Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon arrière grand père n'a pas fait de déclaration de succession lorsque sa femme est décédée en 1958 - Mon grand père n'a pas fait de déc...

Bonjour, Je vais hériter un appartement loue ou les loyers sont versés au notaire d'ici quelques jours je vais signer au notaire je me suis rendu co...

Bonjour, Dans une succession, que se passe t il si un héritier ne retourne pas ses papiers de procuration ? La succession est elle bloquée ? Le no...

Bonjour, Suite au décès de notre père 1979 notre frère utilise les tracteurs sur l'exploitation agricole dont il a héritée. Les cartes grises sont to...

Bonjour, La succession de notre grand mere a duré 3 ans. Nous sommes 4 petits enfants et 4 arrieres petits enfants a en beneficie. Lors de la clotu...

Bonjour, ma mère au décès de mon père il y a déjà plus de 20 ans a fait le choix de l'usufruit à 75% et 1/4 en plein propriété pour la maison familial...

bonjour ma mére est usufruitiere d'une maison principale qu'elle habite et dont mes fréres et moi ( 4 fréres ) sommes nus propriétaires. suite à un...

Bonjour, Dans une succession, l'argent déposé par le notaire à la caisse des dépôts et consignations produit-il des intérêts ? Si oui, qui bénéfic...

Bonjour, Est-ce normal que la plupart des formulaires de modification des clauses bénéficiaires pour les assurances vies Suravenir ne permettent pas...

Bonjour, En 2012 ma belle-mère decède et ma femme est la seule enfant. La succession est prise par un notaire Il nous sort un testament dans leque...

Bonjour, Mon papa est décédé, ma maman avait fait une donation entre epoux, ils avaient une maison familiale, ma maman a les 5/8 ème et 20 % de l us...

Bonjour, la notaire qui a gérée la succession de ma mère décédée en 2019, vient de m'envoyer un mail : "Les droits de succession dus par vos enfan...

Bonjour, Bonjour, Nous sommes une famille avec 2 jeunes enfants. Parents pacsés. Nous avons des assurances vies et aimerions changer leur clause ...

Bonjour, une tante est décédée sans enfants. Elle a fait un testament en faveur d'une amie. Cette légataire universelle a refusé la succession et l...

Bonjour, Je souhaite revendre la voiture de mon père suite à son décès. Cela fait plusieurs mois qu’elle squatte mon garage et que j’assume seule ...

Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai herité de la prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère qu'il réglait à ma mère depuis 1994. J...

Bonjour, je suis légataire particulier dans une succession. Le notaire prépare à la mise en possession à ma faveur. Pour procéder à cet acte, des...

Bonjour,ma mère et mon père était séparés mais non divorcés depuis 2006. En 2019 elle est décédée et 6 mois avant son décès un divorce a été prononcé ...

Bonjour, Nous couple marié, achèterons une maison à 600.000E env. pour la transmettre à nos deux enfants, Nous y vivrons jusqu'à nos décès, par ex.:...

Bonjour, pardon de deranger je voudrais un renseignement, concernant la succession de nos parents, nous sommes 2 frère 1 soeur, notre frère aîné refus...

Bonjour, Nos enfants ont acheté, il y a 3 ans, un appartement, à l'aide d'un prêt immobilier avec assurance. Mon gendre vient de se suicider donc pl...

Bonjour, Je souhaiterais acheter la maison de ma mère. Mon père est décédé il y a 6 ans. Mes parents étaient/sont propriétaire de ce bien depuis 30 ...

Bonjour, Nous sommes 3 frères à avoir hérité de la maison de notre père décédé. La maison a été évaluée à 295k€. A priori pas de frais de succession...

Bonjour, Je souhaite donner à une cousine un bout de "friches" évalué à 120 euros. Dois-je passer par un notaire et quelle serait alors l'importance...

