Résiliation de bail concubinage

Résolu
Questionpm Messages postés 9 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Mon compagnon et moi souhaitons quitter notre appartement. Etant donné qu'il est intermittent du spectacle, il bénéficie d'un préavis réduit à un mois. Cependant, moi, je ne bénéficie pas de réduction de préavis.
Je souhaite donc savoir si la réduction peut marcher pour nous deux étant donné que nous sommes en concubinage et que le bail a été signé comme tel, ou il faut obligatoirement être PACSés ou mariés?

Merci d'avance pour vos réponses,
Bonne journée,
PM

3 réponses

  1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour,

    Où avez-vous vu que les intermittents du spectacle bénéficiaient de la réduction du préavis ? Cela n'est pas le cas. Désolée.

    Cdlt
    0
  2. Questionpm Messages postés 9 Statut Membre
     
    Je tiens cette information de plusieurs amis intermittents, et des forums, sur le site de l'UNCLLAJ et sur ce document: http://www.unis-immo.fr/zi/ftpagences/unis/pdf/delais-de-preavis-reduit.pdf

    Cordialement,
    PM
    0
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
       
      Vous avez la liste limitative des réductions sur la première page : être intermittent n'y figure pas.

      Par contre, si votre ami a eu un CDD qui s'est terminé sans être renouvelé, oui, ça en fait partie. Mais ce n'est pas son statut d'intermittent qui lui donne ce droit.

      Cdlt
      0
  3. Questionpm Messages postés 9 Statut Membre
     
    Oui effectivement c'est dans ce sens là qu'il a droit à une réduction de préavis, je me suis mal exprimée.
    Concernant ma situation de concubine savez-vous si je peux bénéficier de la réduction également?

    Cordialement,
    PM
    0
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
       
      Oui, à partir du moment où il y a vie commune, on ne peut pas refuser la réduction du préavis à l'un des concubins si l'autre y a droit.
      0
    2. Questionpm Messages postés 9 Statut Membre
       
      Merci de votre aide.
      0
    3. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
       
      de rien ... ;)
      0