Sujet Précédent Sujet Suivant

Résiliation de bail concubinage

Résolu
Questionpm Messages postés 9 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,

Mon compagnon et moi souhaitons quitter notre appartement. Etant donné qu'il est intermittent du spectacle, il bénéficie d'un préavis réduit à un mois. Cependant, moi, je ne bénéficie pas de réduction de préavis.
Je souhaite donc savoir si la réduction peut marcher pour nous deux étant donné que nous sommes en concubinage et que le bail a été signé comme tel, ou il faut obligatoirement être PACSés ou mariés?

Merci d'avance pour vos réponses,
Bonne journée,
PM
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Où avez-vous vu que les intermittents du spectacle bénéficiaient de la réduction du préavis ? Cela n'est pas le cas. Désolée.

Cdlt
0
Réponse 2 / 3
Questionpm Messages postés 9 Statut Membre
 
Je tiens cette information de plusieurs amis intermittents, et des forums, sur le site de l'UNCLLAJ et sur ce document: http://www.unis-immo.fr/zi/ftpagences/unis/pdf/delais-de-preavis-reduit.pdf

Cordialement,
PM
0
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Vous avez la liste limitative des réductions sur la première page : être intermittent n'y figure pas.

Par contre, si votre ami a eu un CDD qui s'est terminé sans être renouvelé, oui, ça en fait partie. Mais ce n'est pas son statut d'intermittent qui lui donne ce droit.

Cdlt
0
Réponse 3 / 3
Questionpm Messages postés 9 Statut Membre
 
Oui effectivement c'est dans ce sens là qu'il a droit à une réduction de préavis, je me suis mal exprimée.
Concernant ma situation de concubine savez-vous si je peux bénéficier de la réduction également?

Cordialement,
PM
0
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Oui, à partir du moment où il y a vie commune, on ne peut pas refuser la réduction du préavis à l'un des concubins si l'autre y a droit.
0
Questionpm Messages postés 9 Statut Membre
 
Merci de votre aide.
0
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
de rien ... ;)
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
Résilier carte cdiscount
Emylye68 -
Ulysse5818 -

3 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses