Taxe fonciere
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lafleur04
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lafleur04 Messages postés 3 Statut Membre -
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Je voudrais savoir de quelle période à quelle période est calculée la taxe fonciere.merci
cordialement,
F.
cordialement,
F.
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2 réponses
Bonjour,
La taxe foncière est calculée pour l'année civile.
Lorsque un bien immobilier est vendu, il est d usage courant de faire payer à l' acheteur la taxe foncière au prorata : achat au 01 avril, l acheteur paiera le jour de l achat les 3/4 de la taxe que les vendeurs recevront à l automne.
Cordialement
La taxe foncière est calculée pour l'année civile.
Lorsque un bien immobilier est vendu, il est d usage courant de faire payer à l' acheteur la taxe foncière au prorata : achat au 01 avril, l acheteur paiera le jour de l achat les 3/4 de la taxe que les vendeurs recevront à l automne.
Cordialement
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