Sortie de SCI familiale et prêt et bien hypothéqué
Résolumarie_mariani Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrai sortir d'une SCI familiale sachant que les associés veulent emprunter et hypothéquer le bien pour faire des travaux.
Ils exigent que je signe un prêt pour autoriser ma sortie qui sera un acte de prêt authentique avec un notaire.
Est -ce que l'un des membres de la communauté pourrait me dire quelles sont les conséquences de souscrire un prêt avec un acte de prêt authentique avec un notaire et une hypothèque en regard de ma sortie de la SCI familiale ?
Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour
Sortie d'un associé d'une SCI
Commencer par lire le statuts de la société afin de connaître les conditions de sortie d'un associé.
Le principe schématique est le suivant :
* Evaluation des actifs (essentiellement immobiliers)
* Relevé des dettes de la société (emprunts, etc)
* Valeur des actifs réévalués - dettes = valeur de l'ensemble des parts sociales (V) ; Puis, faire prorata : V divisé par nombre total de parts, multiplié par votre nombre de parts.
Vous engager à l'heure actuelle serait un non-sens puisque vous souhaitez sortir de la SCI.
En complément du message précédent, même si vous sortez de la SCI vous restez solidaire de tous les prêts contractés par la SCI quand vous étiez associé et pour lesquels vous vous étiez porté caution solidaire.
Cette solidarité a aussi une valeur dont il convient de tenir compte pour la vente de vos parts.
Il faut également voir si la solidarité porte sur 100% de l'actif (le plus probable) ou juste à hauteur de vos parts.
Cette solidarité impacte également le calcul du taux d'endettement si vous envisagiez de contracter des prêts à titre personnel.
Ne pas le déclarer à la banque constituerait une faute contractuelle pouvant valoir résiliation immédiate du nouveau prêt et remboursement immédiat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie infiniment pour cet éclairage qui confirme mes doutes et me conforte dans le fait de na pas signer ce prêt avant ma sortie de la SCI.