Forum Donation-Succession

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Résultats 4851 - 4900 sur un total d'environ 76 900
  • acte de notoriété: quelles démarches doit faire le notaire?

    Bonjour, Je dois faire établir un acte de notoriété par le notaire suite au décès de ma mère. J'ai fourni tous les documents demandés: - pour le d...

    merlinlandi | Dernière réponse : Gorzyneon 30 janv. 2021
    4 réponses
  • aide sociale et succession

    Bonjour notre fille unique se trouve en foyer de vie actuellement, peut on lui faire un don qui ne sera pas récupéré par le département lorsque nous ...

    raf63 | Dernière réponse : raf63 30 janv. 2021
    0 réponse
  • Absence de convention d'honoraires avocat

    Bonjour, Dans le cadre de la succession compliquée de mes parents, mi-février 2019 j'ai été reçue par un avocat. Lors du premier RV il m'a fait paye...

    Mich49_1890 | Dernière réponse : tutu7777 30 janv. 2021
    3 réponses
  • Régler les charges d'un appartement en copropriété

    Bonjour, Suite au décès de ma femme et ayant une donation au dernier vivant, j'ai opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. (mes enfan...

    Pikodoy | Dernière réponse : Pikodoy 29 janv. 2021
    4 réponses
  • Mécanisme de répartition relatif à l'article 752-2 du CC Résolu

    Bonjour, Ma tante décédée en juillet 2020 a fait un testament nous désignant comme héritiers avec d'autres neveux. Je précise que les frères de ma t...

    Evecarnon | Dernière réponse : condorcet 29 janv. 2021
    3 réponses
  • Bien immobilier et 2 enfants

    Bonjour, Deux enfants, une maison.... Si les deux parents décèdent, la maison est partager en deux pour les deux enfants je suppose. Soit les d...

    Marie | Dernière réponse : Gayomi 29 janv. 2021
    6 réponses
  • Abandon usufruit au bénéfice d'un des enfants

    Bonjour. Mon père souhaite abandonner le bénéfice de l'usufruit d'une maison dont ma sœur est nue propriétaire suite à une donation effectuée il y a 2...

    Boutondor72 | Dernière réponse : condorcet 29 janv. 2021
    3 réponses
  • Volonté d'un défunt non appliqué lors du décés

    Bonjour et merci pour vos lumières, En cours de legs de terrains lui appartenant, mon grand-père est mort avant que toutes les donations prévues n...

    celine31 | Dernière réponse : Gayomi 29 janv. 2021
    7 réponses
  • Suite a testatament je suis legataire a 50 %

    Bonjour, Ma mère et moi sommes héritières a 50 % chacune nous avions prévu de vendre une parti du patrimoine mais il semblerai que moi étant la peti...

    Chacha | Dernière réponse : condorcet 29 janv. 2021
    2 réponses
  • Provision sur frais de notaire

    Bonjour, La succession de mes parents, très compliquée, a été portée en justice. Le TGI a délivré une ordonnance de désignation d'un notaire. Sui...

    Mich49_1890 | Dernière réponse : Ulpien1 29 janv. 2021
    3 réponses
  • Petite fille

    Bonjour, Est ce qu’une grand mère qui a 6 petits enfants peut ouvrir un compte à une seule de ses petite fille est lui verser tous les mois de l’arg...

    France54 | Dernière réponse : condorcet 29 janv. 2021
    1 réponse
  • Suite décés - 20 % d'abattement sur résidence principale

    Bonjour, Je résume la situation en 2 mots. Mon père est décédé depuis presque 2 ans. La déclaration de succession vient d'être signée. En f...

    Alain360 | Dernière réponse : condorcet 29 janv. 2021
    6 réponses
  • Droit de succession des grands parents/Belgique ?

    Bonjour à tous, Mon père est décédé en 2001, malheureusement ma mère a du renoncer aux droits successions car il avait accumulé des dettes. Est ce...

    Mickalan | Dernière réponse : Mickalan 28 janv. 2021
    2 réponses
  • conseil

    Bonjour, à l'ensemble des utilisateurs. Je me permets de vous poser quelques questions en vue d'être conseillé dans la cadre du décès de mon épous...

    GRIVET_POP | Dernière réponse : GRIVET_POP 28 janv. 2021
    2 réponses
  • Es ce que tous les enfants doivent être d accord pour une donation

    Bonjour, Mon père veut donner une maison à mon frère et pour ma sœur et moi il veux que l on attendes son décès. As t il le droit ? Peut on s y op...

    Izza | Dernière réponse : Izza 28 janv. 2021
    4 réponses
  • visiter pour évaluation du bien Résolu

    Bonjour, peut-on obtenir d'un locataire qu'il fasse visiter l'appartement par une (deux) agence immobilière pour évaluation du bien ? est -il obligé...

