Frais d'agence location meublée
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Jihem01
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Jihem01 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En application de la nouvelle loi ALUR, je me demande si le plafonnement des frais d'agence concerne également les locations meublées ?
Dans le Titre Ibis qui concerne les meublés, il est indiqué : "Les articles 1er, 3-2, 3-3, 4, à l'exception du l, 5, 6, 7, 7-1, 8, 8-1, 18, 20-1, 21, 22, 22-1, 22-2, 24 et 24-1 sont applicables aux logements meublés".
Or, l'article 5 parle de la rémunération des intermédiaires.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer, je ne suis pas sûr de bien savoir décortiquer un texte de loi ?
Merci d'avance!
Cordialement
En application de la nouvelle loi ALUR, je me demande si le plafonnement des frais d'agence concerne également les locations meublées ?
Dans le Titre Ibis qui concerne les meublés, il est indiqué : "Les articles 1er, 3-2, 3-3, 4, à l'exception du l, 5, 6, 7, 7-1, 8, 8-1, 18, 20-1, 21, 22, 22-1, 22-2, 24 et 24-1 sont applicables aux logements meublés".
Or, l'article 5 parle de la rémunération des intermédiaires.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer, je ne suis pas sûr de bien savoir décortiquer un texte de loi ?
Merci d'avance!
Cordialement
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