Bonjour, Je suis contactée par un Notaire concernant un héritage de mon arrière grand-père. Mon papa est décédé, je suis fille unique et ai fait un...

Bonjour, Suite au décès de ma mère il y a 24 ans, mon père a l'usufruit total et 1/2 part sur la maison qu'ils ont construit ensemble. Mon frère et ...

Bonjour, Je suis dans la succession de mon pere, Ma belle mere a une jouissance gratuite d'une année, que se passe t'il apres les 1 an ? merci d...

Bonjour, Ma mere est rentrée en Ehpad il y a deux ans. Depuis, la maison est inhabitée. Ma mere est l'usufruitiere avec 50% des parts et ma soeur e...

Bonjour j'ai fait personnellement au près des tribunaux une renonciation à succession au sujet de l'héritage de mon Père. Ma petite fille peut-elle ...

Bonjour, Ma grand mère a vécu dans la maison de Maman pendant 5 ans. Elle avait ses meubles dans la maison. A son décès à qui revient les meubles ...

Bonjour, mes parents sont placés tous les deux en maison de retraite et je voulais savoir si je pouvais habiter leur maison (pour continuer à l'entret...

ÉÉBonjour,

Bonjour, Ma maman est décédé elle avait été transporter à l hôpital une journée elle était en epadh le souci ils n avait pas fourni sa carte de mutu...

Bonjour, Mes parents veulent nous vendre un terrain et une maison. Étant enfant d'une famille recomposée, je souhaite me protéger pour plus tard e...

Je suis confronté à une situation à mon avis inédite. Un propriétaire dans une copropriété a fait la donation de ses appartements qui faisaient l’obje...

Bonjour, Ma mère fille unique a hérité de la maison de mes grands-parents tous deux décédés. Mes parents sont également propriétaire de leur maiso...

Bonjour, Ma mère 95 ans souhaite me donner 10.000€ provenant d'une assurance vie. Elle souhaite que ce soit un cadeau et ne rien déclarer. Est-ce po...

Bonjour Mes parents nous ont fait une donation partage à mon frère et moi en 2012. Mon père est décédé depuis 3 ans, et nous souhaitons vendre l...

Bonjour, Mon beau père est en train de réaliser une donation d’une maison à mon conjoint et ma belle sœur. Ils seront donc chacun propriétaire de...

Bonjour, Mon père était donataire d un appartement; à son décès le donateur a annulé la donation selon la clause prévue dans l' acte. J'ai d...

Bonjour, Mon père est décédé en 2009. Le notaire à l' époque a estimé la valeur vénale de la maison à 220 000 Euros. Ma mère qui a gardé la maison...

Bonjour, un héritier ayant un compte joint avec sa mère(nous sommes 4 enfants), après la vente d'une maison familiale, déduction faite(maison de ret...

Bonjour, est-il vrai que, en cas du décès d'une personne, son ex-mari ou son ex-femme, après divorce prononcé, peut prétendre à une part d'héritage...

Bonjour, Je rejoins ce forum pour obtenir des informations avant de rencontrer le notaire avec ma mère. Mon père vient de décéder et s'était donn...

Bonjour, La question n'est probablement pas banale... Nous (couple de la soixantaine à l'abri du besoin) souhaitons aider notre soeur et belle-s...

Bonjour, En 2015, mes parents m’avaient donné un très grand terrain que j’avais divisé. Après avoir vendu une partie de ce terrain, j’ai finalemen...

Bonjour à tous J’hérite d’un patrimoine. Montant d’un appartement de 470 000€ compte en banque 590 000€ A savoir que j’ai aucun lien de famille. J’a...

Bonjour à tout le monde, Au décès de mon père, mes trois frères, ma mère et moi sommes les héritiers de terres agricoles entourant une ferme. Nous s...

Bonjour, J aimerais avoir quelques informations. Y a t il en France des notaires spécialisés dans la succession au Maroc sans avoir besoin d’aller d...