Construction sur un terrain appartenant à mon conjoint
RésoluUlpien1 -
Bonjour,
Mon partenaire de pacs, va acheter un terrain tout seul grâce à la plus value de son appartement.
Nous souhaitons ensuite contracter un prêt immobilier aux 2 noms pour faire construire une maison dessus.
J'ai entendu dire qu'avec la loi du sol que la maison lui appartiendrait comme c'est lui qui a le terrain.
Si nous faisons notifier que le terrain lui appartient et que la maison appartient moitié moitié est ce valable s'il y a séparation ? Ou sinon, si je mets une moindre somme sur le terrain histoire d'avoir mon nom dessus et que nous indiquons qu'il mis tant et moi tant pour le terrain mais que la maison nous appartient à 50 50 est ce valable ?
Merci pour votre réponse
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5 réponses
Bonjour,
une solution serait que vous rachetiez la moitié du terrain à votre partenaire de pacs, sinon, en cas de séparation, vous ne pourrez demander que l'équivalent de l'argent que vous aurez investi, mais vous partiriez très probablement pour des complications.
Payer des travaux ou autres ne fera JAMAIS de vous une propriétaire du bien (que ce soit à 50 ou autre pourcentage)
Bonjour
une solution :
Acheter le terrain et la maison en 50/50 :
Votre conjoint a un apport.
Pour le terrain, vous demandez un prêt votre nom, votre conjoint y mettra son apport pour moitié.
Pour la maison, vous prenez un prêt ensemble pour la somme totale de la maison déduite de l'apport de votre conjoint.
En cas séparation votre conjoint récupéra 100% de son apport et le reste c'est 50/50.
Dans tous les cas et AVANT l'achat du terrain et maison, un rdv chez le notaire s'impose pour les renseignements et vous allez définir les modalités ensemble.
Cordialement
Bonjour
Aucune réponse pertinente ne peut être avancée, sans connaitre le régime sous lequel est placé votre PACS!
Merci pour votre réponse seulement je n'ai pas argent pour payer la moitié du terrain, si je paye un quart du terrain cela fonctionne t il histoire d'avoir mon nom également sur le papier ? Il faut savoir que nous avons un compte en commun ou tous les salaires sont versés dessus, donc l'argent investi de mon côté est difficilement prouvable vu que notre argent commun est sur ce compte et que tout passe la dessus
Merci !
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