Décès pendant un déménagement
Kiwi78
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kiwi78 -
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Bonjour,
Comment ça se passe pour l’inventaire du mobilier dans le cas d’un logement en location qui a déjà été rendu le jour de l’ouverture de la succession ? Au moment de son décès la personne était hospitalisée et 2/3 de ses enfants organisaient son déménagement avec son accord dans un autre logement plus adapté à son autonomie, un préavis de départ d’un mois était déjà déposé et accepté depuis deux semaines, le logement était en cours de déménagement donc aucun constat n’a été fait lors du décès. Les meubles se trouvent actuellement dans un local appartenant à 2/3 des héritiers. Le troisième héritier d’une précédente union étant injoignable depuis des années. Sachant que le montant forfaitaire de 5% du patrimoine pour le mobilier est nettement supérieur à ce qu’il restait dans le logement, comment ça se passe dans cette situation vis à vis du fisc et de cet héritier absent ?
Merci par avance de prendre le temps de me répondre.
Comment ça se passe pour l’inventaire du mobilier dans le cas d’un logement en location qui a déjà été rendu le jour de l’ouverture de la succession ? Au moment de son décès la personne était hospitalisée et 2/3 de ses enfants organisaient son déménagement avec son accord dans un autre logement plus adapté à son autonomie, un préavis de départ d’un mois était déjà déposé et accepté depuis deux semaines, le logement était en cours de déménagement donc aucun constat n’a été fait lors du décès. Les meubles se trouvent actuellement dans un local appartenant à 2/3 des héritiers. Le troisième héritier d’une précédente union étant injoignable depuis des années. Sachant que le montant forfaitaire de 5% du patrimoine pour le mobilier est nettement supérieur à ce qu’il restait dans le logement, comment ça se passe dans cette situation vis à vis du fisc et de cet héritier absent ?
Merci par avance de prendre le temps de me répondre.
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4 réponses
comment ça se passe dans cette situation vis à vis du fisc et de cet héritier absent ?
L'administration fiscale prendra acte de l'évaluation retenue par le notaire dans son inventaire.
Quant à l'héritier aux "abonnés absents" depuis des années il n'y a pas lieu d'en tenir compte.
L'administration fiscale prendra acte de l'évaluation retenue par le notaire dans son inventaire.
Quant à l'héritier aux "abonnés absents" depuis des années il n'y a pas lieu d'en tenir compte.
Comment se passe cette évaluation en l’absence de preuve ?
Quelle preuve ?
Le notaire fera l'inventaire du mobilier contenu dans cet autre logement plus adapté à l'autonomie de son occupant, son domicile au décès lieu d'ouverture de sa succession.
Quelle preuve ?
Le notaire fera l'inventaire du mobilier contenu dans cet autre logement plus adapté à l'autonomie de son occupant, son domicile au décès lieu d'ouverture de sa succession.
Ce logement appartient à ma mère, il a été reloué car l'argent ne tombe pas du ciel et les quelques meubles de mon père sont stockés dans un garage adjacent. Nous n'avons touché à rien mais comment prouver qu'il n'y avait rien de plus sachant qu'il ne restait vraiment pas grand chose et principalement de la récup sans valeurs ? Le notaire veut retenir 5% alors que ça ne fait pas du tout le compte.
J'entends bien la difficulté du notaire mais ce calcul est injuste dans le sens où nous avons fait le nécessaire pour que notre père vive dans un appartement digne et adapté à la sortie de l'hôpital et au final c'est cet héritier absent depuis des années qui va être avantagé car il faisait le mort pendant l'hospitalisation de notre père alors que nous nous avons assumé nos responsabilités personnelles. Ça ne représente pas grand chose mais c'est plus pour l'aspect symbolique que financier. Tant pis, si la loi était juste ça se saurait. Merci pour votre réponse et bonne continuation.
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