Bande jaune sur tout le devant de ma propriété
Résoludna.factory Messages postés 25447 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 26 juil. 2022 à 15:44
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2 réponses
Modifié le 26 juil. 2022 à 15:30
Salut,
Est ce légal ?
Oui, la mairie à plein pouvoir pour gérer les zones de stationnement et les interdictions de stationnement sur son territoire.
Comment agir afin de faire retirer cette ligne jaune qui ceinture complètement ma propriété
Vous ne pouvez pas. De la même façon que je ne peut pas faire retirer le feux tricolore que je trouve inesthétique de ma fenêtre.
Petits conseils pour l'avenir. Sur internet, écrire en majuscule équivaut à crier très fort. Et vous n'avez pas posté dans le bon forum. J'ai corrigé ces deux petits soucis. :-)
26 juil. 2022 à 15:44
A noter que même sans cette bande jaune, le stationnement resterait interdit car dangereux (amende quatrième classe, 3 points de permis, et possibilité de suspension). R417-9
La question de cette ligne jaune techniquement redondante peut se poser d'un point de vue esthétique.
Mais dans les faits, comme les gens font bien attention à oublier l'interdiction de stationnement dans les intersection (et qu'accessoirement, ça reste conditionné), la bande jaune s'impose pour s'assurer que personne ne puisse prétendre ne pas être au courant.