Taxe fonciere

Résolu
lafleur04 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2014 - 18 sept. 2014 à 18:07
lafleur04 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2014 - 19 sept. 2014 à 08:44
Je voudrais savoir de quelle période à quelle période est calculée la taxe fonciere.merci
cordialement,
F.

2 réponses

doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
18 sept. 2014 à 21:37
Bonjour,

La taxe foncière est calculée pour l'année civile.

Lorsque un bien immobilier est vendu, il est d usage courant de faire payer à l' acheteur la taxe foncière au prorata : achat au 01 avril, l acheteur paiera le jour de l achat les 3/4 de la taxe que les vendeurs recevront à l automne.

Cordialement
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lafleur04 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2014
19 sept. 2014 à 08:44
Bonjour et merci , c'est exactement ce que je voulais savoir..

Cordialement .
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