    ADU74 | Dernière réponse : Adu74 28 janv. 2021
    4 réponses
  • Convention de quasi-usufruit

    Bonjour, mon mari et ses frères et sœurs viennent de recevoir un courrier du notaire de leur maman, veuve depuis peu. Le notaire demande donc 500€ à...

    Sefy | Dernière réponse : Ulpien1 28 janv. 2021
    4 réponses
  • dernier vivant

    Bonjour, J'ai acheté une maison avec mon mari il y a 1an1/2 Et nous avons signé une donation au dernier vivant. Nous sommes une famille recomposée, ...

    Sefy | Dernière réponse : condorcet 28 janv. 2021
    4 réponses
  • partage d'une succession

    Bonjour, Mon Mari en fin de vie, ma préoccupation est la suivante : Mariés sous le régime général avec donation au dernier vivant, nous avons eu de...

    maneve | Dernière réponse : condorcet 28 janv. 2021
    3 réponses
  • Apres deces qui paye les prélèvements automatiques, charges appartement, etc Résolu

    Bonjour, Pour les factures avant deces, c'est clair. Mais apres le deces jusqu'à la fin de la succession ? L'appartement sera toujours 'en f...

    Karyboue | Dernière réponse : Karyboue 28 janv. 2021
    2 réponses
  • Acte de partage

    Bonjour, Il y a maintenant 4 ans que je suis en procédure de divorce. Nous avions établie devant un notaire une convention de divorce avec un acte ...

    Vaness | Dernière réponse : Ulpien1 28 janv. 2021
    1 réponse
  • Part de la maison de mon enfance Résolu

    Bonjour, Mon frère veut acheter la maison de mon père est ce que j ai le droit de réclamer ma part Merci

    Toutouille | Dernière réponse : Toutouille 27 janv. 2021
    3 réponses
  • Bien en indivision

    Bonjour, aujourd'hui j'ai eu un soucis Ma mère qui est en résidence senior, me demande régulièrement de passer voir sa résidence principale ...

    occultis 63 | Dernière réponse : occultis 63 27 janv. 2021
    5 réponses
  • Question de donation

    Bonjour, Ma mère et mon père sont mariée depuis 21 ans. Ma mère possède 2 terrains. 1 agricole, et lautre constructible avec deux maisons. I...

    Lili | Dernière réponse : Lili 27 janv. 2021
    2 réponses
  • Enfant né après donation

    Bonjour, voici ma question : au divorce de mes parents en 1983, ma mère qui était propriétaire d'une maison (entièrement financée par mon père, mais ...

    druffy | Dernière réponse : Gayomi 27 janv. 2021
    5 réponses
  • Rachat partiels d'assurance vie

    Bonjour, Ma mère avait des contrats d'assurance vie (2) A son décès, je m'aperçois que des rachats partiels ont été effectués avant son décès bien s...

    thomccclovis | Dernière réponse : thomccclovis 27 janv. 2021
    6 réponses
  • Les biens du défunt

    Bonjour, Mon concubin est décédé au mois d'octobre d'un cancer. Notre fille est l'héritière mais ayant des dettes, on s'est mis d'accord avec le n...

    CF14 | Dernière réponse : Ulpien1 27 janv. 2021
    1 réponse
  • Blocage succession

    Bonjour, J’ai malheureusement perdu mon père du Covid il y a peu de temps. Ma maman est décédée depuis 6 ans. Aujourd’hui, nous sommes dans une impa...

    Amjal | Dernière réponse : Amjal 27 janv. 2021
    6 réponses
  • Recevoir des dons de milliers de personnes pour achat maison

    Bonjour, J’aimerai faire une demande de dons sur une plateforme pour acheter ma maison. Pensez vous que ce soit légal ? Ce serait un appel au ...

    Sayna92 | Dernière réponse : Gorzyneon 26 janv. 2021
    6 réponses
  • Immo : frais de notaire rachat part succession après donation

    Bonjour, Pour une succession en cours et dans le cadre du rachat de la part de mon frère pour acquérir un appartement pour lequel nous étions à 50...

    Mike76000 | Dernière réponse : Mike76000 26 janv. 2021
    7 réponses
  • Biens immo : choisir estimations basse ou haute /frais et taxes plus-values ?

    bonjour, suite au décès récent de notre maman, la succession des biens de nos parents est en cours (nous sommes 2 frères). une donation des bien...

    Mike76000 | Dernière réponse : Mike76000 26 janv. 2021
    14 réponses
  • heritage compte titre en actions

    bonjour, ma mère, mon frère et moi même avons hérité d'un compte titre en actions suite au décès de mon père. Nous avons tous les 3 envoyé notre de...

    AL | Dernière réponse : AL 26 janv. 2021
    0 réponse
  • Biens acquis avt mariage ou pacs

    Bonjour, Mon compagnon est propriétaire d une maison et moi d un appartement .on est ni pacsé ni marié et pas d 'enfants .En cas de décès on aimerai...

