Les discussions
Héritage à venir : les contacts parents-enfants sont rompus
Bonjour, Il y a une vingtaine d'années, ma mère a hérité de ses parents, (des biens et des terres). Suite à une vie familiale compliquée, nos lie...
Avec ma belle-mère
Bonjour, Ma belle-mère je ne comprends pas pourquoi elle veut pas dire le nom du notaire parce Tu es l’ancien fils de mon père parce que il s’est re...
Vente indivision - dette
Bonjour, Je suis en indivision avec mon frere sur une maison suite à un héritage. Je souhaite me séparer de cette maison mais mon frère ne veut p...
Où retrouver un document ?
Bonjour, Suite au décès de ma Maman, le notaire me demande le document prouvant que mes parents, m'ont donné, il y a plus de 15 ans une somme d'arge...
Don dissimulé ?
Bonjour, mon amie aimerait m'aider, elle est très très bien financièrement et souhaiterais que moi même je sois mieux financièrement. Apparemment ...
Donation manuel et cadeau
Bonjour, nos parents sont décédés, nos parents nous on rembourser a nous enfants des prêts de voiture , afin de mieux s en sortir dans la vie. Cela r...
Retracer l'historique d'une propriété
Bonjour, Pouvez-vous me donner l'adresse pour retrouver ce qu'est devenue une propriété en indivision, avec acte d'achat en 2000. Merci beaucoup.
Héritage de mon père loi en suisse
Bonjour, J aimerais savoir en tant que légataire universelle, si dans ce cas de figure : c est moi et mon frère qui seront les héritiers à mort de...
Conseil de succession
Bonjour merci à tous pour vos réponses par avance. Nous sommes un couple avec chacun un enfant respectif. L'idée serait de donner notre bien (ma...
Dois-je payer des impôts au ru sur un don nu-propriété d'un bien français?
Bonjour, Je suis française résidant à Londres depuis 10 ans. Je n'ai aucun revenu en France et paye mes impôts à la source en Angleterre. Mes p...
Succession voiture
Bonjour, Nous sommes quatre pour la succession de notre mère veuve. Mon frère prends la voiture pour une somme et sommes ok. Comment le notaire va ...
Frais d apport à la communauté universelle
Bonjour, .Nous avons opté pour la communauté universelle en 2011.ma femme vend aujourd'hui la maison de sa mère et sa part s élève à 4000 €. Puis j...
Succession allemagne - france
Bonjour, De nationalité française et ayant toujours vécu en France mon père lui de nationalité allemande et ayant toujours vécu en Allemagne me cè...
Notaire nice spécialiste succession corse
Bonjour, Je suis à la recherche d’un notaire sur Nice qui pourrai s’occuper d’une succession dont les bien se situe en corse. Merci d’avance pour vo...
Liquidation succession indivision
Bonjour, Nous devons faire la liquidation de la succession, or il reste un terrain en indivision qui intéresse tous les héritiers, la liquidation ...
Factures après succession
Bonjour, Mon père vient de décéder et j'ai dû bloquer les comptes à cause de ma soeur qui a retiré de l'argent sur ses comptes 2 jours après son déc...
Formalisme acceptation succession
Bonjour, j'aimerais savoir au sujet du formalisme de l'acceptation d'une succession. quelle sont les différents voies permettant l'acceptation ? ...
Usufruit
Bonjour, Je suis usufruitière au sein d’un groupement foncier agricole pour lequel je perçois le prorata des fermages. Le gérant refuse de me faire...
Peut-on avoir un recours lorsqu'on se rend compte que j'ai été a mais j'ai signé
Bonjour, Mon père est mort en 2012 le notaire m'a appelé je n'avais plus de nouvelles à cause de sa nouvelle copine je n'ai pas pu savoir qu'il alla...
Bien en indivision
Bonjour, lorsque un bien est en indivision l'accord de TOUS LES HERITIERS doit-il être requis AVANT TOUTES TRANSACTION ? Merci votre aide Cor...
Paiement loyer suite au deces du propriétaire
Bonjour, Ma propriétaire et cousine me loue un logement dans une résidence qui lui appartient .Tous les logements de cette résidence sont gérés pa...
Succession de mère défunt sous un mariage à régime communautaire
Bonjour, Je suis né d'un mariage civil et religieux je suis unique face au désintéressement de mon père face à la maladie de ma mère elle décédé le ...
Vente maison
Bonjour, Je souhaite vendre ma maison en indivision avec mes 4 enfants Mon mari est décédé en 1996
Succession liquidation
Bonjour, Ma question ? Peut procéder à la liquidation d'une succession lorsqu'il reste un bien en indivision et un usufruit ? Merci de votre ...
Donation tiers personne
Bonjour, Je vais vous exposer un sujet relativement atypique. Je suis musicien amateur et avec mon groupe de musique nous avons pour projet d’enreg...
