Les discussions
Modification plu suite à une erreur de l'administration
Résolubonjour , en 2019 j'ai obtenu un permis de construire pour un garage et en 2024 j'ai voulu l'agrandir , donc dépôt d'une demande de permis et notifica...
J'achète un bien qui appartient au impot
RésoluBonjour, je vais acheter par agence une maison via agence, mais petite particularité elle appartient au impôt. L'agence me demande un justificatif com...
Comment récupérer un rappel apl
RésoluBonjour, Il y a maintenant plus d'un an que nous attendons que la CAF nous versé le rappel d'aplomb qui nous est dû. Effectivement nous avions un log...
Refus du syndic de répondre aux questions
RésoluBonjour, Je suis en train d'acquérir un bien immobilier. J'ai plusieurs questions concernant les appels de fonds, les charges. J ai soumis ces quest...
Achat maison question
RésoluBonjour, Je voudrais acheter une maison mais j'ai beaucoup de questions à ce sujet. L'acompte est-il déductible du prix de la vente total ou bien no...
Moisissure cave
Résolu/FerméBonjour, j’ai ma cave qui est humide et j’ai l’un de mes murs qui moisi savez-vous quel type de traitement serait à faire pour le traiter ? Je vous jo...
Que dis la loi
RésoluBonjour, je me pose plusieurs questions, Je suis propriétaire d'un appartement et mon conjoint est propriétaire d'une maison, Nous attendons un enfa...
Départ et entrée dans le logement
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement appartenant à une entité d'Action Logement depuis 2019. Au moment de mon installation, il s'agissait, su...
Résiliation bail commercial
RésoluBonjour, je voudrais rédiger une lettre de résiliation de bail commercial (par le bailleur) mais je ne trouve pas de modèle de lettre
Maprimerenov: détails des engagements propriétaire bailleur
RésoluBonjour, Je souhaite faire un dossier d’aide de l’Anah (maprimerenov, renovation globale) mais je n’ai pas une grande visibilité sur les prochaines ...
Modification d'une servitude de passage
RésoluBonjour, Puis-je assigner en référé le propriétaire d'un fonds servant qui réduit d'un métre la largeur de l'entrée de la servitude de passage concéd...
Quel banque moins chère credit taux ?
RésoluBonjour, quel banque moins cher credit immobilier taux ?
Signer l'état des lieux ou non?
RésoluBonjour, Mon locataire veut partir et va normalement m'envoyer son préavis d'un mois (meublé). Il m'informe, photo à l'appui, que les deux radiateurs...
Lettre congé de bail pour y reloger un proche
RésoluBonjour, J'ai reçu un AR du propriétaire du bien que je loue cette location est gérer par une agence immobilière à qui je verse les loyers. Le propr...
Financement d'un logement par le vendeur
RésoluBonjour, Je dispose d'un plateau à aménager pour y faire 2 appartements. Je voudrais savoir si j'ai le droit de proposer à mon acquéreur de lui faire ...
Demande un logement social
RésoluJe suis entré en France en 2016 avec un visa touristique d’une durée d’un mois. Par la suite, j’ai préféré rester en France de manière irrégulière jus...
Bruit sourd
Résolu/FerméBonjour, Quelqu'un a t-il pou identifier ce bruit. J'ai le même problème depuis des travaux ( feux tricolores derrière chez moi et antennes relais ...
Jardin commun en coeur d'îlot
RésoluBonjour, Notre copropriété est composé de 3 bâtiments. Les bâtiments A et B ont un accès depuis la rue. Le bâtiment C a un accès depuis le coeur d'...
Procédure en résiliation de bail loyers impayés
RésoluBonjour, Le 2 septembre 2024, le cabinet d'avocat de Visale a assigné le locataire. L'audience a lieu le 11 décembre 2025 (j'ai bien dit 2025) Mon ...
Robinet de jardin laissé ouvert
Résolu/FerméBonjour, Voici mon problème. Je suis parti en séjour 4 jours. J’ai demandé à ma mère de venir arroser mon jardin au bout de 2jours. A mon retour j’a...
Vente d’un bien
RésoluBonjour, je vends ma maison, le futur acquéreur d’accord sur le prix de vente, a fait une deuxième visite accompagné d’un professionnel pour voir les ...
Location maison
RésoluBonjour, J'ai loué une maison individuelle à une personne qui vient d'être MISE SOUS TUTELLE. Ce contrat était à titre gratuit pendant 3 ans sous r...
Achat avec procédure d’expulsion
RésoluBonjour , je vous sollicite car j’ai plusieurs questions. Je souhaite acquérir un bien comprenant mon local commercial et 3 appartements au dessus. M...
Location appartement residence principale avant vente
RésoluBonjour tout le monde. Je souhaite vendre un appartement qui est ma résidence principale. Il est sur le point de partir a la vente. Je ne l'occuperai...
Appel de fond abusif
RésoluBonjour, je suis proprio dans un petit t2 où les charges sont habituellement de 150€ par mois il y’a tout les 3 mois des appels de fond d’environ 500€...
