Degat des eaux achat en cours
RésoluMetzange Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 29 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2022 - 29 juil. 2022 à 00:07
Bonjour,
Dans le cadre de mon achat d appartement qui a eu un dégât des eaux et dont la signature authentique doit avoir lieu avant le 09 septembre, que se passe s'il si les travaux pris en charge par les assurances ne sont pas faits avant ?
Merci par avance de votre aide.
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2 réponses
Modifié le 26 juil. 2022 à 11:25
Un dégât des eaux est une anomalie qui remet en question l'état du logement tel que décrit dans le compromis de vente.
Pour éviter de rester dans l'incertitude par rapport à ce qui sera ou non fait concernant ce dégât des eaux, il est préférable de demander à faire inscrire un avenant avant la signature de l'acte authentique prévoyant soit :
- La remise en état avant que la cession puisse se faire
- Une provision conservée sur le montant de la vente le temps que toutes les diligences soient entreprises pour réparer le dégât des eaux.
Si vous ne prévoyez pas tout dans un avenant, attendez-vous à galérer ou à devoir payer de votre poche car le vendeur ne fera plus aucun effort ensuite et vous n'aurez pas d'accès direct à l'assurance de ce dernier.
Il vaut mieux anticiper et tout prévoir "par écrit".
A noter que tant que le dégât des eaux n'est pas réparé vous êtes en droit de demander à faire décaler la signature, car le bien n'est plus "conforme" à l'état initial du compromis.
Modifié le 29 juil. 2022 à 00:32
Bonjour,
C'est parfait comme réponse je vous remercie beaucoup pour votre aide.
Je vais voir avec mon notaire et faire le necessaire.
Grand merci