Voisin qui jette son avis de passage de lettre recommandée
Résolu
dna.factory Messages postés 29247 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour !
Je suis en appartement et j'ai depuis 6 mois des problèmes avec mon nouveau voisin qui mets ses basses à fond et qui me claque la porte au nez quand je lui demande de baisser juste les basses (le sol est une passoire à son)
Je lui ai envoyé une seconde lettre A/R et j'ai retrouvé l'avis de passage du facteur qui lui était destiné, dans un coin de mur. Il l'a très surement pris et fais mine qu'il était perdu pour pouvoir l'ignorer. Je l'ai quand même remis dans sa boite aux lettres mais il ne l'a toujours pas récupéré. Ma lettre a-t-elle de la valeur si il fait croire qu'il ne l'a jamais reçue ?
Merci d'avance pour vos réponses,
P.
4 réponses
Par jurisprudence constante, si un recommandé+AR n'est pas retiré dans les quinze jours après avoir été dûment avisé lors du premier passage du facteur, ce qui est le cas ici, il est considéré avoir été reçu par le destinataire.
Si donc le courrier recommandé vous revient avec la mention "non rclamé", vous le gardez précieusement, sans l'ouvrir ni sans détacher le formulaire et vous pourrez faire comme si la personne avait réellement lu ce courrier.
Bonjour
Vous devez faire un envoi recommandé avec avis de réception. Vous saurez ainsi si votre courrier a été reçu par le destinataire ou pas.
S'il n'y a pas de résultat, vous lui adressez une mise en demeure par acte extra-judiciaire (huissier). Cela vous coûtera des frais, mais c'est souvent efficace. Ensuite il vous reste l'appel à la police .
Et si malgré tout, cela ne vous satisfait pas. Si vous avez peur qu'il s'en sorte quand même par une pirouette, il vous restera le recours à un huissier pour remettre le document.
Ce ne sera évidemment pas gratuit. Et n'aura pas plus de pouvoir juridique que votre recommandé
Par contre le pouvoir psychologique n'est pas à négliger. que ce soit pour vous, ou pour votre voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...