Les discussions

Rapport civil de la succession

Bonjour, Mes parents sont mariés sous le regime de la communauté réduite aux acquets. je suis la seule enfant issue de cette union. mon papa a été...

3 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2021 par
lisandre20.

Donation manuelle

Bonjour, J'ai perçu des donations manuelles durant mon mariage. Elles ont toutes étaient employées dans la construction de notre maison, mais je ne ...

9 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2021 par
Marjie

Refus de signer et usufruit

Bonjour, est ce le refus de signer l'acceptation de la succession bloque l' usufruit total de la succession ou une partie par exemple permet d'occu...

11 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2021 par
condorcet

Récompense succession

Bonjour, Mon père qui était marié à ma mère sans contrat de mariage, a vendu un appartement 6 ans avant son décès. La somme (86 000 euro) de la ...

7 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2021 par
condorcet

Vente d'une maison

Bonjour, Ma mère a eu trois enfants issus d'un premier mariage, en 1967 elle s 'est remarié et elle a eu deux autres enfants avec son second époux, en...

13 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2021 par
phifi75011

Délais de l'abattement de donation parent/enfant

Bonjour, Je m'interroge sur un point concernant les délais pour l'abattement de donation entre ma mère et moi même. En juillet 2012 (donc avant la ...

1 réponse Dernière réponse le 26 sept. 2021 par
Gayomi

Titre de propriété

Bonjour, Ne pouvant aller à la Guadeloupe J'ai donné à ma sœur une procuration que j'ai reçu par le notaire pour signature le 24 septembre 2021 po...

1 réponse Dernière réponse le 26 sept. 2021 par
condorcet

Signature notariale sans mon accord

Bonjour, Suite au décès de mère, , nous avons vendu la maison familiale. Suite a des différents pécuniers avec ma soeur, j'ai demandé a plusieurs re...

2 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2021 par
condorcet

Primes assurance vie

Bonjour, Quelle règle s'applique pour des montants de primes assurance vie, versées alors que l'assuré avait 87 ans et qu'elles représentaient plu...

4 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2021 par
condorcet

Partage amiable copropriété entre amis

Bonjour, deux amis ont acheté une propriété en commun i l y a 40 ans. Ils souhaitent maintenant partager à l'amiable la propriété, chacun ayant alor...

2 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2021 par
Dilou

Concernant les factures de l'appartement

Bonjour, suite à un testament, ma soeur hérite de la moitié de l'appartement, et moi j'ai droit a 1/3 de l'autre moitié . Je voudrais savoir à quel ...

2 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2021 par
vanille-11

Conjoint dcd il y a 1 mois compte de mr bloqué

Bonjour, conjoint décédé il y a 1 mois compte bloqué, on partage tout nous vivions en relation libre l’article 167 de l’article code civil dit que la ...

3 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2021 par
Gayomi

Refuser la succession en cas de dettes

Bonjour, Mes grands parents sont décédés alors qu'ils étaient propriétaires de leur maison. Leurs enfants ne se sont jamais entendus pour la vente d...

7 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2021 par
Gayomi

Oubli d'un élément dans une succession par le notaire

Bonjour, Mon père est décédé en 1968 laissant une veuve, ma mère, et deux enfants nés en 1947 et 1954. Lors de la succession le notaire a omis de not...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2021 par
condorcet

Donation de maison en espagne

Bonjour, Ma maman veut me faire un e donation de sa maison qui est en Espagne. Nous sommes toutes les deux françaises. En Espagne on m a dit que ...

3 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2021 par
Meggy

Acte de notoriété, est-ce que tous les ayants droits doivent signer?

Bonjour, Suite au décés de mon père il y a quelques années, ma maman a besoin d'un acte de notoriété pour débloqué un compte joint à la banque. ...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2021 par
condorcet

Demande de renseignements

Bonjour Ma question est la suivante. Nous sommes quatre enfants et nous avons hérités de nos parents d'un petit appartement en bordure de mer. Nous...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2021 par
condorcet

Rectifier déclaration succession

Bonjour, Peux ton rectifier une déclaration de succession 2 ans après ?mais faut il que tous les héritiers la signe ? Merci

13 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2021 par
Utilisateur anonyme

Rédaction de testament

Bonjour, Je souhaite rédiger mon testament olographe en faveur d'associations humanitaires, pourriez-vous me dire si le texte suivant est correct et...

6 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2021 par
sim108

Succession parents-enfants et frères-soeur

Bonjour, Désolée pour le titre bateau, je ne savais pas comment écrire la situation. J'aide mes grands parents dans leurs papiers et ils pensent un...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2021 par
condorcet

Depot de declaration

Bonjour, peut on déposer la déclaration de succession ou tous les biens seront donc en indivision et ensuite faire une déclaration de partage ? o...

5 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2021 par
condorcet

Notaire inconnu

Bonjour, je suis le fils du défunt mais j'apprend que un Notaire que je n'est pas mandater s'occupe de la succession de mon défunt père a se jour je n...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2021 par
condorcet

Dons de sommes d'argent exonérés de droits

Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté de bien et ont un compte commun. Ils souhaitent me faire un don de 30 000 euros en ...

3 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2021 par
condorcet

Succession inique

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 5 : 4 frères (dont 1 décédé) et une sœur. Au décès de mon père, notre sœur a tout fait pour entretenir la divisi...

10 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2021 par
GKLONE

Succession régime communautaire entre demi frère

Bonjour, Mes parents sont mariés sur le régime de la communauté. Nous sommes 3 frères avec chacun un père différent. Je suis le dernier et donc is...

