Rachat part immobilier et usufruit

Résolu
Madri_7416 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2022 - 3 août 2022 à 12:47
Madri_7416 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2022 - 4 août 2022 à 09:42

Bonjour aux contributeurs de ce forum, 

Une question à propos d'usufruit, dont j'ai du mal à comprendre clairement le concept. Je suis actuellement copropriétaire avec mon frère d'une résidence secondaire obtenue par donation partage, et notre mère est usufruitière. Une de mes nièces souhaite racheter ma part sur cette résidence que je n'utilise plus. Qu'advient il de l'usufruit ? Le montant que doit me verser ma nièce pour ce rachat correspond il à la moitié de la propriété ou à la moitié moins l'usufruit ? Merci de vos conseils

3 réponses

Gayomi Messages postés 14013 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2022 7 504
3 août 2022 à 13:17

Une question à propos d'usufruit, dont j'ai du mal à comprendre clairement le concept

La propriété d'un bien comprend 2 parties :

. L'usufruit : droit d'habitation + droit de louer (+ percevoir les loyers) + droit d'hébergement 

. Nue-propriété : en quelque sorte les murs mais sans le droit d'habiter ou de percevoir un loyer

Je suis actuellement copropriétaire avec mon frère d'une résidence secondaire obtenue par donation partage

Une donation-partage ne peut pas concerner 1 seul bien pour 2 donataires. Il devait s'agir d'une donation simple. 

Vous êtes devenu avec votre frère propriétaires indivis de la nue-propriété (50% chacun). Votre mère en a l'usufruit, ce qui signifie qu'elle a le droit d'habiter le bien, le louer et en percevoir les loyers ou encore y héberger gratuitement qui elle veut.

Une de mes nièces souhaite racheter ma part sur cette résidence que je n'utilise plus. Qu'advient il de l'usufruit ? Le montant que doit me verser ma nièce pour ce rachat correspond il à la moitié de la propriété ou à la moitié moins l'usufruit

Aucun changement pour l'usufruit. Votre mère le conserve même en cas de changement de nu-propriétaire. 

Le montant que doit me verser ma nièce pour ce rachat correspond il à la moitié de la propriété ou à la moitié moins l'usufruit ?

Votre nièce devra vous verser la valeur de votre moitié en nue-propriété (= moitié de la valeur du bien diminuée de la valeur de l'usufruit)

Relisez l'acte, l'accord de votre mère est peut-être nécessaire, bien que cela ne changera rien pour elle. 

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doris33 Messages postés 42226 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 octobre 2022 15 711
3 août 2022 à 13:13

Bonjour, 

Vous êtes en indivision (et non en copropriété) avec votre frère pour la nue-propriété. Vous ne pouvez vendre que votre part. Votre mère conserve son usufruit. Et C est votre nièce qui deviendra entièrement propriétaire sur cette part après le décès de votre mère. 


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Madri_7416 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2022
4 août 2022 à 09:42

Merci beaucoup pour vos réponses. C'est plus clair pour moi.

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