Taxe ordures ménagère

Résolu
fred97421 -  
Bonjour,
J'ai déclaré la fin des travaux de ma maison en fin janvier 2014 et début février 2014 j'ai signé un bail de location pour cette maison . Ma locataire veut la quitter en fin septembre 2014 .Est-ce que je dois lui faire payer la taxe ordures ménagères ? Mais cette taxe n'est pas inscrite sur ma taxe foncière concernant ce terrain pour 2014 .
Merci d'avance pour votre réponse .
Mes salutations distinguées .

2 réponses

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Cette maison n'était pas achevée au, 1er janvier ; donc pas de TF et par conséquent pas de TOM pour 2014.
    2
    1. Valenchantée Contributeur
      Bonjour,

      Si vous ne payez pas de TEOM, je ne vois pas comment vous pourriez en demander le remboursement à votre locataire.

      Avez-vous demandé au service des impôts pourquoi la TEOM n'apparaissait pas sur votre taxe foncière ? C'est par là qu'il faut commencer ...

      Cdlt
      2
      1. jmp59 Contributeur
        L"avis d"imposition concerne uniquement le terrain considéré comme non"-bâti au 1er janvier.
        Normal qu'il n'y ait pas de TOM. {TEOM = appellation obsolète)
        0

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