Rachat part immobilier et usufruit
RésoluMadri_7416 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2022 - 4 août 2022 à 09:42
- Rachat part immobilier et usufruit
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Grille salaire immobilier 2023 - Guide
3 réponses
3 août 2022 à 13:17
Une question à propos d'usufruit, dont j'ai du mal à comprendre clairement le concept
La propriété d'un bien comprend 2 parties :
. L'usufruit : droit d'habitation + droit de louer (+ percevoir les loyers) + droit d'hébergement
. Nue-propriété : en quelque sorte les murs mais sans le droit d'habiter ou de percevoir un loyer
Je suis actuellement copropriétaire avec mon frère d'une résidence secondaire obtenue par donation partage
Une donation-partage ne peut pas concerner 1 seul bien pour 2 donataires. Il devait s'agir d'une donation simple.
Vous êtes devenu avec votre frère propriétaires indivis de la nue-propriété (50% chacun). Votre mère en a l'usufruit, ce qui signifie qu'elle a le droit d'habiter le bien, le louer et en percevoir les loyers ou encore y héberger gratuitement qui elle veut.
Une de mes nièces souhaite racheter ma part sur cette résidence que je n'utilise plus. Qu'advient il de l'usufruit ? Le montant que doit me verser ma nièce pour ce rachat correspond il à la moitié de la propriété ou à la moitié moins l'usufruit
Aucun changement pour l'usufruit. Votre mère le conserve même en cas de changement de nu-propriétaire.
Le montant que doit me verser ma nièce pour ce rachat correspond il à la moitié de la propriété ou à la moitié moins l'usufruit ?
Votre nièce devra vous verser la valeur de votre moitié en nue-propriété (= moitié de la valeur du bien diminuée de la valeur de l'usufruit)
Relisez l'acte, l'accord de votre mère est peut-être nécessaire, bien que cela ne changera rien pour elle.
3 août 2022 à 13:13
Bonjour,
Vous êtes en indivision (et non en copropriété) avec votre frère pour la nue-propriété. Vous ne pouvez vendre que votre part. Votre mère conserve son usufruit. Et C est votre nièce qui deviendra entièrement propriétaire sur cette part après le décès de votre mère.
4 août 2022 à 09:42
Merci beaucoup pour vos réponses. C'est plus clair pour moi.