Un propriétaire peut-il refuser de rendre les meubles de so
Résolu
JeanChouan Messages postés 167 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 - 30 juil. 2022 à 14:44
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2 réponses
29 juil. 2022 à 16:53
Salut,
Si elle n'a pas donnée son congé et que la propriétaire n'a pas fait de démarche juridique, cette femme est toujours locataire de son logement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32305
29 juil. 2022 à 16:51
Bonjour si le propriétaire doit rendre des choses c'est a la locataire pas à vos voisins
Modifié le 29 juil. 2022 à 17:18
Même avis, dans l'absolue le propriétaire n'est tenu de rendre ce qui reste dans le logement qu'au locataire du logement.
Et ce même si le locataire n'était pas propriétaire des affaires en question, car le bailleur n'a aucun moyen de le savoir et ce n'est de toutues façons pas son problème.
Pour les remettre à une autre personne il faut un accord écrit du locataire, car toutes les affaires dans le logement sont présumées lui appartenir.
Le bailleur n'est pas non plus un coursier, il n'est pas tenu d'amener les affaires à un quelconque endroit.
Il pourrait aussi refuser de faire quoique ce soit sans avoir été mis en demeure voire même assigné en justice, juste histoire de faire traîner les choses pour se venger.
Ou même dire qu'il n'y avait rien dans le logement et dans ce cas ce serait au locataire d'apporter la preuve que ces affaires étaient dans le logement.
Après, comme souligné dans le message #1, sans préavis déposé dans les règles, le locataire est toujours considéré comme occupant du logement et reste redevable du loyer.
Ce qui veut aussi dire que le bailleur n'a théoriquement pas le droit de rentrer dans le logement pour rendre des affaires sauf accord écrit du locataire l'autorisant à rentrer dans le logement en son absence.
Sinon ce serait considéré comme une violation de domicile.
Dans ce cas, ce serait aussi au locataire d'ouvrir pour permettre la récupération des affaires.
Le bailleur n'est pas tenu de venir ouvrir le logement à des tiers et s'il acceptait malgré tout de le faire, ça doit à nouveau se faire avec l'accord écrit du locataire.
30 juil. 2022 à 14:44
Bonjour et merci pour votre réponse.
Dans ce cas précis je pense que le bailleur veut se payer des loyers restant dus en gardant des meubles de la locataire qui a quitté les lieux....sans prévenir.
J'admet que la locataire, qui a 22 ans, a agi vraiment à la légère et est partie sur un coup de tête (euphémisme car elle est partie avec un mec, c'est pas un coup de tête mais plus bas....hum.....)
Cordialement
30 juil. 2022 à 14:40
Bonjour.
la locataire est la FILLE de mes voisins.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juil. 2022 à 14:40
Bonjour
OK, merci pour la réponse !
Cdt