Mail avec syndic transféré au conseil syndical légal?

Résolu
Goncalves -  
dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

un syndic a-t-il le droit de transférer un mail que je lui ai envoyé aux membres du conseil syndical sans mon autorisation?

merci d’avance

3 réponses

  1.
    dadout Messages postés 2570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   887
     

    Bonjour,

    Du moment ou vous n'avez pas indiqué "personnel et confidentiel" il peux meme nous le transférer à nous ou à votre voisin.

    0
  2. coproleclos
     

    Bonjour,

    Pour vous convaincre de l'utilité du CS lisez l'article 21 de la loi de 1965 que vous trouverez avec ce lien :

    - https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574

    Bonne lecture.

    0
  3. dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 063
     

    De part le role du CS, cela m'apparait non seulement légal, mais aussi normal.

    Je me demande même dans quel mesure cela ne serait pas obligatoire.

    0

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