma caution alors que j'ai payé chaque mois 13€ pour 4 mois soit 52€! Que puis je...
Quel delais pour commencer les travaux ?
RésoluBonjour, Ayant obtenu en date du 15/10/2013 une modification au permis de construire qui datait date du 09/109/2010 jusqu'à quelle date puis-je comm...
Detecteur de fumée
Résolubonjour, Pouvez vous me renseigner si le détecteur de fumée est obligatoire pour un studio.
Préavis location
RésoluBonjour, Lorsqu'il s'agit d'un préavis ramené à 1 mois (plus de 60ans) pour raisons de santé, doit on joindre un certificat médical??? Merci d'avanc...
Poser un mobile home sur terrain privé
Résolupeut on poser un mobile home sur un terrain nous appartenant
Syndic se copropriété
Résolubonjour - des travaux décidés en AG sont-il à payer en totalité avant le commencement des travaux ???
Vente et acheter en même temps
RésoluBonsoir, Voici ma situation, j'ai signé le compromis de vente de mon appartement, je vais également signer un compromis de vente pour l'achat d'une m...
Taxes foncières et habitation
RésoluBonjour, la taxe d'habitation 2014 concerne-t-elle l'année 2014 ou 2013 ? Suite au décès d'un parent en 12-2013 et régularisation de la succession, un...
Expatrié, tenue de rembourser les dégats de location ?
RésoluBonjour, J'ai une amie qui était détachée en France à Paris par la filiale française de son entreprise domicilié au Maroc, son entreprise lui assurée...
Document h1
RésoluBonjour, Nous avons en "2001" effectué des travaux de surélévation au niveau de notre garage (bâtiment non accolé à la maison). Nous avons donc ...
Vente chambres d'hotes et taxes
Résolu/FerméBonjour, je vends mon habitation principale, celles-ci comprends trois chambres d'hôtes, cette activité ne sera pas reprise par les acquéreurs, dois-...
Infiltration eau plafond
RésoluBonjour, j'ai constaté depuis 3 jours une fissure au plafond de ma kitchennette, j'ai prévenu mon assurance qui a pris mon appel en compte mais a pré...
Bureau de l'habitat français
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si le bureau de l'habitat français à Saint-Dizier est la même entreprise que l'amélioration de l'habitat français donc vo...
20 ans de location sans bail écrit
RésoluBonjour, Suite suite à une discussion du type salon de thé avec ma grand mère, nous (la famille) nous sommes aperçus de ceci: Mes grands parent...
Qui a la charge de faire réparer la prise télé dans une location
RésoluBonjour, je suis propriétaire d un studio et mon locataire vient de me dire que la prise qui permet de brancher la télé ne fonctionne plus car il n ...
Louer ses biens a ces parents
RésoluBonjour, je voudrais savoir si je peus louer ma maison a mes parents je suis en deplacement a l'armée merci de repondre :
Detecteur de fumee
RésoluUne vieille maison innocupée depuis 15 ans vetuste mais habitable doit elle être équipé de détecteurs de fumee merci
Obligations d'un notaire
RésoluJe cherche des avis sur un différend que j'ai avec un notaire. En juillet 1989, ce notaire a établi un acte de vente d'un bien appartenant à mon oncl...
Partage sur bien immobilier
RésoluBonjour ; je voudrais savoir après un divorce s'il y a partage du bien immobilier de la villa même si le terrain avait été donné par les parents du c...
Acte de propriété perdu
RésoluBonjour, Je possède une maison depuis plus de 15 ans. Mais j'ai perdu l'acte de propriété. Comment faire pour en avoir un nouveau? Faut-il passer p...
Mon propriétaire refuse de me fournir mes quittances de loyer
RésoluBonjour, En août 2014, je n'ai pu régler mon loyer mais tous les mois jusqu'à ce jour, j'ai payé mes loyers plus une somme forfaitaire pour rattrap...
Suite offre d'achat validée
RésoluBonjour, Je suis un nouveau venu et j'espère être assez précis dans ma question. J'ai mis en vente un immeuble, j'ai eu une offre de prix que j'...
Sdf a cause de mes locataires
RésoluBonsoir Je vivais depuis longtemps en Haute Savoie, depuis peu sur Annecy en tant que locataire. J'ai loué en meublé d'un an à des locataires mon a...
Paiement loyers impayes et expulsion
Résolu/FerméBonjour, je dois 5 mois de loyers l'huissier m'a adressé un commandement de payer qui me donne jusqu'au 3 aout; je compte bien evidemment regler la s...
Lois carrez et surface inférieure à 8m²
RésoluBonjour, Peut on prendre en compte une salle de bain de 5.29 m² avec la loi carrez Merci d'avance
Le proprietaire profite de mon préavis de depart pour vendre
RésoluBonjour, Je donne mon préavis de départ, je veux partir avant 3 mois . J'ai trouvé un autre locataire et le propriétaire veut vendre donc ne veut pa...
Je me marie
RésoluBonjour, je me marie et je pars habiter chez mon marie doi je donner mes trois mois a mon propriétaire
Offre de vente
Résolu/FerméBonjour, Jai signe une offre. D achat sur une maison au prix indique par l agençe sans discuter le prix par contre jai su que les vendeurs avaient d...
Achat d'un appartement en dation
Résolubonjour, nous voulons vendre un terrain constructible à un promoteur immobilier et avec une dation pour 1 appartement et un soulte. Quel avantage av...
Tour d'échelle
RésoluBonjour, A droite du fond de mon jardin se construit une habitation qui se trouve donc en limite de propriété. En rentrant du travail en début de se...
Construire sur un terrain agricole
RésoluBonjour, il est plus facile que l'on croit de construire sur un terrain agricole, li suffit d'avoir dans sa poche un agriculteur ...
Diagnostic et erreur loi carrez et surface habitable
RésoluBonjour, Dans moins d'une semaine je dois signer le compromis de vente pour un appartement situé sous des combles. Il vient d'être mis en copropriét...
Détécteurs de fumée
RésoluBonjour, je suis locataire d'une maison pour personnes âgées un Béguinage une société est venu avec le détecteur de fumée le propriétaire a signifié q...
Achat envisagé d'une maison ayant une toiture en fibrociment
RésoluBonjour, mon conjoint et moi-même avons visité une maison qui répond à tous nos critères de recherche. Seulement, son toit est fait en plaque de f...
Détecteur de fumée
RésoluBonjour, Mon organisme HLM a écrit dans un fascicule les obligations du locataire. Je cite : Pour les résidences construites avant 2011 : L'ACHA...
Renseignements d'achat mobil home
Résolu/FerméBonjour, j aimerais avoir des renseignements sur l aquisition d un mobil home. En effet c est un projet que j aimerais mettre a jour mais je ne sai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...