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Paiement de facture après clôture de la succession

Résolu/Fermé
Anouk -  
 zabou -
Bonjour,
Ma grand-mère est décédée il y a maintenant 2 ans, la succession a été clôturée par le notaire il y a plus d'un an et la résidence de retraite nous demande de régler une facture correspondant aux loyer entre son décès et la libération de l'appartement.
Est-ce normal que ce ne soit pas passé dans la succession ?
A-t-on l'obligation de régler cette facture ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
la somme est due mais ce type de facture se prescrit au bout de 24 mois sans démarches...est ce le cas ?


avez eu a payer des droits de succession (je ne parle pas de frais de notaire etc)
1
AnoukG Messages postés 4 Statut Membre 5
 
La résidence de retraite a édité des factures et des relances au nom d'un des héritiers et il a été négocié un échéancier directement entre un héritier et la résidence de retraite.
Le fait que le notaire ai pu clôturer la succession en laissant une dette me laisse perplexe.

Et oui il y a eu des frais de succession.
0
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
la dette n'étant pas prescrite vous devez payer (apparemment le créance ne lachera pas donc cela vous coutera moins cher de payer plutôt que d'attendre des frais de condamnation etc)

je ne parlait pas de frais de succession mais de droit de succession
S'il n'y en a pas vous n'avez aucun préjudice à que ce passif n'ai pas été pris en compte
1
AnoukG Messages postés 4 Statut Membre 5 > Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.
0
Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 324
 
A-t-on l'obligation de régler cette facture ?
Réponse affirmative.
Les héritiers acceptants une succession étant solidaires, un créancier peut parfaitement s'adresser à un seul pour récupérer son dû.

Dire que les dettes doivent être payées par la "succession", n'a aucun sens.
"Succession" est mot dans le dictionnaire sans +,les héritiers assument.

Ce n'est pas un prétexte pour tenter d'échapper au paiement.
-1
AnoukG Messages postés 4 Statut Membre 5
 
Le but n'était pas "d'échapper au paiement" mais de se dire que ce n'était pas normal que cette facture apparaisse alors que la succession était close et que le notaire avait tous les éléments dans son dossier.
2
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 324
 
que ce n'était pas normal que cette facture apparaisse alors que la succession était close
Bien sûr.
Si vous pouviez trouver un échappatoire pour ne pas payer vous seriez ravie.
Nous sommes habitués à ce genre d'argumentation fallacieuse sur ce forum.
-11
AnoukG Messages postés 4 Statut Membre 5 > condorcet Messages postés 42010 Statut Membre
 
Je vous remercie pour votre jugement gratuit sur ma petit personne visiblement très malhonnête. Vous m'avez ouvert les yeux sur mon côté sombre, je pars de ce pas me confesser !
3
Réponse 3 / 3
zabou
 
anouk il manque un - au non de votre commentateur
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