Les discussions
Préavis de départ le 5 décembre, dois-je payer le mois complet?
RésoluBonjour à tous, Voilà tout est dans le titre. Je quitte mon logement le 5 décembre après le préavis de 3 mois, mais mon proprio souhaite me pré...
2 télécommandes de garage obligatoires ?
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'une résidence privée avec garage. L'agence ne nous a fourni qu'une seule télécommande pour accéder au gar...
Evacuation eaux de pluies
RésoluBonjour.mon voisin de derriere souhaite trouer notre clôture pour laisser évacuer l'eau de pluie sur notre terrain.nous ne sommes pas d'accord car le ...
Validité du droit de préemption
RésoluBonjour, J'ai trouvé un logement qui m'intéresse fortement, un logement loué mais que les locataires allaient quitter de leur plein gré ( le préavis...
Loi alur
RésoluBonjour . Est-ce que la loi Alur va imposer au syndic de demander des fonds de réserve pour des travaux éventuels ?
Loi alur
Résolupropriétaire-bailleur d'un appart de 70m2, le locataire a donné sa dédite pour le 26/11 - Depuis 2001 j'ai mandaté une agence immobilière. L'agence ve...
Caution et entretien chaudiere
RésoluBonjour, Je suis bailleur, ma locataire m'a donné son préavis pas de soucis, je lui demande le certificat de ramonage le chauffage etant au fuel, el...
Location meublée droit du propriétaire
RésoluBonjour, Etant en déplacement professionnel pour plusieurs mois je loue un studio en meublé. Ce week-end ne pouvant rentrer chez moi j'ai reçu dan...
Qui doit payer les frais d'huissier
RésoluBonjour, Bonsoir, mon locataire n'a pas payé deux mois de loyer, aprés plusieurs relances et lrar , je fais intervenir l'huissier : commandement ...
Terrain en vente voisin
RésoluBonjour, concernant ma question du 1er octobre "terrain en vente de mon voisin suis je prioritaire" peut on me dire s'il existe des "entrerpris...
Terrain situé en zone agricole
RésoluBonjour, Je fait cette démarche pour mon père je vous explique la situation il a acheté un terrain il y a maintenant 18 ans. Dans un premier temps...
Construction d'immeuble en limite de propriété
Résolu/FerméBonjour Je ne sais pas si je suis sur le bon sujet. Voilà, nous habitons en centre bourg et comme cela arrive. La maison à côté de chez nous va êt...
Colocation résiliée - comment récupérer sa caution
RésoluBonjour, en juin 2013, ma fille étudiante signe avec 2 amies une colocation dont chaque parent se porte garant. en avril 2014, les 3 amies remettent...
Nettoyer toute l'impasse ?
RésoluBONJOUR j'espere ne pas me tromper d'emplacement du sujet nous sommes 4 habitant dans une impasse, celle ci est arborée de 4 arbres (( tilleu...
Rétractation d'une offre d'achat
RésoluBonjour, J'ai signé une offre d'achat pour un appartement (sur papier libre, avec précision du prix et du bien) qui a été acceptée par le vendeur. ...
Aménagement place de stationnement pour handicapé
RésoluBonjour à mes lecteurs, J'aimerais savoir si l'on peut-on aménager une place de stationnement pour personne à mobilité réduite devant le pavillon d...
Revente ou reprise d'un mobil home village center
RésoluBonjour, Nous avons acheté un mobilhome dans un camping village center dans le sud de la France. Suite à un changement de situation, nous avons dém...
Rdc avec un ascenceur
RésoluBonjour,je loue un appartement récent dans une hlm ,au RDC avec un ascenceur qui ne dessert que les 4 étages (pas de caves ni de parking souterrain) s...
Héritage logement loué
RésoluBonjour, Je vous écris pour un ami. Son père vient de décéder et il a hérité de sa part d'un logement. Ce logement est loué depuis plusieurs an...
Changement de fenêtres
RésoluBonjour, Je pose la question après avoir cherché mais je tombe sur des réponses datant de plusieurs années et comme je sais que les lois changent ...
Enduit des murs
Résolubonjour, Mon voisin a rehaussé sa maison il y a plus de 2 ans et il n'a toujours pas fait l'enduit sur les murs les parpaing sont apparent. Y a t'...
Taxe teom
RésoluBonjour, mon bailleur me reclame 288€ pars ans pour la taxe d odure menagere mais nos localle poubelle estcollectif car nous habiton dans une cité, ...
Réglement d'un mois de loyer en cours
Résolubonjour je voudrais savoir mes parents doivent déménager pour le 5 novembre 2014, on a envoyer la lettre en RAR le 26/09, les propriétaires la reçu le...
Frais dossier à charge du locataire
RésoluBonjour, moi et ma femme sommes en train de signer un contrat de location non meublé avec un particulier (pas d'agence donc). Le contrat paraît...
Frais d'agence immobiliere
RésoluBonjour, voilà mon cas : Je suis passé par une agence immobiliere qui m'a fait visiter une maison après avoir signé un bon de visite. Le lendemain...
