Défaut d'assurance dommage ouvrage par le syndic
Résolu
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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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Modifié le 1 août 2022 à 09:16
Modifié le 1 août 2022 à 09:16
Bonjour,
Si la DO a bien été voté dans les "normes" lors de l'AG, le syndic a la responsabilité de l'exécution des résolutions prises. Il ne l'a pas fait, il a fait une faute professionnelle. C'est à lui de payer ces travaux s'ils avaient été couverts par la DO. A lui de faire jouer sa propre assurance ensuite.
Le syndicat doit exiger ce paiement et cela par LRAR faite par le président du CS. Et il ne faut pas hésiter car l'opération peut se renouveler durant ces 10 ans .....
1 août 2022 à 23:25
Je vous remercie pour votre réponse et votre aide.