Voisin qui jette son avis de passage de lettre recommandée

Par jurisprudence constante, si un recommandé+AR n'est pas retiré dans les quinze jours après avoir été dûment avisé lors du premier passage du facteur, ce qui est le cas ici, il est considéré avoir été reçu par le destinataire.

Si donc le courrier recommandé vous revient avec la mention "non rclamé", vous le gardez précieusement, sans l'ouvrir ni sans détacher le formulaire et vous pourrez faire comme si la personne avait réellement lu ce courrier.

► https://www.merci-facteur.com/blog/article_1516_que-faire-en-cas-de-lettre-recommandee-non-retiree-.php

et aussi ► https://www.thierryvallatavocat.com/2019/06/consequences-du-non-retrait-d-une-lettre-recommandee-le-droit-selon-les-lapinoux-episode-36.html

Bonjour

Vous devez faire un envoi recommandé avec avis de réception. Vous saurez ainsi si votre courrier a été reçu par le destinataire ou pas.

S'il n'y a pas de résultat, vous lui adressez une mise en demeure par acte extra-judiciaire (huissier). Cela vous coûtera des frais, mais c'est souvent efficace. Ensuite il vous reste l'appel à la police .

Bonjour,

pour que tout soit clair, Vous êtes propriétaire ou locataire ?

Et votre voisin ?

Et si malgré tout, cela ne vous satisfait pas. Si vous avez peur qu'il s'en sorte quand même par une pirouette, il vous restera le recours à un huissier pour remettre le document.

Ce ne sera évidemment pas gratuit. Et n'aura pas plus de pouvoir juridique que votre recommandé

Par contre le pouvoir psychologique n'est pas à négliger. que ce soit pour vous, ou pour votre voisin.