Construction existante à moins de 500m d'un Bâtiment de France
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gagit
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gagit Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014 - 12 sept. 2014 à 13:34
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kasom
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12 sept. 2014 à 08:16
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bonjour
la mairie ne peut pas agir à postériori . elle ne pourra agir au niveau du hangar qu'en cas de demande de transformation ou d'aménagement
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gagit
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12 septembre 2014
12 sept. 2014 à 13:34
12 sept. 2014 à 13:34
Bonjour,
Je remercie Kasom pour sa réponse aussi rapide que précise.
Cordialement
Je remercie Kasom pour sa réponse aussi rapide que précise.
Cordialement