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Reprise pour habiter - Combien de temps?

Résolu/Fermé
JC - 20 juin 2011 à 18:12
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 août 2022 à 21:04
Bonjour,

Je desire donner conge a mon locataire dans un apartement que je possede mais je ne suis pas sur de combien de temps je vais y habiter car je devrais peut-etre repartir a l'etranger quelques mois plus tard. Y a-t-il une duree legale pendant laquelle je dois y habiter pour ne pas etre accuser d'avoir commis une fraude?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
marmotte
21 août 2022 à 20:08

combien de temp je doit occuper le logement apres avoir resilier le bail a la date anniversaire

marmotte
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
21 août 2022 à 21:04

bonsoir

il n'y a pas de minimum

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