Reprise pour habiter - Combien de temps?
Résolu/Fermé
JC
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je desire donner conge a mon locataire dans un apartement que je possede mais je ne suis pas sur de combien de temps je vais y habiter car je devrais peut-etre repartir a l'etranger quelques mois plus tard. Y a-t-il une duree legale pendant laquelle je dois y habiter pour ne pas etre accuser d'avoir commis une fraude?
Merci.
Je desire donner conge a mon locataire dans un apartement que je possede mais je ne suis pas sur de combien de temps je vais y habiter car je devrais peut-etre repartir a l'etranger quelques mois plus tard. Y a-t-il une duree legale pendant laquelle je dois y habiter pour ne pas etre accuser d'avoir commis une fraude?
Merci.
A voir également:
- Congé pour reprise combien de temps avant de relouer
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Combien de temps pour passer le bsr - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonsoir
il n'y a pas de minimum