Mail avec syndic transféré au conseil syndical légal?
RésoluBonjour,
un syndic a-t-il le droit de transférer un mail que je lui ai envoyé aux membres du conseil syndical sans mon autorisation?
merci d’avance
3 réponses
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Bonjour,
Du moment ou vous n'avez pas indiqué "personnel et confidentiel" il peux meme nous le transférer à nous ou à votre voisin.
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Bonjour,
Pour vous convaincre de l'utilité du CS lisez l'article 21 de la loi de 1965 que vous trouverez avec ce lien :
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574
Bonne lecture.
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Modérateur
De part le role du CS, cela m'apparait non seulement légal, mais aussi normal.
Je me demande même dans quel mesure cela ne serait pas obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...