Mail avec syndic transféré au conseil syndical légal?

Résolu

Goncalves -
dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 21 juil. 2022 à 10:24

Bonjour,

un syndic a-t-il le droit de transférer un mail que je lui ai envoyé aux membres du conseil syndical sans mon autorisation?

merci d’avance

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3

dadout Messages postés 3457 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 870

Bonjour,

Du moment ou vous n'avez pas indiqué "personnel et confidentiel" il peux meme nous le transférer à nous ou à votre voisin.

Réponse 2 / 3

coproleclos

Bonjour,

Pour vous convaincre de l'utilité du CS lisez l'article 21 de la loi de 1965 que vous trouverez avec ce lien :

- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574

Bonne lecture.

Réponse 3 / 3

dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 13 634

De part le role du CS, cela m'apparait non seulement légal, mais aussi normal.

Je me demande même dans quel mesure cela ne serait pas obligatoire.