Mail avec syndic transféré au conseil syndical légal?
Résolu
Goncalves
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20 juil. 2022 à 15:38
dna.factory Messages postés 25297 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 21 juil. 2022 à 10:24
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dadout
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20 juil. 2022 à 15:54
20 juil. 2022 à 15:54
Bonjour,
Du moment ou vous n'avez pas indiqué "personnel et confidentiel" il peux meme nous le transférer à nous ou à votre voisin.
Bonjour,
Pour vous convaincre de l'utilité du CS lisez l'article 21 de la loi de 1965 que vous trouverez avec ce lien :
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574
Bonne lecture.
dna.factory
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21 juil. 2022 à 10:24
21 juil. 2022 à 10:24
De part le role du CS, cela m'apparait non seulement légal, mais aussi normal.
Je me demande même dans quel mesure cela ne serait pas obligatoire.