Mail avec syndic transféré au conseil syndical légal?
Résolu
Goncalves
-
20 juil. 2022 à 15:38
dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 21 juil. 2022 à 10:24
dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 21 juil. 2022 à 10:24
A voir également:
- Mail avec syndic transféré au conseil syndical légal?
- Bon pour accord par mail - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Envoyer cerfa 2705-a-sd par mail - Guide
- Mail envoi facture - Guide
- Mail devis - Guide
3 réponses
dadout
Messages postés
3265
Date d'inscription
vendredi 25 février 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2024
834
20 juil. 2022 à 15:54
20 juil. 2022 à 15:54
Bonjour,
Du moment ou vous n'avez pas indiqué "personnel et confidentiel" il peux meme nous le transférer à nous ou à votre voisin.
Bonjour,
Pour vous convaincre de l'utilité du CS lisez l'article 21 de la loi de 1965 que vous trouverez avec ce lien :
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574
Bonne lecture.
dna.factory
Messages postés
25366
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
12 877
21 juil. 2022 à 10:24
21 juil. 2022 à 10:24
De part le role du CS, cela m'apparait non seulement légal, mais aussi normal.
Je me demande même dans quel mesure cela ne serait pas obligatoire.