Modification d’accès au parking non signalée
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Bouyakamn
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1 réponse
AN.Banker
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Modifié le 31 juil. 2022 à 15:51
Modifié le 31 juil. 2022 à 15:51
Bonjour,
Le syndic est l'interlocuteur des copropriétaires, il ne doit rien aux locataires. Tout cela est à voir avec votre propriétaire négligent si vraiment il a reçu ce courrier. Ce qui devrait être le cas, le syndic a du envoyer l'information à tous les détenteurs d'une place (lot dans le parking)
Vous étiez de toute façon prévenu par le syndic puisque, ayant fait son travail et comme vous le dites, ils ont affichés en amont de la réalisation des travaux dont les copropriétaires étaient forcément déjà au courant puisque cela a fait l'objet d'un vote entre eux
Modifié le 31 juil. 2022 à 16:14
Bonjour AN.Banker,
Justement, il me semblait que les modalités d’information aux locataires avaient quelque peu changé depuis la loi Alur et le décret n° 2015-1681 relatif à l'information des occupants des immeubles en copropriété des décisions prises par l'assemblée générale.
Or, je suppose que le remplacement des télécommandes d’accès au parking a forcément dû être décidé en assemblée générale.
Quant à l’information fournie par le syndic à tous les occupants, elle ne concernait que la réalisation de travaux de remplacement de portails, pas d’un changement obligatoire de la télécommande d’accès.
31 juil. 2022 à 16:13
Or, je suppose que le remplacement des télécommandes d’accès au parking a forcément dû être décidé en assemblée générale.
Bien entendu, donc votre proprio était au courant.
31 juil. 2022 à 16:18
Bonjour Ulysse5818,
Donc cela confirme également que le syndic avait pour obligation d’en avertir tous les occupants de l’immeuble si j’en crois le décret mentionné précédemment. Merci pour votre réponse.
31 juil. 2022 à 16:20
Tous les propriétaires, oui.
Modifié le 31 juil. 2022 à 16:26
Le décret parle des occupants de l’immeuble pas des propriétaires.
il opère d’ailleurs bien la distinction :
"Publics concernés : occupants d'immeubles en copropriété, syndicats de copropriétaires, copropriétaires, syndics de copropriété professionnels ou bénévoles."
"Dans un délai de trois mois après la tenue de chaque assemblée générale des copropriétaires, le syndic assure l'information des occupants de chaque immeuble des décisions prises par ladite assemblée susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions d'occupation de l'immeuble et sur les charges des occupants"
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031633083