Fin du bail de location

Résolu
jecklar Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2014 - 10 sept. 2014 à 19:11
jecklar Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2014 - 11 sept. 2014 à 21:07
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une location et mon locataire m'a envoyé sa lettre en recommandé de fin de bail pour le 30/08.

Mi aout, je le recontacte pour fixer la date de l'état des lieux de sortie et me dit qu'il voudrait rester 1 mois voir 2 mois de plus car le logement qu'il avait trouvé n'était pas disponible de suite!
Je lui dis que pour ma recherche de locataire, cela sera plus facile au mois de septembre et que la date de l'etat des lieux sera le 30/08.

Il me rappelle deux jours apres en me disant avoir réfléchis et qu il restera 1 an de plus dans l'appartement. Donc je lui demande de m'envoyer un recommandé en stipulant qu'il repoussait d'un an le bail (par rapport au 1er recommandé).

A ce jour, je n'ai pas recu ce recommandé (10/09/14) et je me pose les questions suivantes:
A t il le droit de toujours y habiter?
Est ce l'etat des lieux de sortie ou la lettre recommandé de fin de bail qui détermine le départ du locataire?
Si un incident arrive dans l'appartement, suis je couvert?
Est ce par lettre recommandé que l'on fixe la date d'état des lieux de sortie?

Merci pour vos réponses, j'en ai bien besoin, je ne suis pas expert dans la location, j'ai que cet appartement en location.

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
10 sept. 2014 à 19:15
Bonjour,

Il a donné son congé. Il doit quitter le logement. A la fin de son préavis. L'état des lieux doit être organisé entre les parties d'un accord commun. Il n'y a pas de formalisme à respecter quant au rendez-vous mais, dans votre cas, je lui enverrai effectivement un recommandé.


Cdlt
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jecklar Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2014
11 sept. 2014 à 18:36
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
le problème est que le préavis est passé de 10 jours car il devait m'envoyer une lettre d'annulation pour ce préavis.
Je l'ai eu au téléphone aujourd'hui et m'a dit qu'il annulait le recommandé en me le renvoyant déchirer.
Je pense que le bail est de nouveau valide?
Merci à vous
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 11/09/2014 à 18:46
Non, une fois le congé donné, le bail n'est plus valide. Votre locataire n'est plus votre locataire : il est occupant sans droit ni titre.

Ou vous lui demandez de partir en vous payant les 10 jours d'occupation (les indemnités d'occupation sont censées être plus élevées qu'un loyer), soit vous lui faites un nouveau bail.
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jecklar Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2014
11 sept. 2014 à 21:07
D'accord.
Merci pour vos réponses claires.
cdt
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