Les discussions
Révision de loyer sans dpe
RésoluBonjour, Je suis locataire. Mon bailleur ne m’a pas fourni de DPE lors de la signature du bail qui avait eu lieu en 05/2022. Sur le bail, il est m...
Droit sur une parcelle en co propriété
RésoluBonjour, Nous avons une parcelle en commun pour l'entrée de nos terrains. Mon voisin peux t'il faire un projet recevant du public et passant par cet...
Terrain pour 1 cimetière
Résolu/FerméBonjour, Le maire de ma commune souhaite acheter un de mes terrains pour créer un nouveau cimetière. qui fixe le prix du m2 et est il considéré comm...
Location maison meublée. tondeuse en panne.
RésoluBonsoir, J'ai fourni une tondeuse d'occasion à ma locataire, en début de bail. Quand celle-ci est tombée en panne, j'en ai acheté une neuve qui, au ...
Qui paye désembouage plancher chauffant en location meublée
RésoluBonjour, Tout est dans le titre. Le propriétaire a payé la première fois. Est-ce toujours à lui de payer ? Merci
Irl et trimestre
RésoluBonjour, Ma locataire est dans un logement meublé depuis le 16 août 2021, depuis cette date je n'ai pas souhaité lui augmenter le loyer bien qu'indiq...
Four encastrable en panne
RésoluBonjour, est-ce le droit de remplacer un parquet flottant par un linoléum sans autorisation du propriétaire ? Merci de vos réponses
Garant pour location maison
RésoluBonjour je voudrais savoir si le garant doit signer le bail et l'état des lieux , donc être présent à l'état des lieux ou cela peut il se faire par co...
Déclaration micro foncier
RésoluBonjour, Dans le micro foncier doit-on déclarer les loyers seuls ou les loyers plus les avances de charges payées par le locataire? merci
Problème de location
RésoluBonjour, Mes locataires m'informent qu'ils sont envahis de fourmis dans leur appartement qui se trouve au premier étage d'une villa en bord de mer ....
Changement de baignoire contre une douche
Résolu/Ferméj'ai 87 ans j'habite depuis plus de 30 ans au grand lyon habitat cela fait un an que je leur est demander de changer ma baignoire contre une douche ,e...
Mon chien a pince un enfant
RésoluBonjour, Mon fils était a la porte en train de discuter avec 1 copain et un autre garçon mon chien a aboyer ne voyant pas qui était la il a sauté par...
Congé location garage bail verbal
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble que je louais jusqu'à fin avril ainsi que d'un garage / box loué à part à une perso...
Paiement du loyer en 2x
RésoluBonjour, je viens de déménager je rencontre des difficulté avec toute les factures, puis-je payer mon loyer en 2 partie, le temps que mon acompte arri...
Changement porte de garage et fonction du garage
Résolubonjour j'ai en projet de changer ma porte de garage , par une baie vitrée ; et de modifier ce garage en cellier quel est le cerfa à remplir , par a...
Formulaire concession
RésoluBonjour depuis quand les mairies peuvent utiisè ce document. Merci pour votre aide
Réévaluation loyer sans dpe
Résolu(Loi française) Bonjour, J’ai déjà posé cette question sur le forum. Mais je me rends compte de m’être mal exprimée, donc je me permets de repost...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour ma question est la suivante dois je régler l'indemnité d'occupation pour le mois, même si je reste que dix jours dans le mois expulsion prévue...
Réévaluation loyer sans le dpe
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une lettre de la part de mes propriétaires pour une réévaluation du loyer. Cela fait 3 ans que je suis dans cet app...
Séparation bail concubinage avec enfant
RésoluBonjour, je suis seul locataire d’un appartement depuis 10 ans. Je vis en concubinage depuis 2 ans; elle ne figure pas sur le bail et ne participe pas...
Demarche pour preuve de consession reglè
RésoluBonjour voila maintenant plus de 15 ans qu un terrain pour une concession( terrain vide)a etè reservè. Ce terrain vien d etre laissè a une autre perso...
Mensonge lors de l'achat
RésoluBonjour, nous avons acheté une maison en avril 2023, et en juin, nous avons appris que le terrain limitrophe était à vendre et constructible !! Nous a...
Absence pièces annexées
RésoluBonjour, Sur l' edd et sur la copie demandée aux publications foncières il est mentionné plan ci-annexé mais il n'y a aucun plan. où retrouver ces pl...
Choisir contrat de bail
RésoluBonjour, j'ai un appartement meublé que nous avons loué en LMNP en attendant que ma fille l'occupe pour ses études. Ma fille l'occupe maintenant mais...
Mon syndic de copropriété ne me verse pas l'indemnisation
RésoluBonjour, Je me retrouve avec un problème avec mon syndic de copropriété qui commence à peser. Je suis propriétaire bailleur. 11 Juillet 2023 : Inc...