Taxe fonciere
RésoluBonjour j'ai acheté un appartement en Novembre 2013 , vais je devoir payer la taxe fonciere 2014. Merci , Cordialement.
Hauteur d'arbres
RésoluJe suis propriétaire d'une maison dans un lotissement, je suis gêné par 2 grands arbres ( plus de 15 m) plantés dans le terrain voisin à 5 mètres de ...
Intrusion dans mon domicile pour vérifier si j'habite les lieux
RésoluJe suis locataire depuis 1980 de deux Appart ,que j réuni en un seul avec l'accord du propriétaire ,qui est décédée depuis.. Lundi( hier) un huissier...
Projet de location puis reprise à titre perso, puis vente
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que j'hésite à mettre en location ou à vendre. Je sais qu'en cas de vente, la plue-value réalisée ...
Atteinte a la vie privé
Résolubonsoir, j 'habite une maison avec un jardin, au fond il y a une fenétre d 'une autre maison qui s 'ouvre en plaint sur mon jardin . Chaque fois que...
Mairie installe une déchetterie près de chez moi !!
RésoluBonjour, la mairie de ma localité se donne le droit d'installer une déchetterie (déchet vert ),un dépôt (toir), occasionnant des nuisances visuelles,o...
Chemin communal
RésoluBonjour, nous avons acheté une maison dans un hameau il y a un an. Ce hameau a plusieurs chemins communaux dont un assez etroit dont la mairie nous l ...
Documents à fournir pour un chomeur et son garant
RésoluBonjour, Actuellement en région parisienne, je compte visiter des logements dans le limousin pendant 1semaine. Je suis chômeur depuis 2mois et anci...
Besoin d aide sur le droit immobilier
RésoluBonjour a tous, Je me retourne vers vous car la situation devient urgente. J ai signé il y a une semaine un bail dont le double ne nous a pas été ...
Avenant à un mandat de vente
RésoluBonjour, il y a 3 mois nous avons signé un mandat simple avec une agence immobilière, sans aucune visite durant ces 3 mois, aussi, nous avons pris c...
C quoi la difference entre taxe habitation et la taxe teom
RésoluBonjour, je paye deja un taxe d ordure menagere pour mon loyer tout les mois, dois je encore paye la taxe d habitation? ? Merci
Litige locataire propriétaire dégradation
RésoluBonjour, le locataire a-t-il le droit de demander lui-même un devis de réfection de papier lorsque le propriétaire estime qu'il doit être remplacé l...
Le déneigement des trottoirs
RésoluBonjour, j'habite en ville et j'aimerais savoir si je dois déneiger devant ma maison. Si un passant tombe devant chez moi qui est responsable. L...
Annulation d'ouverture de travaux
RésoluBonjour j'ai fait l'acquisition d'un terrain constructible il y'a trois ans sur lequel a été déposé un permis de construire qui été accepté .J'ai v...
Charges locatives .le procés vaut-il le coup?
RésoluBonjour J'étais locataire sur Paris et désormais en litige avec mon propriétaire (via agence) sur l'état d'entretien de l'appartement lors du départ ...
Terrain en vente
RésoluBonjour, mon voisin depuis 34 ans veut vendre un bout de son terrain pour construire. cet emplacement longe notre clôture séparative. Quelqu'u...
Caution non restituée après délai
RésoluBonjour, Cela concerne la Société Immobilière de Mayotte (SIM) j'ai séjourné de Août 2012 à Juillet 2014 dans un F3 de ce bailleur, à l'état des...
Comment résilier à l'amiable un bail rural
RésoluBonjour, Je viens de mettre en vente un corps de ferme avec 3 hectares. Il y a 3 ans j'ai passé un accord oral, avec un voisin agriculteur. Je ...
Explution de logement
RésoluBonjour je suis dans une situation très difiçille , je vie avec le père de ma fille en attendant d'avoir un logement, le problème c'est que la maison ...
Dans quel cas un proprietaire peu recuperer sa maison
RésoluBonjour, J'habite depuis 12ans une maison, avec l'eau d'une source non potable le puisard d'eaux usées se trouve à seulement 3m de la source. Nous ...
Achat fonds de commerce
RésoluBonjour, Dans le cadre du rachat d'un fonds de commerce un agent immobilier me demande une commission, je lui ai demandé son mandat et sur celui-ci...
Problème depuis pose du préavis de départ
RésoluBonjour, J ai toujours été en bon rapport avec ma propriétaire mais depuis le dépôt de préavis je trouve qu elle se permet beaucoup de choses et je ...
Achat garage transformé en maison
RésoluBonjour, Nous achetons notre maison, nous avons déjà le crédit, ce n'est plus qu'une question de jours, semaines... En remettant le nez dans mon a...
Demande délais paiement charges courantes de copropriété
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire depuis depuis 17 ans et suite à l'appel de provisions de charges courantes, j'éprouve depuis ma mise à la retraite en ...
Sevitude
RésoluBonjour, Nos voisins( nouveau propriétaire) ont une servitude pour aller chercher de l'eau dans un trou d'eau . Ce droit date de 1921 et il n'a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...