Les discussions
Texto et mails : des preuves juridiques ?
RésoluJ'ai signé un mandat de vente pour ma maison avec une agence à 190 000 €. L'agence m'a trouvé un acheteur qui me propose 170 000 €. Je fais une contre...
Réparations chauffage
Résolubonjour à tous et merci d'avance pour votre aide, Dans ma copro qui comporte 2 bâtiments avec un chauffage collectif au sol, il s'avère qu'en 2003 le...
Préavis d'un mois
RésoluBonjour, je suis actuellement en intérim et j'arrive en fin de mission, est-ce que j'ai le droit de bénéficier d'un préavis d'un mois?
Arbre déraciné: qui doit intervenir?
RésoluBonjour à vous, Je suis locataire d'une maison, et la tempête de ce w-e à déraciné une partie d'un arbre du Jardin. J'aimerai savoir qui doit in...
Barreaux aux fenêtres
RésoluBonjour, puis je enlever les barreaux d'une fenêtre donnant sur un toit dans le logement que je loue. Mon propriétaire refuse. Merci
Acheter residence principale dans une autre region
RésoluBonjour . Nous allons signer un compromis fin juin pour une maison a 90000 dans l'allier. Nous sommes actuellement sur paris tout deux en cdi mais pou...
Soucis caution agence foncia
Résolu/FerméBonjour, Voila notre situation, en juin 2009 nous avons enménagées dans un T2 neuf de l'Agence Foncia Lille. Nous avons déménagées le 14 janvier 20...
Mise en location de ma résidence principale
RésoluBonjour à tous, J'ai acheté un appartement il y a 18 mois et je vais vivre désormais avec mon ami dans sa maison. Je souhaiterais donc louer mon appa...
Arbres qui gênent la vue et l'ensoleillement
RésoluBonjour, j'ai acheté un terrain dominant pour la vue.J'y ai édifié ma maison en 1994.Depuis les arbres du voisin ont grandi d'une douzaine de mètres e...
Résiliation d'un bail d'une durée de 3 mois
RésoluBonjour, J'ai signé un bail d'une durée de 3 moi,jeudi, le 4 juin prenant effet le 1er juillet. Je suis dimanche le 7 juin et je ne pourrais rent...
Mur non mitoyen
RésoluBonjour, nous avons construit un mur sur notre terrain en décembre 2007, notre voisin n'avait pas les moyens de participer au financement de ce mur,...
Mon voisin ne veut pas qu'on retire la cloture mitoyenne
Résolubonjour j'ai déposé le 22 mai un pc pour un garage de 7m de large et 7m60 de longueur il sera en limite de propriété accolé à ma maison , or il y a ...
L'animal est t'il responsable penalement
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir comment faire pour expliquer a mon locataire dans un meublé . Que son chat a fait ses griffes sur le canapé en cuir et su...
Frais de courtage et signature du prêt
RésoluBonjour, J'ai prévu d'acheter un appartement sur plan. Pour le financement j'ai décidé de passer par Cafpi pour négocier qui m'a demandé 1500€ de ...
Achat d'un appartement sous condition spéciale
RésoluBonjour, Peut on acheter un appartement qui vaut par exemple 290000 euros, donner une somme de 200000 euros et payer un loyer pour rembourser le res...
État des lieux
RésoluBonjour ,petites questions demain je rends mes clefs à mon ancienne proprio. j'ai retrouvé un logement que le proprio devait me faire l'état des lieux...
Réduction de prévis pour moi, mais pour lui?
RésoluBonjour, Mon concubin et moi-même avons signé un bail à nos deux noms pour un T2 le 31 janvier dernier. A l'époque, je venais de débuter un CDD et...
Probleme de fermeture sur un logement
RésoluBonjour à tous, Voila nous louons actuellement une maison en attendant la construction de la nouvelle. Nous louons cette maison qui n'est pas top,...
Panne chauffage semi collectif
RésoluBonjour à tous, Voila mon problème, en espérant que vous puissiez m'aider. je suis actuellement locataire d'un appartement d'un immeuble dans lequ...
Haies mitoyenne (canada)
RésoluBonjour, J'ai une propriété avec un jardin clôturé sur 3 façades par une haie d'environ 10 pieds de haut. Malheureusement il y a une façade qui est cl...
Haies mitoyennes
RésoluBonjour, j'aimerais avoir plus de détails sur la façon de déterminer si une haie est considérée mitoyenne? À partir de quelle distance précisément...
Litige gardien / locataire
RésoluBonjour, mon ami et moi venons d'arriver dans un appartement d'un résidence, notre appartement possède un jardin. Nous possédons un chien. Lors de l...
Location d'un appartement à un jeune en cdd
RésoluBonjour, A t'on le droit de louer un appartement à un jeune de 20 ans en CDD à temps partiel qui ne gagne que 800 euros par mois alors que le loyer ...
Retenue caution pour arbre mort
RésoluBonjour, Je suis une jeune propriétaire et après la fin du 1er contrat de location je me suis apperçue qu'un des arbre dans la maison louée etait...
