Taxe ordures ménagère
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fred97421
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 sept. 2014 à 12:09
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 sept. 2014 à 12:09
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jmp59
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19 sept. 2014 à 19:55
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Bonjour,
Cette maison n'était pas achevée au, 1er janvier ; donc pas de TF et par conséquent pas de TOM pour 2014.
Cette maison n'était pas achevée au, 1er janvier ; donc pas de TF et par conséquent pas de TOM pour 2014.
Valenchantée
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19 sept. 2014 à 20:10
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Bonjour,
Si vous ne payez pas de TEOM, je ne vois pas comment vous pourriez en demander le remboursement à votre locataire.
Avez-vous demandé au service des impôts pourquoi la TEOM n'apparaissait pas sur votre taxe foncière ? C'est par là qu'il faut commencer ...
Cdlt
Si vous ne payez pas de TEOM, je ne vois pas comment vous pourriez en demander le remboursement à votre locataire.
Avez-vous demandé au service des impôts pourquoi la TEOM n'apparaissait pas sur votre taxe foncière ? C'est par là qu'il faut commencer ...
Cdlt
jmp59
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19 sept. 2014 à 21:13
19 sept. 2014 à 21:13
L"avis d"imposition concerne uniquement le terrain considéré comme non"-bâti au 1er janvier.
Normal qu'il n'y ait pas de TOM. {TEOM = appellation obsolète)
Normal qu'il n'y ait pas de TOM. {TEOM = appellation obsolète)
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 20/09/2014 à 12:35
Modifié par Valenchantée le 20/09/2014 à 12:35
euuhh Oui, JMP !
Par contre, je ne vois pas où la TEOM est devenue obsolète : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
(le CGI fait également mention d'une TEOM)
Par contre, je ne vois pas où la TEOM est devenue obsolète : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
(le CGI fait également mention d'une TEOM)