Refus de succession et location
Bonjour, Ma maman est décédée. Sa location ne lui servait que de "dortoir" et au vu de son état de santé( pb neurologique), nous ne lui avions laiss...
Décès nu-propriétaire
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d’un bien immobilier suite au décès de mon père, ma mère en ayant l’usufruit. Si je décède avant elle, est-ce que le...
Droit de succession tante nièce ligne directe
Bonjour, ma tante qui est la soeur de mon père décédé jamais mariée et sans enfants souhaite faire un testament pour me laisser sa maison à moi seu...
Expluser ma soeur de l´appartement que nous avons hérité et qu´elle ne veut pas
Bonjour, J´habite l´espagne et ma soeur habite Paris. Notre père est décédé depuis 7 ans et le seul bien dont il disposait est cet appartement de Pa...
1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit d'un appartement
RésoluBonjour, Suite à la donation au dernier vivant, ma mère a hérité d'un appartement évalué en mars 1993 à 650 000 francs en indivision avec moi et m...
Testament en faveur de mes frères.
bonjour à ceux et celles qui auront la gentillesse de m'informer sur mes droits. Mon père veuf décédé récemment et avec qui j'étais en froid depuis l...
Succession en suspend
Bonjour, je voudrais savoir ce que signifie qu'une succession soit pas au DRFIP Missions Domaniales suite à une décision de tribunal,sachant que je ...
Succession et factures
Bonjour, Je reçois des facture qui auraient d’après moi être payées dans le cadre de la succession ; début décembre tout est terminé et je reçois de...
Décès usufruitier sci et succession
Bonjour, Le père de mon mari récemment décédé était l'usufruitier d'une SCI qu'il avait créé et dont sa compagne (non mariée) était nue-propriétai...
Que va t-on payer sur cela ?
Bonjour, Maman va vendre sa maison. Papa est décédé il y a dix ans. Ils avait acté "au plus vivant des deux". On (la fratrie de trois) aura droit...
Se sortir d'une indivision
Bonjour, mes parents étant décédés, avec mes frères je suis dans l'indivision pour 2 terrains agricoles qui ne valent pas grand chose........ Puis je...
Héritage avant décès
Bonjour à tous, Je me permets de vous solliciter pour connaitre la fiscalité dans une succession. Mes parents se sont mariés avec le régime de la co...
Décès et succession ?
RésoluBonjour, Après le décès d'un parent, sa veuve ayant l'usufruit par mariage avec contrat communauté universelle. Comment faire pour que celle ci ...
A quel moment est calculé la quotité disponible
Bonjour, huit ans après une succession toujours pas réglé, le legataire universel ne s'étant pas présenté chez le notaire, en présence de trois hériti...
Refus de payer la soulte
Bonjour, Je refuse de payer la soulte à mon ex, en effet j'ai toujours payé le crédit + taxe foncière + taxe habitation + assurance maison + facture...
Indivision partielle non règlée
Bonjour, Suite au décès de mon grand-père sa ferme a été divisée entre ses huit enfants à l'exception d'une prairie qui a été gardée en indivision, ...
Faut il vraiment les signatures ?
Bonjour, Ma mère est décédé il y a un mois,mon père est toujours vivant,ils ont une maison compte en commun et chacun un compte à leur nom.Pour que ...
Viager libre héritiers
bonsoir nos parents décédés ,depuis quelques années , avaient acheté une maison en viager libre avec bouquet .Nous sommes 2 héritiers d un cadeau...
Ma belle sœur nous interdit l'accès aux chambres,chez mon père.
RésoluBonjour, que puis je faire, contre ma belle sœur, qui vit chez mon père, avec mon frère, et qui garde l'accès aux chambres, aux membres de sa famille...
Succession bail commercial et fond de commerce
Bonjour, Mon père est locataire d'un bail commercial pour une activité de chambre d’hôte depuis plusieurs années (Entreprise en nom propre). Son acti...
Acte de vente d’un bien hérité
Bonjour, Nous nous apprêtons à signer l’acte définitif de vente pour une maison dont le vendeur a hérité. Seulement, à la lecture de l’acte de ven...
Facture eau
Bonjour, l agglomération me réclame une facture d'eau au nom de ma mère décédé depuis 3 ans la succession est close depuis longtemps que dois-je faire
Inventaire huissier suite décès mari
Bonjour, Mon mari étant décédé 2 mariages mon mari a 3 enfants ils demandent un inventaire Qui va lieu est ce que les meubles vaisselles de mo...
Succession après décès
Bonjour, Mon père avait 2 filles A et B. Il nous a fait une donation-partage, il y a 23 ans. En 2012, A l'a placé en Ehpad et a récupéré tout l'arge...
Procès long, quel est le délais de la décision de justice en appel ?
Bonjour, J'ai une affaire de succession qui dure depuis 13 ans, et le procès en appel au tribunal de grande instance a eu lieu le 14 février 2020. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...