Les discussions
Qui doit payer les droits d'enregistrement?.
Bonjour, J'ai trois enfants adultes , ils ont hérité la maison de leur père! Mon fils cadet a racheté les parts de la maison a ses 2 soeurs! Il est ...
Assurance vie pro btp
Bonjour, Je suis en france et pas d avocats. Ma maman a eu un enfant avec mon beau pere ou je m occupe de lui depuis son dece. IL on vécu des an...
Calcul des droits de succession
Bonjour, Voilà nous sommes au moment du dépot de la déclaration de succession et je constate que : en 2007 on avait droit à 150.000 eur d'abattemen...
Vente maison en succession
Bonjour, Nous voudrions savoir si il y a avait un délai pour réévaluer une maison vendue en succession?. Je m explique nous avons dû vendre la maiso...
Héritage entre fille du défunt et belle mère
Bjrs mon mari est décédé j’ai retiré de l’argent sur son compte après son décès , est ce que sa fille peut me les réclamer
Bien acquis avant le mariage
Bonjour, mon compagnon n'a pas était marié et n'a pas d'enfants. Nous préparons notre marier pour l'année prochaine. Il a des biens mobiliers aqui...
Faute notaire
Bonjour je vous contact pour avoir quelque avis. Donc voilà sur acte de succession de mon père qui est mort depuis maintenant 3 ans il était stipulé q...
Depot du testament au rang des minutes du notaire
Bonjour, Est il normal qu'une association, bénéficiaire d'un leg clairement désigné sur le testament de ma tante, ait demandé le dépôt de celui ci a...
Plus values résidence principale
Bonjour Depuis mon veuvage je suis propriétaire de la moitié de mon logement et mes 2 filles possèdent l’autre moitié En cas de vente de cette mais...
Vente forcée et démembrement de propriété
Bonjour, Nous sommes 3 enfants et notre papa est décédé il y a qq mois. Notre maman a fait le choix de l’usufruit sur la succession. 2 enfan...
Succesion petits enfants enfants 1 seul bien
Bonjour, je suis fils unique et mamaman n'a qu'un seul bien un appartement d'environ 300000€. Peut elle faire un testament en demandant de donner 1...
Licitation ou compromis de vente
Bonjour, Suite au décès de notre grand-mère, mes deux frères, notre oncle et moi même héritons en indivision de la maison familiale. Actuellement...
Délai de prescription déclaration succession
Bonjour, Notre père est décédé en 2012, suite à une succession très compliquée , la déclaration de succession n'a toujours pas été effectuée; le n...
Donation entre conjoints / achat d'appartement.
Bonjour, Mon conjoint (Pacsé) m'a fait don d'une certaine somme, dont il a récemment bénéficié : il a fait le choix de m'en faire don car ma mère ...
Donation-partage par une personne de 88ans et frais de succession
Bonjour, Maman a réparti ses biens immobiliers entre ses 3 enfants à l'âge de 88ans. J'ai eu la pleine propriété de sa résidence principale et j'ai ...
Don manuel reconnu avance sur heritage
Bonjour, J'ai un enfant, ma sœur deux. Maman souhaite aider un enfant de ma sœur à hauteur de 30000 euros et souhaite que cela soit reconnu comme u...
Récompense insuffisance communauté
Bonjour, notre père est décédé et la communauté lui doit une récompense (sa succession), à hauteur de 45 000 euros pour l'utilisation de bien propre i...
Héritage via descendance mère fils
Bonjour, Je vais essayer de faire simple Ma maman s occupait par gentillesse d un grand-oncle et de sa fille handicapée qui étaient sous tutell...
Donation pacs a posteriori
Bonjour, Je cherche à régulariser une situation particulière : J'ai été pacsé avec ma compagne de début à 2018 à mi 2020. En 2019, j'ai reçu un...
Succession et obligations
Bonjour, Je vous sollicite pour avoir des conseils de votre part. Nous sommes 8 frères et sœurs qui avons hérité en 2005 d’un vieux corps de ferme a...
Assurance vie, succession et communauté
Bonjour, Une assurance-vie alimentée par de l'argent commun, souscrite par mon grand-père marié sous le régime bien et acquêts avec donation au dern...
Procuration notaire
Bonjour, Je dois retourner au notaire une procuration au pour ma maman décédée mais sur celle ci le nom du notaire ou un de ses collaborateur n'es...
Calcul héritage suite à une vente de maison
Mon mari est décédé j’ai trois enfants majeurs je veux vendre la maison quelle est ma part
Obligation de payer maison de retraite pour ma grand mère qui ne me parle plus ?
Bonjour à toutes et à tous, Je fais actuellement face à une situation pour laquelle j'ai besoin de vos précieux conseils. La voici : Ma grand-mè...