Séparation de couple et aides anah perçues
RésoluBonjour, Pourriez-vous me confirmer svp, que le remboursement des aides perçues de la part de l'Anah en 2020 ne s'applique que dans le cas d'une vent...
Voisin agressif
RésoluBonjour, mes voisins du dessus sont venu tambouriner ma porte pls fois car la musique était forte même quand j'ai baissé ils sont revenus tambourine...
Mandat de gestion locative et décès de l'usufruitier
RésoluBonjour En tant que nu propriétaire, je viens de récupérer un bien dont l'usufruitier est décédé, et je souhaite reprendre la gestion locative du bie...
Ma clôture peut elle faire l'objet d'un affichage ?
RésoluBonjour, J'ai fait refaire ma clôture l'année dernière , pour 15000€ quand même, et ce matin je vois qu'un panneau explicatif pour la gestion des p...
Logement social
RésoluBonjours, Mon frère étant propriétaire (habitant dans sa maison) est ce qu'il peut rester locataire de sont ancien logement social ? Merci
Coût intervention pour isolation câble edf(pour travaux)
RésoluBonjour, Que peut représenter le coût de la prestation de mise en sécurité d'un câble électrique EDF pour une réparation sur ma toiture? Merci par...
Attestation d'hébergement
RésoluBonjour, Je suis actuellement logé a titre gratuit chez ma mère, je prévois l'achat d'une maison, la banque me demande un justificatif de domicile + ...
Travaux non réalisés - charges parties communes
RésoluBonjour, Depuis plus d'une année, j'alerte l'agence dans laquelle j'ai loué sur un dysfonctionnement de l'éclairage dans les parties communes. Les lu...
Rebornage de terrain pour succession
RésoluMa maison et mon terrain achetés en 1982. Mitoyenneté sans problème depuis 1982. Accord avec mon voisin en 1983 pour "rectifier" les limites de nos te...
Perte du chèque de garantie par l'agence locative
RésoluBonjour, J'ai quitté mon logement fin juillet et je n'ai toujours par reçu le chèque de garantie. L'agence locative dit l'avoir envoyé le 2 septemb...
Risque de plainte pour nuisance cheminée
RésoluBonjour, Ma compagne et moi sommes face à une situation temporaire un peu délicate avec notre cheminée et je voudrais savoir si une plainte du voisin...
Appel de fonds
RésoluBonjour, Bonjour, Je vous expose le problème : en copropriété, nous avons changé d'agence immobilière récemment. L’ancienne agence ayant accumulé de...
Quel assureur pour une bonne gli
RésoluBonjour à tous, je vais louer un appartement meublé longue durée refait à neuf de 79m2, je souhaite souscrire une GLI. Sur le marché qui choisir ou ...
Assurance prêt pour surdité légère
RésoluBonjour, Je suis atteinte de surdité légère et acouphénique depuis un an, J'ai 56ans . Je fais un emprunt sur 12ans pour acheter ma résidence princi...
L'oie concernant niveau de construction par rapport autour d
RésoluBonjour, Un lotissement a été créé , actuellement passe au public, a été créé autour de. notre maison et terrains anciens, plus de 200 ans.hors toute...
Fuite sous évier cuisine
RésoluBonjour, J'ai emménagé dans un parc logement social construction neuve le 31 mai 2024 et j'ai signalé le 21 septembre 2024 une fuite d'eau sous mon...
Portail et servitude
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d’une parcelle, mon voisin a une servitude de passage de 4m de largeur sur mon terrain. Il vient de faire ses fondation...
Quelles modalités pour changer de destination un commerce
RésoluBonjour Il s'agit d'un restaurant accolé à un appartement. Que faut-il faire comme démarches pour transformer l'ensemble en logement Merci
Comment se débarrasser de bateau encombrant d'un club
RésoluBonjour à tous. J'aurais aimé savoir sur quels articles de lois je peux m'appuyer pour faire évacuer des bateaux encombrants d'un parc à bateaux au s...
Modification titulaire bail :de co -location en location
RésoluBonjour , Le 15 Octobre 2023 j'ai établi pour ma villa un "Contrat de location Habitation principale non meublée" en co-location aux noms de 2 conc...
Formulaire h2 sci propriétaire
RésoluBonjour, quel nom dois-je remplir dans la désignation du propriétaire de la déclaration H2 sachant que le propriétaire est une SCI?
Dégâts des eaux
RésoluJe suis locataire et mon chauffe eau a une fuite qui cause des domages au locataire du dessous. Dois-je payer les répérations ou alors incombent-elles...
Bonjour mon voisin a un garage mais ne se gare jamais dedans
RésoluBonjour, Mon voisin a un garage,mais ne se gare jamais dedans.Le pire est qu’il se gare juste en face sur une place publique.Évidemment cette place e...
Emplacement d’un bac de collecte verre... distance route...
RésoluBonjour, Pouvez vous m’indiquer la réglementation encadrant l’installation d’une benne collecte de verres Distance par rapport à la route la végéta...
Droits de propriété clôture
RésoluBonjour, ma question est, comment peut-on savoir à qui appartiennent les 2 piliers mitoyens maçonnés situés à l'extrémité gauche et droite d'une clotu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...