Taxe ordures ménagère
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fred97421
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai déclaré la fin des travaux de ma maison en fin janvier 2014 et début février 2014 j'ai signé un bail de location pour cette maison . Ma locataire veut la quitter en fin septembre 2014 .Est-ce que je dois lui faire payer la taxe ordures ménagères ? Mais cette taxe n'est pas inscrite sur ma taxe foncière concernant ce terrain pour 2014 .
Merci d'avance pour votre réponse .
Mes salutations distinguées .
J'ai déclaré la fin des travaux de ma maison en fin janvier 2014 et début février 2014 j'ai signé un bail de location pour cette maison . Ma locataire veut la quitter en fin septembre 2014 .Est-ce que je dois lui faire payer la taxe ordures ménagères ? Mais cette taxe n'est pas inscrite sur ma taxe foncière concernant ce terrain pour 2014 .
Merci d'avance pour votre réponse .
Mes salutations distinguées .
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2 réponses
Bonjour,
Cette maison n'était pas achevée au, 1er janvier ; donc pas de TF et par conséquent pas de TOM pour 2014.
Cette maison n'était pas achevée au, 1er janvier ; donc pas de TF et par conséquent pas de TOM pour 2014.
Bonjour,
Si vous ne payez pas de TEOM, je ne vois pas comment vous pourriez en demander le remboursement à votre locataire.
Avez-vous demandé au service des impôts pourquoi la TEOM n'apparaissait pas sur votre taxe foncière ? C'est par là qu'il faut commencer ...
Cdlt
Si vous ne payez pas de TEOM, je ne vois pas comment vous pourriez en demander le remboursement à votre locataire.
Avez-vous demandé au service des impôts pourquoi la TEOM n'apparaissait pas sur votre taxe foncière ? C'est par là qu'il faut commencer ...
Cdlt
euuhh Oui, JMP !
Par contre, je ne vois pas où la TEOM est devenue obsolète : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
(le CGI fait également mention d'une TEOM)
Par contre, je ne vois pas où la TEOM est devenue obsolète : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
(le CGI fait également mention d'une TEOM)
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