Caution bancaire 18 mois
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motek555
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1 réponse
Valenchantée
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7 novembre 2022
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12 sept. 2014 à 20:27
12 sept. 2014 à 20:27
Bonjour,
18 mois, c'est le maximum. Au-delà, c'est toujours légal mais cela peut être considéré comme disproportionné.
Cdlt
18 mois, c'est le maximum. Au-delà, c'est toujours légal mais cela peut être considéré comme disproportionné.
Cdlt
15 sept. 2014 à 12:12