Taxe fonciere

Résolu
lafleur04 Messages postés 3 Statut Membre -  
lafleur04 Messages postés 3 Statut Membre -
Je voudrais savoir de quelle période à quelle période est calculée la taxe fonciere.merci
cordialement,
F.

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    La taxe foncière est calculée pour l'année civile.

    Lorsque un bien immobilier est vendu, il est d usage courant de faire payer à l' acheteur la taxe foncière au prorata : achat au 01 avril, l acheteur paiera le jour de l achat les 3/4 de la taxe que les vendeurs recevront à l automne.

    Cordialement
    0
  2. lafleur04 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour et merci , c'est exactement ce que je voulais savoir..

    Cordialement .
    0

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