Location : frais pour avenant et sinistre
RésoluBonjour, Nous avons dans notre contrat les clauses suivantes : " il sera taxé au locataire : - 184.31€ ttc pour l'établissement du' dossier ...
Non-restitution de la clé de mon appartement
RésoluBonjour, voilà mon cas: mon père a un double de la clé de mon appartement que je loue duquel la propriétaire est décédée. il ne veut pas me rendre la ...
Deuxième prise téléphonique à qui la charge ?
RésoluBonjour, Je viens d'emménager dans un nouveau logement. Celui ci possède une prise téléphonique au rez de chaussé et je souhaiterais savoir si une ...
Fioul restant lorsqu'on est locataire
RésoluBonjour, On va déménager dans quelques temps mais il reste malheureusement plusieurs litres de fioul. Sur l'EDL d'entrée, rien n'a été écrit ma...
Engager une procédure ou non contre locataires ?
Résolu/FerméBonjour, J'ai loué un F3 neuf avec état des lieux (3 ans) les locataires n'entretenaient pas du tout l'habitation et étaient très irrespectueux du ...
Racine de palmier
RésoluBonjour, est ce que les racines d'un palmier peuvent detruire un mur voisin
Infiltration eau
RésoluBonjour à tous. Je vous expose rapidement mon souci: suite à une infiltration d'eau sur un toit en bardeau bitumé, nous avons fait faire une surcou...
Au sujet de l'assurance loyers impayés....
Résolubonjour je recherche une location,je serais à la retraite en 2017,mes revenus me permettent de louer l'appartement que j'ai trouvé.L'assurance "loyer...
Refus déclaration préalable hors délai
RésoluBonjour, j'ai déposé un dossier de déclaration préalable pour la construction d'un abri de jardin 17,3m2 au service de l'urbanisme le 24/04/2015 . ...
Mes droit
RésoluBonjour, mon proprietaire vent alors que mon bail finis dans 7 mois li veut le casser at il le droit
Résiliation bail meublé
RésoluBonjour, j'ai prévu de résilier mon bail signé fin juillet 2014 ces prochains jours, seulement je m'y met maintenant car le délai de préavis est d...
Plan d'une copropriété avec lots numérotés
RésoluBonjour, Dans le règlement de copropriété il y a l'énumération des différents lots et leurs millièmes. Par contre, il n'y a aucun plan pour vérifier...
Edf peut il couper mes arbres
Résolu/FerméBonjour, edf est entré sur mon terrain en mon absence et sans me le demander pour couper des branches de3 sapins sous et a proximité d'une ligne a h...
Agissement douteux d'une agence immobilière, votre avis ?
RésoluBonjour, Nous avons récemment fait l'acquisition d'une maison en Vendée. Voici l'historique de la vente : -Nous découvrons deux annonces sur ...
Terrain avec petit cabanon
RésoluBonjour, j ai un terrain NC, pour l instant: 1240m . Il y a un cabanon en bois ( 7 m) et le topographe l a indiqué sur le plan ainsi que chaque oliv...
Mobil home pour résidence principale?
Résolu/FerméBonjour, Ma femme et moi sommes attirés par l'idée de vivre dans un mobil home en bois ou alors dans un chalet en bois. Nous nous demandons si en ac...
Président de conseil accusé de diffamation
RésoluBonjour, Le Président du conseil syndical est accusé de diffamation et cité a comparaitre au tribunal par un copropriétaire qui l'accuse d'avoir écri...
Combien retenir sur la caution
RésoluBonjour , Nous sommes propriétaire d'une maison meublée que nous avons louée depuis juillet 2014 , le mois dernier les locataires m'annoncent leur d...
Modification des charges de copropriété
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement Lot X et 738 tantiènes en charges de copropriété. L'ancien propriétaire avait acheté l'appartement pour 738 ta...
Consellier syndical de coproprieté
RésoluBonjour, voila ma question : Une personne poursuivie au tribunal pour diffamation peut elle demander des témoignage en sa faveur et surtout peut el...
79 ans retraité en activité en difficultés financières (conjonct
RésoluBonjour, Je loue un bureau. Mon bail se termine le 13 juin 2015 avec préavis de 3 mois. Mes difficultés financières peuvent elles être un motif pour...
Question courante assemblée générale
RésoluBonjour, Un copropriétaire souhaite poser une question à l'Assemblée générale qui se déroule le 5 Juin.Nous avons, bien entendu, tous reçu l'ordre ...
Garage en chambre
RésoluBonjour, J'ai une maison ou est accolé un garage sur la longueur avec 2 portes, une côté rue, une côté jardin. Je veux séparé ce garage en 2. Côté r...
Location meublé avec nuisance sonore non signalée
RésoluBonjour , mon fils a loué à distance un meublé pour réaliser un stage de 3 mois cet été . Il a choisi un meublé a la campagne pour la tranquillité . ...
Élagage arbre du voisin
RésoluBonjour à tous, Nous avons un voisin qui à un arbre dont les branches dépassent chez nous. De plus celui-ci est à moins de 2 mètres de la clôture. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...