Taxe fonciere

Résolu
lafleur04 -  
Je voudrais savoir de quelle période à quelle période est calculée la taxe fonciere.merci
cordialement,
F.

2 réponses

  1.  doris33
    Bonjour,

    La taxe foncière est calculée pour l'année civile.

    Lorsque un bien immobilier est vendu, il est d usage courant de faire payer à l' acheteur la taxe foncière au prorata : achat au 01 avril, l acheteur paiera le jour de l achat les 3/4 de la taxe que les vendeurs recevront à l automne.

    Cordialement
    0
    1. lafleur04 Auteur
      Bonjour et merci , c'est exactement ce que je voulais savoir..

      Cordialement .
      0

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