Compensation d'hébergement à titre gratuit
Bonjour, j'ai été logé de début 2000 jusqu'à mon déménagement mai 2016, à titre gratuit et en participant à verser 150€ par mois pour la nourriture, l...
Donation notariée virement bloqué
Bonjour, Ma tante qui n’a pas s’enfants m’a fait une donation par acte notarié, au moment de faire le virement à la banque, surprise je reçois une c...
Assurance vie entre dans la succession
bonjour On m'a nommé légataire universelle et il n'y a pas de réservataire. La défunte n'avait pas d'enfants, juste neveux et arrière petit cousis. ...
Part héréditaire
Bonjour, ma mère a hérité de ses parents d'un lot (maison +2gites ruraux + grange). elle a vendu la totalité du lot a sa petite fille et son ami ...
Aide juridictionelle et succession en cours
Bonjour, Je travaille actuellement à mi-temps et je bénéficie de l'aide juridictionnelle (barème : prise en charge 100%). A la suite du décès d...
France
Bonjour, Comment monter ce document par différents étapes ?
Décés avec dettes
Bonjour , notre père vient de décéder , nous laissant un crédit sofinco sans assurance après 80 ans.Il n'avait aucun bien, juste sa retraite.Nous ne s...
Succession ouvertes soulte
Bonjour, mes grands parents sont décédés en 2010 et leur succession est encore ouverte. Ces 2 successions vont donné lieu à un paiement d une soulte a...
Demi frère de ma demi soeur qui est-ce pour moi ?
Bonjour, J'ai une soeur utérine (issue de la même mère mais pas du même père) donc une demi soeur. Ma demi soeur a un demi frère (issue du même ...
Donation-partage avec réserve d'usufruit
Bonjour, Mon père me propose une donation-partage avec réserve d'usufruit. Il aura 71 ans mi-novembre 2021, 2 biens et 2 enfants. Je me demande s...
Partage des biens / portugal
Bonjour, Mon pere est decedee En 2005,má mere est decedee En 2021il y a peu de temps.Elle etait usufruitiere.Ma mere ses parents sont decedees mais...
Dons manuels non déclarés
Bonjour, J'ai une cousine qui a reçu de mon père (handicapé, décédé en 2015) un chèque de 60 000euros qu'elle a encaissé en 2012, ce chèque n'a pas ét...
Divorce et assurance vie
Bonjour, Je suis en instance de divorce et marié sous la communauté des biens, mon ex a reçu une assurance vie en début d'année suite à la mort de s...
Inventaire
Bonjour, Un inventaire va être bientôt effectué dans la maison familiale dont nous héritons mes 2 frères et moi. L'inventaire se fera sur tous les m...
Succession desaccord d un heritier
Ma belle mère est décédée et elle avait un appartement.elle a 6 enfants dont une fille qui vivait avec elle. Les 5 autres enfants veulent vendre l app...
Envoi rib par la poste pour paiement transaction immobilière
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une transaction immobilière dont je suis le vendeur, j'ai envoyé mon RIB par mail à l'étude notariale daté et signé. Mais...
Capital
Bonjour, j'ai hérité de ma grand-mère paternelle une Somme de 90k.est ce un gros héritage et a partir de quel montant paye t'on des impôts.
Faux testament
Bonjour, je me nomme Raphaël j ai été tous d abors contacter sur Facebook pour par la suite aboutir sur hangouts. Il s agis d une jeune femme de 28ans...
Renonciation
Bonjour, Mon père est décédé il y a 6 mois et j’ai dû renoncer à l’héritage car il avait des dettes, notamment le crédit pour l’achat d’une voiture....
Pour la propriété
Bonjour avec ma femme nous voulons acheter une maison mais je veux qu'elle soit qua elle que doit je faire merci
Capital
Bonjour, je souhaiterai savoir de combien est le montant moyen des successions en france et notamment à partir de quel montant doit on payer des droit...
Vente terrain à un enfant
Bonjour, Ma mère veuve m'a vendu un terrain agricole en 2002 elle vient de décéder mes frères et sœurs ce jour conteste la vente de ce terrain la ve...
Véhicule
Bonjour, ma maman est décédée et m'ayant donner le véhicule avant son décès puis-je rouler avec sa carte grise à ton nom merci
Revenir sur la nue-propriété
Bonjour, ma mère est propriétaire de son appartement, elle en a l'usufruit et la nue-propriété est à mon frère et moi même. (ces deux enfants) Mon frè...
Lettre contre la chambre des notaires
Bonjour, Suite à succession maison commune à mon mari et épouse ,mari décédé mon notaire ne répond plus et la chambre des notaires ne fait rien que ...
Erreurs dans les declarations de dons d argent
Bonjour, je me permets de vous soumettre cette situation : mes parents ont effectué 2 donations d’appartement entre 1994 et 1998 - pour ma soeur et...
La législation juridique et financière évolue en permanence...