Insuffisance de communauté & déclaration de succession

Chtlauvergne Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2022 - Modifié le 31 mars 2022 à 15:13
Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 31 mars 2022 à 17:16
Bonjour,

Je sollicite votre aide pour comprendre les reprises lorsqu'il y a insuffisance de communauté.

Pour établir la déclaration de succession, il est indiqué sur le site des impots que pour obtenir l'actif net taxable il faut procéder comme suit:

- actif :
1/2 boni de communauté,
propre au défunt,
le cas échéant, excédent de reprises.

- passif :
passif propre,
le cas échéant, excédent de récompenses ;

- actif net taxable.

Dans mon cas de figure, l'excédent de reprise est plus élevé que le boni de communauté. En d'autre terme la "récompense" due par la communauté au decujus est de 85 000 euros et les biens composants la communauté s'élèvent à 5600 euros.

Quelle somme inscrire à l'actif concernant le montant de la reprise ? La totalité des biens commun, 5600 euros ?

Est-on ici dans le cas d'école d'une insuffisance de communauté qui signifie une perte irrécupérable pour la succession du decujus ?

J'espère avoir été assez claire dans mes explications.

Merci

3 réponses

Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 246
31 mars 2022 à 15:47
Je sollicite votre aide pour comprendre les reprises lorsqu'il y a insuffisance de communauté
La succession n'est-elle pas confiée à un notaire ?
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Bonjour
Il a déjà été répondu à ce type de question en novembre 2021 . A rechercher
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Chtlauvergne
31 mars 2022 à 16:21
D'accord je regarde, merci de votre réponse
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Chtlauvergne
31 mars 2022 à 16:09
Elle l'est mais nous avons préfèré avec mes frères ne pas passer par le notaire en ce qui concerne la déclaration de succession et avons un doute sur ce point et c'est en ce sens que nous sollicitons votre avis.
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Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 246
31 mars 2022 à 17:16
A moins d'être rompu à la matière, ce qui n'est visiblement pas votre cas au vu de votre question, je vous déconseille de ne pas recourir au notaire pour la déclaration de succession.
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