Division lot en copriété
RésoluBonjour Que faut-il faire si on a acheté un lot en copropriété qui a été divisé avant l'acquisition et qui n'a pas fait l'objet d'une déclaration a...
Société immobilière
RésoluBonjour tout le monde, je vous expose plusieurs problèmes. Avec ma compagne, nous avons acheter plusieurs bien immobilier que l’on a gardé en bien p...
Canalisation plomb après compteur
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison qui nécessite de gros travaux de rénovation. En discutant avec la voisine , j'ai découvert que les canalisations d'a...
Comment acheter un 2eme bien en ayant deja un credit
RésoluBonjour, Nous avons deja un pret immobilier en cours et avons besoin d’acheter une maison plus grande comme nous venons d’avoir un enfant. Le contrat...
Location dans résidence principale - deduction axe foncière
RésoluBonjour, Je souhaite louer l une des chambres meublée de ma maison, sur de la longue période (pas de airbnb). La surface est de 15m2, pour un loyer d...
Facture d'eau
RésoluBonjour, Je vous expose mon cas, nous étions locataire d'un logement ou le compteur était dans la cave du propriétaire et cette cave était inondée p...
Odj ag copro
RésoluBonjour, J'ai (membre du conseil syndical) envoyé une LRAR à notre Syndic, lui demandant de mettre à l'ODJ le changement de Syndic, ladite LRAR accom...
Assurance habitation et loi hamon
RésoluBonjour, Je suis assurée pour une habitation. Je me suis mis en ménage avec quelqu'un qui possède un chien de catégorie 2. Après renseignements, mo...
Normes nf p 91-120 et rampe linéaire
RésoluBonjour, Je souhaite vérifier la conformité de mon parking avec la norme NF P 91-120 car il y a un problème d'accessibilité. Savez vous donc si le p...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, voilà je suis expulsable au 14 mai, reçu le commandement de quitter les lieux Ma question est simple que peut faire le propriétaire si je n...
Garage de réparation et remplacement de pneus de voitures
RésoluBonjour, Une question concernant une société de réparation et de remplacement de pneus de voitures avec des pneus stockés à l'air libre situés à e...
Rédiger un bon acte de servitude "tout à l'égout "
RésoluBonjour Nous devons rédiger un acte pour une servitude d'une canalisation de "tout à l'égout " qui passe chez nous. Que doit on mettre ou ne pas o...
Location au deux nom
RésoluBonjour,voilà, j’étais en couple pas Marie nous sommes séparés. Je suis parti de l’appartement mais je voudrais revenir. Le bail est au deux nom mais ...
Vente sans raccordement "tout à l'égout "
RésoluBonjour Peut on vendre une maison sans raccordement au tout à l'égout ? Nous avons une maison qui avait un tout à l'égout mais suite à la vente d'u...
Courrier de résiliation d'un bail de location non meublé
RésoluBonjour, Ma mère est actuellement en unité de long séjour à l'hopital et son retour à domicile est impossible. Elle est en attente d'une place en EHP...
Stationnement sur notre commune et pas de place pour nous
RésoluBonjour nous sommes limitrophe avec une commune et le problème nous avons des places pour se garer en face de chez nous mais nos voisins de la commune...
Erp catégorie 5 ou catégorie l - association privée
RésoluBonjour, je suis président de l' association ACAMPB (Association Culturelle pour les Arts et la Musique au Pays basque). Nous louons un local qui est ...
Location garage
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un garage de 14 m2 par paiement trimestriel (loué en box, parking ou garage pour une durée de 1 an avec tacite reconduct...
Branchement internet
RésoluBonjour a tous Un gardien peut il refusé a un locataire l'accès au boîtier internet pour faire un branchement sachant que l'installation est déjà fai...
Litige mur de clôture
RésoluBonjour, je possède une maison construite en 1980 une parcelle sur laquelle est également construite la maison de mes voisins surplombe ma parcelle...
Ma voisine a empoisonné un de mes chats
RésoluBonjour, une voisine empoisonnée un de mes chats de 14 ans parce que un autre de mes chats est allé lui voler un morceau de viande en train de déconge...
Recours caution en sous location
Résolubonjour, je viens chercher des idées pour aider mon frère dans une situation compliquée. il a sous loué un appartement à quelqu'un entre novembre et...
Location appartement avec statut invalidité catégorie 2
RésoluBonjour, Je Suis en invalidité catégorie 2, à la CPAM Ille et vilaine, Je Suis à la recherche d'un appartement en location T2, pour moi et mon fils,...
Service de la publicité foncière
RésoluBonjour, Est il possible qu'un acte de vente immobilière soit déposé et enregistré au S. P. F par un Office notarial avant apposition des signatures ...
Expulser un occupant non coopératif
RésoluBonjour Bonjour à tous, Je me trouve actuellement dans une situation délicate et j'aurais besoin de vos conseils et avis. Il y a quelques mois, j'ai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...