Reprise pour habiter - Combien de temps?

Résolu/Fermé
JC -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je desire donner conge a mon locataire dans un apartement que je possede mais je ne suis pas sur de combien de temps je vais y habiter car je devrais peut-etre repartir a l'etranger quelques mois plus tard. Y a-t-il une duree legale pendant laquelle je dois y habiter pour ne pas etre accuser d'avoir commis une fraude?

Merci.

2 réponses

  1. marmotte
     

    combien de temp je doit occuper le logement apres avoir resilier le bail a la date anniversaire

    marmotte

    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       

      bonsoir

      il n'y a pas de minimum

      0
  2. marmenard
     
    Bonjour
    2 ans , Y habiter réellement ou ne pas relouer le même temps
    -1

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