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Paiement de facture après clôture de la succession

Résolu/Fermé
Anouk - 14 sept. 2017 à 14:23
 zabou - 27 mars 2022 à 00:34
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée il y a maintenant 2 ans, la succession a été clôturée par le notaire il y a plus d'un an et la résidence de retraite nous demande de régler une facture correspondant aux loyer entre son décès et la libération de l'appartement.
Est-ce normal que ce ne soit pas passé dans la succession ?
A-t-on l'obligation de régler cette facture ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 597
Modifié le 14 sept. 2017 à 14:37
la somme est due mais ce type de facture se prescrit au bout de 24 mois sans démarches...est ce le cas ?


avez eu a payer des droits de succession (je ne parle pas de frais de notaire etc)
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AnoukG Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 5
14 sept. 2017 à 14:50
La résidence de retraite a édité des factures et des relances au nom d'un des héritiers et il a été négocié un échéancier directement entre un héritier et la résidence de retraite.
Le fait que le notaire ai pu clôturer la succession en laissant une dette me laisse perplexe.

Et oui il y a eu des frais de succession.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 597
14 sept. 2017 à 20:58
la dette n'étant pas prescrite vous devez payer (apparemment le créance ne lachera pas donc cela vous coutera moins cher de payer plutôt que d'attendre des frais de condamnation etc)

je ne parlait pas de frais de succession mais de droit de succession
S'il n'y en a pas vous n'avez aucun préjudice à que ce passif n'ai pas été pris en compte
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AnoukG Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 5 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
14 sept. 2017 à 22:02
Merci pour votre réponse.
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