sortie de SCI familiale et prêt et bien hypothéqué Résolu

Question

Bonjour,

Je voudrai sortir d'une SCI familiale sachant que les associés veulent emprunter et hypothéquer le bien pour faire des travaux.

Ils exigent que je signe un prêt pour autoriser ma sortie qui sera un acte de prêt authentique avec un notaire.

Est -ce que l'un des membres de la communauté pourrait me dire quelles sont les conséquences de souscrire un prêt avec un acte de prêt authentique avec un notaire et une hypothèque en regard de ma sortie de la SCI familiale ?

Merci d'avance pour votre aide.

gitane2229 · Accepted Answer

Bonjour

Sortie d'un associé d'une SCI

Commencer par lire le statuts de la société afin de connaître les conditions de sortie d'un associé.

Le principe schématique est le suivant :

* Evaluation des actifs (essentiellement immobiliers)

* Relevé des dettes de la société (emprunts, etc)

* Valeur des actifs réévalués - dettes = valeur de l'ensemble des parts sociales (V) ; Puis, faire prorata : V divisé par nombre total de parts, multiplié par votre nombre de parts.

Vous engager à l'heure actuelle serait un non-sens puisque vous souhaitez sortir de la SCI.

_lael_ · Answer

En complément du message précédent, même si vous sortez de la SCI vous restez solidaire de tous les prêts contractés par la SCI quand vous étiez associé et pour lesquels vous vous étiez porté caution solidaire.

Cette solidarité a aussi une valeur dont il convient de tenir compte pour la vente de vos parts.
Il faut également voir si la solidarité porte sur 100% de l'actif (le plus probable) ou juste à hauteur de vos parts.

Cette solidarité impacte également le calcul du taux d'endettement si vous envisagiez de contracter des prêts à titre personnel.
Ne pas le déclarer à la banque constituerait une faute contractuelle pouvant valoir résiliation immédiate du nouveau prêt et remboursement immédiat.

Sortie de SCI familiale et prêt et bien hypothéqué

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