1 réponse Dernière réponse le 23 sept. 2021 par
Gayomi

Heritage voiture

bonjour; je viens d'hériter par testament d'une mehari le notaire m'informe que je dois la vendre et donner une part petite fille du defunt qui heri...

4 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2021 par
condorcet

Dernier vivant

Bonjour, Mon papa venant de décéder, avait devant notaire, fait le nécessaire au dernier des vivants afin de protéger ma maman. Pourquoi le notaire...

3 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2021 par
Gayomi

Vente de titres par erreur après signature d'un donation de titre.

Bonjour, J'ai fait une donation de 2 lignes de titres de mon compte titre à ma fille. Entre la signature chez le notaire / demande faite à la banqu...

10 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2021 par
Echo

Décès de mes parents que j'hébergeais à titre gratuit

Bonjour, Mes parents sont décédés tous deux en 2020 laissant pas mal de dettes. J'ai acheté une propriété avec deux maisons il y a 6 ans et ils loge...

1 réponse Dernière réponse le 23 sept. 2021 par
condorcet

Virement enfants

Bonjour, Je me permets de vous contacter concernant une question sur les dons. Je souhaite aider mes enfants en leur virant tous les mois 300 € ch...

7 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2021 par
Gayomi

Différence entre deux types de donations

 Résolu

Bonjour, Je me pose la question suivante : Ya t'il une différence entre - la donation entre époux et - la donation au dernier des vivants Bie...

2 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2021 par
btthomas8

Donation entre époux

 Résolu

Bonjour Contexte : - Dans le cas d'un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets : - Le couple a 1 enfant - L'époux a 3 e...

2 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2021 par
btthomas8

Héritage grand mère non réglé après décès du père

Bonjour, Ma grand mère est décédée 3 ans avant mon père. La succession de ma grand mère n'était toujours pas réglée à la mort de mon père. Ma mère é...

2 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2021 par
evpeg

Succession et vente en viager

Bonjour, Nous sommes cinq frères et sœurs et notre maman est décédée en 1998. La déclaration de succession a été réalisée en 2000. Il y avait des bie...

2 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2021 par
TPP1964

Au décès de l'usufruitier, le nu propriétaire récupéré s part?

Bonjour, Mon père est en indivision avec mon frère et moi, sur un appartement dont mon frère et moi sommes nu propriétaires de la part de ma mère, d...

6 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2021 par
Ulpien1

Plusieurs donations

Bonjour, Mes parents m’ont donné la somme de 300 000 € en 2010 au titre d’un don manuel déclaré à l’administration fiscale. A cette époque les aba...

5 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2021 par
Chris_77_8079

Héritage suite vente maison

Bonjour, Vente maison en cours. Sachant que ma grand-mère, née en juin 1924, est usufruitière et qu'elle a eu 3 enfants nus-propriétaires don...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2021 par
Gayomi

Conduites à tenir en succession

Bonjour quelqu'un peut il me dire s'il y a des conditions plus avantageuses au cours d'une succession : Je m'explique : les émoluments notaires et f...

6 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2021 par
BENOIPAR

Occupation de la maison de mon père décédé

Bonjour, Mon frère vivait avec mon père et depuis son décès le 13 mars 2021, il occupe les lieux nous sommes 6 enfants, et il ne veut pas que nous ren...

8 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2021 par
GKLONE

Succession sci

Bonjour Je suis actuellement en train de gérer une succession chez le notaire pour une SCI. Le notaire me demande d’indiquer le montant total des ...

5 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2021 par
Succes75

Succession avec testament

Bonjour, une connaissance a un problème par rapport au succession de son père. son père avait 4 conjoint mais aucun d'entre eux n'est légitime. la p...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2021 par
condorcet

Donatins et abattements à la succession

Bonjour, Je souhaite faire un don à mes enfants et petits enfants. Je voudrais éviter les frais d'impôts sur les donations et éviter aussi d'impacte...

8 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2021 par
Chris_77_8079

Notaire et succession

Bsr. A combien s'élève les frais de notaire et de successions sachant que le défunt avait une voiture d'une valeur de 5000€ et un compte en banque av...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2021 par
hoquei44

Nu-propriété - argent

Bonjour Le notaire m’a indiqué que je serai nu-propriétaire des sommes d’argent détenue par lún de mes parents lors de son décès et que le conjoint...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2021 par
condorcet

Sucession difficile

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère et de mon père je me trouve en indivision avec oncle et tantes ma grand-mère possède 2 biens une maison et ...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2021 par
Titi

Héritage.

Bonjour, Après la mort en 2013 de mon père atteint de la maladie d'Alzheimer; nous héritiers d'un premier mariage avons été lésés. Sa deuxième épo...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2021 par
condorcet

Succession pel

Bonjour, Mon papa est décèder et avait un PEL a son nom prélevé sur un compte joint. La banque demande aux enfants de signer un accord pour que ma ...

3 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2021 par
condorcet

Efficience fiscale: possibilité de modifier un testament entre héritiers ?

Bonjour, Le défunt qui n'avait plus toute sa tête a rédigé des dernières volontés très peu efficientes fiscalement. Plutôt que d'entrer dans une...

7 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2021 par
Gorzyneon

Vendre maison 1/4 pleine propriété 3/4 nue propriétaire

 Résolu

Bonjour, Veuve 68 ans d'une maison dont j'ai l'usufruit j'ai besoin de vendre ma maison principale car trop de charges. J'ai l'usufruit 1/4 + 3/4 n...

6 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2021 par
marieelisa1

Pension maison de retraite

Bonjour, j ai été élevé par ma demi sœur. À ce jour, elle va devoir aller en maison je retraite. Dois participer au paiement de cette maison de re...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2021 par
Anita596
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