Forum Donation-Succession Page 93

Bonjour, tz tutelle des biens de mon père à ouvert le dossier succession chez le notaire sans autorisation alors que mon père était en maison de re...

Bonjour, Lors d une séparation de plusieurs biens pour cause de divorce celui qui veut racheter un seul des biens est il oblige d en payer la moitié...

Bonjour, Mon papa est propriétaire d'une maison (résidence principale) avec un grand terrain et perçoit actuellement l'Aspa. Il souhaite faire a 2 ...

Bonjour, Merci d'avance pour vos réponses sur cette question succession, mes parents n'ont pas eu de réponse très claire de leur notaire et aimeraie...

Bonjour, Bonjour. Nous sommes un couple pacsé et nous avons acheté une maison en commun 2/3 pour mon partenaire 1/3 pour moi. Afin de me protéger en...

Bonjour, Dans le cas d'un décès en 2022 doit on utiliser la déclaration d'assurance vie 2705-A-SD 21 ou 22?

Bonsoir, ma grand mère est décédée en 2001, et j'ai héritée de la nu propriété de sa maison son époux étant usufruitier. Celui ci est décédé en 2017, ...

Bonjour, ma mère a gardé la maison au décès de mon père. Nous sommes 5 enfants et mon frère veut racheter la maison... Comment ça se partage ?

Bonjour, je suis l'enfants naturel d'un père qui ne m'a pas reconnue de sont vivant ,en faisant des recherches sur le net je suis arrivé sur un ci...

Bonjour! Ma FEMME (Italienne) et MOI (Français) vivons en France et nous voulons acheter une maison à 400 000€. Mes beaux Parents ITALIENS vivent ...

Bonjour, ma sœur vient d'hériter de tous les biens de mon frère, par testament. Voici trois courriers que le notaire m'adresse me demandant de lui c...

Bonjour, je voudrais un renseignement, j'ai 72 ans, j'habite une maison plain-pied, et je voudrais la vendre à mon petit-fils et lui louer en bonne e...

Bonjour, Je suis la benjamine d'une fratrie de 5 enfants. Suite au décès de ma mère je n'ai aucun droit d'accès dans la maison de mes parents. Seul ...

Bonjour, pouvez vous me dire qu elle sont les aides à qui écrire pour m aidez à financer les obsèques de ma maman svp

Bonjour, je suis héritier avec mes frères et soeurs de la maison de ma mère décédée en juillet 2018.Nous avons décidé de mettre en vente la maison et...

Papa est sous tutelle depuis 4 ou 5 ans ..la tutelle veux estimer la maison avec 2 agences différente ..nous peut on estimé la maison de notre côté .....

Bonjour, Ma mère est décédé en juin 2021, mon père est âgée de 82, tous les deux résident au Pérou et Péruviens. Moi j’habite en France depuis 2...

Bonjour, La Notaire Assistant nous demande aux héritiers de nous rendre à un rendez-vous pour la signature par le notaire de l'acte d'affirmation ...

Bonjour, Ma tante veuve sans enfant, à des assurances vies, à mon nom et au nom de ma soeur ma soeur est décédée.est ce son mari ou leur fils qui hé...

Bonjour, Mes beaux-parents ont divorcés il y a 50 ans, puis ont repris vie commune 2 ans après (pas de remariage, ni pacs). Mon beau-père est seul ...

Bonjour Nous sommes deux enfants Père décédé en 1992.Mère décédée 2022 Mariés sous régime communauté propriétaires d’une maison de 250000 Euros A...

Bonsoir avec mon epoux nous sommes mariee depuis 1971 sous le regime de la communaute nous avons fait a l'epoque une donation au dernier vivant nous n...

Bonjour je suis proprietaire unique de la moitie d une maison qui vient d etre vendu, un des nu proprietaire de l autre moitie demande un sequestre d...

Bonjour, Ma maman vient de deceder Nous sommes quatre enfants Mais elle a fait un testament Laissant un de ses frères au dernier vivant Est ce...

Bonjour, ma concubine ,iranienne est décédée le 4septembre 2020,ses 3 filles nées en Iran vivent aux USA. Le notaire me demande toutes les pièces du ...

Bonjour, Comment rédiger une lettre de refus pour un changement de régime matrimonial des parents? Que dois je mettre dedans ? Malheureusement je ne ...

Bonjour Je dois voir mon notaire à la fin du mois pour le choix du dernier vivant Mariage communauté réduite au acquêts j ai 75 ans mon mari a eu ...

Bonjour, Quelles sont les conséquences d'un virement sur le compte joint d'un couple marié, d'un héritage ou du résultat de la vente d'un bien propre...

Bonjour. Mon frere a l usufruit d 1 bien depuis 1980.en 1997..mon pere lui a fait 1 donation de la maison qu il habite depuis 1980 Aujourdhui la suc...

Bonjour, Bonsoirj avant que mon père decede nous avions eu une discussion sur le décès.n étant pas mariée je souhaitais être enterrée avec mes paren...

Bonjour, Je souhaiterais savoir dans le cas d une succession si nous pouvions demander à être reçu séparément des autres membres de la famille lors ...

Bonjour, Mes parents sont décédé et cela depuis 2 ans Mais juste après le décès de la dernière ! Mon frère est venu vivre dans la maison ! Un papi...

Bonjour, je viens avec 2 de mes frères et sœurs d hériter via un testament d une grand tante qui n a jamais été marié et n a jamais eu d enfants . Il ...

Bonjour, nous sommes cinq enfants en indivision, deux des enfants refusent de vendre la maison des parents décédés que faire pour effectuer cette vent...

Bonjour, Ma mère est décédée le 3 Mars 2021. Le 11 Mars sa banque bloque son compte avec une somme de 56000€. Le 16 Mars, le notaire en charge de...

Bonjour, Mon père vient de décédé, nous voulons, ma mère, mes frères et moi-même vendre le véhicule, ma mère n'a pas le permis et la carte grise...

BONJOUR J AI LA NOTAIRE QUI A FAIT UNE GOURDE SUR LE DECOMPTE SUCCESSION ON A SIGNER LES PAPIER BON POUR ACCORD LE 3 FEVRIER SAUF QUE LE 14 FEVRI...

Bonjour, Mes grand parents ont un droit de jouissance d'une maison, qu'ils loue pendant l'été, je suis nu propriétaire; ma question est peuve...

Bonjour, Mes parents étant décédés, je vais hériter avec mes frères et soeurs d'un bien immobilier qui sera donc divisé en part égale dans la frat...

Bonjour, Mes parents m’ ont accordés un prêt de 200000 francs en1967. Mon père est décédé en 1970. Mon emprunt a été déclaré dans la déclaration de...

Bonjour, Dans une succession avec un légataire universel et plusieurs héritiers, les frais de dépôt du testament doivent ils être partager entre to...

Bonjour Ma mere âgée de 95 ans a fait des assurances vie à mes frères et sœur en nominatif Et rien ne me concernant La somme répartie en assuran...

Bonjour, Après avoir accepté en 2021 la succession de mon père décédé en 2020, je m’aperçois qu’il a fait une donation à mes deux neveux, ses petits...

Bonjour, propriétaire, nous avons 2 enfants encore a charge, nous approchons la soixantaine, quelles sont toutes les démarches a effectuer et auprès...