Forum Donation-Succession

Bonjour, mon fils veut faire construire sur un bout de terrain ou figure déja ma maison donc sur une meme parcelle etant le seul héritier il demande...

Bonjour, Mon fils vient de décéder et il laisse 3 enfants et 1 petit enfant de 2 lits, le 1er avec 1 enfant majeur ayant un enfant mineur, du 2ème ...

Bonjour, J'ai 1 bien immobilier et voudrai faire une donation plus tard à mes enfants pendant mon vivant. La question mettre une clause sur l'acte no...

Bonjour, Voici mon soucis, J'ai eu d'un premier mariage 2 enfants, Je suis remarié avec un enfant de cette union, Nous avons acheté avec ma fem...

Bonjour, avec mon épouse nous avons à part égale l'usufruit de notre résidence principale. Puis-je transmettre ma part d'usufruit à mon épouse ? cor...

Bonjour, Dans un acte de donation (preciputaire) datant de 2012, la valeur financière du bien immobilier donné doit elle figurer en bonne place? ...

Bonjour, je souhaiterais votre avis ! Mon père a été tué par ma belle mère . Jugement définitif rendu, elle écope de 30ans de prison. Problème : l...

Bonjour, J'ai fait deux donations d'argent à mon fils pour un montant de 31.000 euros en 2007 et de 19.000 euros en 2009. Toutes les deux ont été d...

Bonjour, Mon conjoint et moi même avons acheté une maison à mes parents il y a 3 ans dans laquelle nous avons vécu donc c’était notre résidence prin...

Bonjour, mon grand père paternel veuf décède en 1965 et octroie dans son testament une Rente mensuelle indexée sur la valeur de1000 quotidiens natio...

Bonjour, Dans le cadre d’une donation entre époux, La propriété du quart en présence des enfants hors de l’union, qu’est ce que cela signifie lor...

Bonjour, Mon mari est décédé, nous avons 6 enfants de notre union, il m'avait fait un testament me désignat légataire universelle avec attribution ...

j'ai héritée un terrain en friche avec mes soeurs la mairie a mi un droit de préemption sur le terrain on voudrais savoir si on peut le donner a la...

Bonjour, les héritiers de mon époux décédé me demande de justifier l'état des nos comptes du 4 novembre 2000, jour de notre mariage ? ainsi que tout ...

Bonjour J’ai une question concernant les donations de parent à enfant. Je suis fille unique. Ma mère m’a donné en 2013 45000€ (j’ai fait une déclarat...

Bonjour Suite au décés de mon père en 1988, j'héberge ma mère à titre gratuit dans ma maison secondaire. Elle ne paie aucun loyer, mais a titre de c...

Bonjour, tz tutelle des biens de mon père à ouvert le dossier succession chez le notaire sans autorisation alors que mon père était en maison de re...

Bonjour, Lors d une séparation de plusieurs biens pour cause de divorce celui qui veut racheter un seul des biens est il oblige d en payer la moitié...

Bonjour, Mon papa est propriétaire d'une maison (résidence principale) avec un grand terrain et perçoit actuellement l'Aspa. Il souhaite faire a 2 ...

Bonjour, Merci d'avance pour vos réponses sur cette question succession, mes parents n'ont pas eu de réponse très claire de leur notaire et aimeraie...

Bonjour, Bonjour. Nous sommes un couple pacsé et nous avons acheté une maison en commun 2/3 pour mon partenaire 1/3 pour moi. Afin de me protéger en...

Bonjour, Dans le cas d'un décès en 2022 doit on utiliser la déclaration d'assurance vie 2705-A-SD 21 ou 22?

Bonsoir, ma grand mère est décédée en 2001, et j'ai héritée de la nu propriété de sa maison son époux étant usufruitier. Celui ci est décédé en 2017, ...

Bonjour, ma mère a gardé la maison au décès de mon père. Nous sommes 5 enfants et mon frère veut racheter la maison... Comment ça se partage ?

Bonjour, je suis l'enfants naturel d'un père qui ne m'a pas reconnue de sont vivant ,en faisant des recherches sur le net je suis arrivé sur un ci...

Bonjour! Ma FEMME (Italienne) et MOI (Français) vivons en France et nous voulons acheter une maison à 400 000€. Mes beaux Parents ITALIENS vivent ...

Bonjour, ma sœur vient d'hériter de tous les biens de mon frère, par testament. Voici trois courriers que le notaire m'adresse me demandant de lui c...

Bonjour, je voudrais un renseignement, j'ai 72 ans, j'habite une maison plain-pied, et je voudrais la vendre à mon petit-fils et lui louer en bonne e...

Bonjour, Je suis la benjamine d'une fratrie de 5 enfants. Suite au décès de ma mère je n'ai aucun droit d'accès dans la maison de mes parents. Seul ...

Bonjour, pouvez vous me dire qu elle sont les aides à qui écrire pour m aidez à financer les obsèques de ma maman svp

Bonjour, je suis héritier avec mes frères et soeurs de la maison de ma mère décédée en juillet 2018.Nous avons décidé de mettre en vente la maison et...

Papa est sous tutelle depuis 4 ou 5 ans ..la tutelle veux estimer la maison avec 2 agences différente ..nous peut on estimé la maison de notre côté .....

Bonjour, Ma mère est décédé en juin 2021, mon père est âgée de 82, tous les deux résident au Pérou et Péruviens. Moi j’habite en France depuis 2...

Bonjour, La Notaire Assistant nous demande aux héritiers de nous rendre à un rendez-vous pour la signature par le notaire de l'acte d'affirmation ...

Bonjour, Ma tante veuve sans enfant, à des assurances vies, à mon nom et au nom de ma soeur ma soeur est décédée.est ce son mari ou leur fils qui hé...

Bonjour, Mes beaux-parents ont divorcés il y a 50 ans, puis ont repris vie commune 2 ans après (pas de remariage, ni pacs). Mon beau-père est seul ...

Bonjour Nous sommes deux enfants Père décédé en 1992.Mère décédée 2022 Mariés sous régime communauté propriétaires d’une maison de 250000 Euros A...

Bonsoir avec mon epoux nous sommes mariee depuis 1971 sous le regime de la communaute nous avons fait a l'epoque une donation au dernier vivant nous n...

Bonjour je suis proprietaire unique de la moitie d une maison qui vient d etre vendu, un des nu proprietaire de l autre moitie demande un sequestre d...

Bonjour, Ma maman vient de deceder Nous sommes quatre enfants Mais elle a fait un testament Laissant un de ses frères au dernier vivant Est ce...

Bonjour, ma concubine ,iranienne est décédée le 4septembre 2020,ses 3 filles nées en Iran vivent aux USA. Le notaire me demande toutes les pièces du ...

Bonjour, Comment rédiger une lettre de refus pour un changement de régime matrimonial des parents? Que dois je mettre dedans ? Malheureusement je ne ...

Bonjour Je dois voir mon notaire à la fin du mois pour le choix du dernier vivant Mariage communauté réduite au acquêts j ai 75 ans mon mari a eu ...

Bonjour, Quelles sont les conséquences d'un virement sur le compte joint d'un couple marié, d'un héritage ou du résultat de la vente d'un bien propre...

Bonjour. Mon frere a l usufruit d 1 bien depuis 1980.en 1997..mon pere lui a fait 1 donation de la maison qu il habite depuis 1980 Aujourdhui la suc...