Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon conjoint est décédé nous n.étions pas marié il m.a acheter une voiture .le crédit est fini de payer car il avait pris une assurance déc...

Bonjour, Je souhaiterais avoir une information concernant le sort des crédits non assurés dans une succession. Mon papa est décédé - il nous la...

Bonjour, L’ex femme de mon père est usufruitière de la maison qu’il possédait malgré qu’elle avait demandé le divorce avant que mon père ne décède m...

Bonjour, dans le cadre d'une succession dont j'ai profité, le notaire a fait une erreur dans la déclaration aux impôts au moment de la clôture de la s...

Bonjour, Après le décès de mon père, il y a maintenant 10 ans, il y a eu succession avec ma mère restant dans la maison. Mon unique sœur est revenue...

Bonjour, Mon enfant va entrer dans la succession de son père décédé il y a plusieurs années. A l'époque du décès, la succession s'est déroulée san...

Bonjour, Mon fils mineur va recevoir une donation. En tant que parent son seul representant légal, dois-je impérativement me rendre physiquement à ...

Bonjour, notre grand mère est décédé, notre père aussi, notre père a déchu de ses droit notre mère de son héritage, donc elle n'as aucun droit dans la...

Bonjour.mon père qui n'a m'a pas reconnu est décèdè en 2015 sur son lieu de travail . n'ayant pas fait de testament de son vivant et n'ayant aucune ...

Bonjour, Je viens d'hériter une voiture suite au décès de mon père ; cette voiture a été estimée par l'argus à 3500€ et figure dans l'acte de succes...

Bonjour, Je suis logée gratuitement chez une amie qui m'a déclaré héritière de ce même logement sur son testament déposé chez son notaire. Je voudra...

Bonjour, Mes parents ont achetes en 1986 une maison avec un de mes frères. Quelques années plus tard mon frère a revendu sa part de la maison a mon p...

Bonjour, Il y a de cela plusieurs années mon frère a reçu en donation, avec dispense de rapport une maison et plusieurs terrains de ma mère, qu'il...

Bjr, nous sommes 4 enfants de la même fratrie. Notre mère est vivante. Un des enfants désire racheter la maison de son vivant et la laissant usufruiti...

je voudrais récupérer mes frais de partage déposés chez un notaire depuis 4 ans le dossier est bloqué etant en indivision et la partie adverse n "a p...

bonjour , sur 7 héritiers , 3 vont étres désaventagés ,a quel pourcentage pourront ils pretendrent ? merci et bonne soirée.

Bonjour, Il y a 5 ans ,une personne m'a fait une donation de son bien immobilier Il y a 3 mois cette personne est décédée et je n'ai jamais eu...

Bonjour, comment calculer la valeur d'un terrain reçu en donation 30 ans avant la succession, valeur du terrain le jour de la succession ou celle au m...

Bonjour, voila mon pere et decedé en 2006 nous avons signer un papier chez le notaire pour que ma mere puisse rester vivre dans la maison nous somm...

Bonjour, Je viens d'apprendre par une tierce personne le décès de mon père (il serait décédé en août 2021). Je ne suis plus en contact avec ma fa...

Bonjour, Ma grand mère est décédée mais il existe un usufruitier qui est hors du département et qui ne s'est pas encore manifesté depuis. Ma grand m...

Bonjour, Un plan de surendettement a été établi en 2017aux noms de 2 personnes. ils étaient en couple, ni mariés ni pacsés mais depuis plus de 3 ans...

Bonjour, Cas de figure un peu particulier : nous sommes avec mon mari hébergés à titre gratuit dans une maison appartenant à mon père. Nous souhaiter...

Bonjour, Lorsqu' on signe une donation-partage d'un parent (nous devenons ainsi nu propriétaires d'une part de patrimoine), est-on plus tard tenu d'...

Bonjour, Je suis fille unique, mon père est décédé en 2020. j'ai renoncé à la succession. Ma mère a donc hérité en totalité. Au décès de ma mè...

Bonjour , Mon conjoint et moi avons acheté une maison . Nous allons prochainement nous pacser mais nous aimerions savoir comment faire pour garder ce...

Bonjour, Mon père et décédé un frère 1 soeur on enmener ma mère à la banque pour lui faire signer une procuration elle avait la maladie d aizheimer...

Bonjour J'ai deux enfants d'un premier mariage et j'adopte la fille majeure de ma conjointe. Je l'ai connue à 6 ans, elle va en avoir 40 cette anné...

Bonjour, Nous allons realisé un partage de succession : des biens seront vendus et à la fin un bien sera attribué à l'un des indivisaires les taxe...

Bonjour, Il y a une vingtaine d'années, deux parents mariés ont fait donation à leurs deux fils de la nue-propriété de leur résidence principale. ...

Bonjour, Vers qui me tourner pour savoir si ma grand mère décédée en 2014 m’a laissé un héritage Bien à vous

Bonjour, J ai perdu et j ai pris un rendez vous chez le notaire. Je me demandai n ayant pas fait de donation au dernier des vivants comment cela s...

Bonjour, La notaire fait traîner le dossier depuis 7 mois pour l’acte d’hérédité à la succession de ma mère car sur son acte de naissance il n’est ...

Bonjour, Peut-on refuser un héritage après avoir signé l'attestation dévolutive ? Avec tous mes remerciements

Bonjour, Ayant découvert après mariage que l'enfant n'était pas de moi j'ai demandé et obtenu le divorce "aux torts et griefs de la femme" alors que...

Bonjour, après le décès d’un des deux conjoints, faut-il faire expertiser la maison par un notaire ?

Bonjour, je voulais savoir mes parents habitent une maison qui serait estimée à 1200000€ en temps notmal mais elle se trouve sur un terrain qui est no...

Bonjour, Ma mere a fait une donation pour un héritage, il s'agit de 2maison, elle a garder l'usurfruit. Aujourd'hui elle voudrais retirer l'une d...

Bonjour, Mon fils est légataire universel de son grand-père. Quel sont les droits de succession à regler aux impôts ? Merci de votre aide

Bonjour, Ma mère, décédée le 03.11.2021, à l'âge de 95 ans, avait écrit en 2016, avec l'aide d'un notaire, un testament olographe, ainsi rédigé : ...

Bonjour, mon notaire m a fait une declaration de succession fiscale sans moi.je n ai rien aucun papiers,comment je fais

Bonjour, mon père a vendu un terrain mais celui-ci est décédé avant la signature comment se passe la vente avec les enfants si un des enfants refuse d...

Bonjour Mon frere et moi allons signer prochainement le partage de la succession de notre père décédé en 2002 et la succession anticipé par pacte suc...

Bonsoir, Mon père est marié avec ma belle mère sous le régime de la séparation de biens pure et simple. Il me demande l'autorisation de changer et de...

Bonjour, mon papa vient de décéder, je suis son unique héritière. A la succession de ma maman décédée, il y a 31 ans, l'acte notarié a indiqué que l'a...

Bonjour mon mari a hérité de ses parents une part de la maison familiale ainsi que ses frères et soeur, nous sommes mariés sous le régime de la c...