Frais d'agence location meublée

Résolu

Jihem01 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2014 - 14 sept. 2014 à 13:30
Jihem01 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2014 - 15 sept. 2014 à 09:28

Bonjour,

En application de la nouvelle loi ALUR, je me demande si le plafonnement des frais d'agence concerne également les locations meublées ?
Dans le Titre Ibis qui concerne les meublés, il est indiqué : "Les articles 1er, 3-2, 3-3, 4, à l'exception du l, 5, 6, 7, 7-1, 8, 8-1, 18, 20-1, 21, 22, 22-1, 22-2, 24 et 24-1 sont applicables aux logements meublés".
Or, l'article 5 parle de la rémunération des intermédiaires.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer, je ne suis pas sûr de bien savoir décortiquer un texte de loi ?

Merci d'avance!

Cordialement

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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
Modifié par Valenchantée le 14/09/2014 à 18:21

Bonjour,

Oui. Vous avez bien compris.

Cdlt

Val

Réponse 2 / 2

Jihem01 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2014
15 sept. 2014 à 09:28

Merci pour votre réponse !

Cordialement.

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