    Cassy-88 | Dernière réponse : condorcet 26 janv. 2021
    1 réponse
  • Décès de l'usufruitier Résolu

    Bonjour, Mes parents ont acquis un bien ensemble (construction) au dèces de ma mère mon père avait donc 50 % de l'usufruit a son décès, les enfant...

    ADU74 | Dernière réponse : ADU74 26 janv. 2021
    2 réponses
  • don manuel de plus de 15 ans

    Bonjour, Un don manuel consenti à un enfant il y a 18 ans doit il être rapporté à la succession de son père, au même titre que les dons consentis ...

    Jeanny | Dernière réponse : Jeanny 26 janv. 2021
    3 réponses
  • Comment appeler cet "héritage" ?

    Bonjour, Je vais percevoir dans le mois qui vient, une somme de 10000 euros suite au décès de ma grand-mère. Je mets "héritage" entre guillemets pa...

    Marion75010 | Dernière réponse : condorcet 26 janv. 2021
    2 réponses
  • leg interdit Résolu

    Bonjour, sur un testament rédiger devant notaire , des personnes légataires sont inscrites alors que ce sont des aides menagères et des bénevoles d'...

    duberry1808 | Dernière réponse : duberry1808 26 janv. 2021
    10 réponses
  • Compte dans l'ehpad

    Bonjour, ma mère était en EHPAD durant 5 mois l'EHPAD se faisait verser directement ça retraite et ses complémentaire elle est décédée à ce jour ma...

    Andgel28 | Dernière réponse : Andgel28 26 janv. 2021
    0 réponse
  • Rachat de l usufruit par le nu propriétaire

    Bonjour, Je suis nu propriétaire d un appartement. Je souhaite le vendre et ne parle plus à mon père qui m a fait la donation il y a 10 ans. J ai vu...

    Caro | Dernière réponse : condorcet 26 janv. 2021
    1 réponse
  • Droit de logemnt

    Bonjour, Ma belle mere est decedee,laissant a son frere 1/4 en pleine propriete d'un appartement et les 3/4 reviennent a moi et mon frere ,etant her...

    sandrabalas | Dernière réponse : condorcet 26 janv. 2021
    1 réponse
  • sucession Résolu

    Bonjour, si ma mére décede aprés mes 70 ans puis je renoncer a la succession au profit de mes 2 enfants? est ce que cela sera considérer comme une...

    tortue56340 | Dernière réponse : tortue56340 25 janv. 2021
    4 réponses
  • sucession

    Bonjour, Je viens vers vous afin que vous me donniez vos avis sur une succession immobilière (une maison pavillonnaire) laissée par nos parents déc...

    fraddas | Dernière réponse : fraddas 25 janv. 2021
    3 réponses
  • Aidez moi à payer la location d'un box

    Bonjour, Je suis sans papiers femme de 56 ans je loue un box où je garde mes affaire depuis un an et depuis 2 mois je n'arrive plus à payer ce box e...

    Vazie | Dernière réponse : papossible 25 janv. 2021
    1 réponse
  • Qui herite du quart en pleine propriete

    Bonjour Ma belle mere veuve de mon pere est decedee laissant un frere vivant Elle avait 1/4 en pleine propriete d'un appartement et 3/4 en usufruit...

    sandrabalas | Dernière réponse : GKLONE 25 janv. 2021
    1 réponse
  • Fiscalité donation en nue-propriété

    Bonjour, En vous remerciant par avance de vos réponses. Voilà, Je souhaite faire donation en nue-propriété d'un bien à mes 2 enfants et petits enf...

    1953MAHE | Dernière réponse : 1953MAHE 25 janv. 2021
    5 réponses
  • quels legs faire ?

    Bonjour, pour une succession, sur 4 enfants qui sont usufruit de la maison, pour mes biens meubles ( sans valeur pécunière mais valeur sentimentale)...

    loli56 | Dernière réponse : Gayomi 25 janv. 2021
    1 réponse
  • question complexe Résolu

    Bonjour, question, 2 sœurs et moi donation terrains il y a 20 ans à mes sœurs, 80.000 et 40.000 euros avec indexation actuel. moi rien. maison fam...

    danyxgo | Dernière réponse : Ulpien1 25 janv. 2021
    8 réponses
  • achats des parts

    Bonjour, puis je acheter les parts de mes beaux enfants en location vente

    isa-39 | Dernière réponse : isa-39 25 janv. 2021
    3 réponses
  • Déces parents - absence de succession suite au 1er parent décédé

    Bonjour, Je viens vers vous pour une question. Au décès de mon père il y a 5 ans, ma mère n’a pas été chez un notaire. (Ils étaient mariés et p...

    Audrey | Dernière réponse : Geo 25 janv. 2021
    2 réponses
  • Personne azheimer usufruir

    Bonjour, Mon papa vient. De décédé. Il a fait un testament en 1996 ou il dit mettre sa compagne usufruitière de son appartement .Celle ci a été ...

    Pat974 | Dernière réponse : condorcet 24 janv. 2021
    1 réponse