Depot de Garantie compromis de vente

Résolu
Keziak Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2022 - 28 juil. 2022 à 12:49
Keziak Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2022 - 30 juil. 2022 à 08:17

Bonjour

je me présente, je m’appelle Kevin, 

Voici mon problème, j’ai décidé de vendre ma maison, j’ai donc signé un contrat avec une agence immobilière, au début un contrat  avec l’exclusivité puis un mandat simple. L’agent immobilier a trouvé une première acheteuse, qui après des semaines, de nombreuses visites et plein de modifications dans la maison, l’agent m’annonce qu’elle laisse tombée, alors je lui demande des comptes et il me répond que au final il n’avait pas eu le temps de lui faire signer un compromis. Je décide de laisser passer. Il me trouve un deuxième acheteur, on rédige un compromis immédiatement cette fois-ci, l’acquéreur fait mettre une clause dans le compromis pour dire qu’il n’a pas recours a une banque et qu’il possède les fonds nécessaires. De mon côté j’insiste au-prêt de l’agent et du notaire pour mettre la clause du dépôt de garantie de 10%, le compromis est signé on attend alors que les délais passe. On prend une première fois rdv pour la signature de l’acte, le jour J rdv annulé car le notaire n’a pas les fonds, le rdv est repoussé de 10 jours, jamais 2 sans 3, a nouveau annulé faute de fond, et la 3 eme fois aussi, puis s’en suit un silence radio de l’acquéreur jusqu’à la fin de compromis. J’apprend qu’au final le notaire n’a jamais eu le dépôt de garantie non plus, je décide de ne pas laisser passer et d’insister auprès l’agence, on a envoyer 3 mises en demeure au monsieur en question, sans réponse bien sûre . Je demande à l’agence d’aller plus loin, il décide de mettre leur avocat a disposition et m’assure poursuivre pendant de nombreuses semaines voir mois. Ce n’est qu’après un long bout de temps, perdu selon moi, que l’agent immobilier me dit que je devrais payer l’avocat 2500 euros puis les huissiers mais il me met en garde car d’après lui c’est impossible de récupérer ce dépôt de garantie car l’acheteur habite en Allemagne, mais au final a cause des erreurs de l’agence j’ai perdu 1 an et demi et beaucoup beaucoup d’argent … 

Je me demande quels sont mes recours? Et est ce que je devrais insister sur la partie juridique ou est ce que ca ne servirai a rien? 
Désolé de la longueur du texte, merci d’avance de vos réponses. 
Bonne journée 

cordialement. 

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
28 juil. 2022 à 23:17

bonjour

j'ai une question ( et je vous répondrai ensuite , vous serez content  )

relisez bien votre prose à tête reposée , vous avez la réponse dedans : QUI est responsable de vos déboires ?


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Keziak Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2022
28 juil. 2022 à 23:56

Bonsoir, 

je dirais bien l’agence ou le notaire, mais que faire ? 
merci,

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
29 juil. 2022 à 12:05

bonjour

agence ou notaire: vous ne vous mouillez pas vraiment ;=))

c'est l'agence la coupable !!

voici deux jurisprudences , à lire et ensuite trouver un avocat , et avoir du temps ...et chiffrer son préjudice ( en général la pénalité de 10 %

https://www.onb-france.com/actualites/lagent-immobilier-garant-de-la-solvabilite-de-lacquereur

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000039660198

https://www.onb-france.com/actualites/solvabilite-de-lacquereur-et-disponibilite-des-fonds-responsabilite-de-lagence

https://www.doctrine.fr/d/CA/Fort-de-France/2021/CE073E78A92FAD4C064EC

voili voilou

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Keziak Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2022
30 juil. 2022 à 08:17

Bonjour,

ah super, merci beaucoup, c’etait long a lire mais ça ma bien éclairci, j’avais fais des recherches mais je n’avais pas trouver de site autant complet, merci beaucoup ????

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