Les discussions

Avance d'héritage

bonjour, Alors voila je voudrais demander une avance sur héritage (donation) à la tutelle de mon père et au juge des tutelles pour 5 000 €. pour pr...

3 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2021 par
condorcet

Location et indivision

Bonjour, j'aimerai louer un terrain agricole ( pature pour chevaux) mais celui ci est en en indivision et visiblement elle n est pas prête de se ter...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2021 par
condorcet

Refus de répondre aux sollicitations du notaire

Bonjour, maman est décédée en juin 2021, pour l'ouverture de la succession j'ai fourni tous les documents nécessaires au notaire , actes de naissan...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2021 par
condorcet

Casser un usufruit

Bonjour, Je suis mariée sous contrat de mariage (séparation de bien). J'ai 2 enfants de moins de 13 ans avec mon époux. Tous les biens son à son ...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2021 par
condorcet

Erreur du notaire

Bonjour, mon papa est décédé il ya 5mois ,il était marié et pas séparé dans un premier temps le notaire a clos le dossier et ai reçu un virement sur m...

2 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2021 par
Ulpien1

Acte de notoriété signature de tous les héritiers

bonjour, l'acte de notoriété doit il comporter la signature de tous les héritiers? MERCI de votre réponse

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2021 par
condorcet

Suisse - avance d'argent pour réparation maison de mes parents

Bonjour, Mes parents ont eu de gros travaux à faire sur leur maison et j'ai avancé de l'argent pour les aider, je ne désire pas être remboursée mais...

2 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2021 par
Lilly

Communauté universelle et frais de succession pour un enfant unique

Bonjour, Mes parents ont opté pour la communauté universelle. Je suis fille unique du premier mariage de ma mère, mais mon beau-père m'a reconnue. ...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2021 par
condorcet

Testament authentique

Bonjour, Est ce qu un testament authentique conserve chez le notaire peut avoir une copie chez son auteur ? Merci

4 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2021 par
condorcet

Partage sur indivision

Bonjour, Nous avons vendue une parcelle est lorsque nous avons signer le compromis en janvier 2020 nous avons appris que cette parcelle était en indiv...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2021 par
condorcet

Abattement donation

Bonjour, j'ai reçu une donation immobilier en 2005 et j'ai utiliser 40000 euro de l'abattement sur les 100000 euro ayant droits . en 2018 j'ai uti...

3 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2021 par
condorcet

Succession suite a un décès

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2021. Il était propriétaire d'une maison avec son frère depuis 1960 à part égale avant d'épouser ma mère en 1...

2 réponses Dernière réponse le 26 oct. 2021 par
Fufu

Calcul actif net taxable

Bonjour, Les frais d’ehpad peuvent-ils entrer dans le passif du calcul net taxable? Mon papa y est décédé 15 jours après son arrivée. Est il oblig...

1 réponse Dernière réponse le 26 oct. 2021 par
condorcet

Attestation immobilière notariée

Bonjour, J' ai lu sur un site que l'attestation immobilière était inutile si le partage des biens immobiliers de la succession est intervenu dans ...

5 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2021 par
Alain360

Demander au notaire si je suis héritière

Bonjour, Mon voisin 83 est décédé il y a 15 jours pas d enfants épouse décédé en décembre Je m occupais de l emmener à droite à gauche (papier, op...

7 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2021 par
Pierrecastor

Donation litige

Bonjour, Mes parents m'ont donné 20000€ comme argent pour un apport d'appartement. J'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient être fichier ...

2 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2021 par
Mi

Donation du vivant

Bonjour, je vous explique notre cas. Ma compagne et moi-même habitons dans la maison de sa maman avec celle-ci qui est veuve. Ma compagne a des frèr...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2021 par
jarjabings

Conflit succession

Bonjour, Héritage 500 000 €. 5 Héritiers. La dette de 50 000€ d'un des héritiers a été reconnue et intégrée à la succession. Le décompte de partage...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2021 par
condorcet

Donation aux enfant

Bonjour, Nous avons fait une donation de notre maison à Nos 2 enfants en ayant la communauté universelle pour une valeur de 580000 euros Si dan...

1 réponse Dernière réponse le 25 oct. 2021 par
condorcet

Plaque funéraire que j'ai enlevé

Bonjour, mon mari étant décédé d'un 3ème cancer, son frère a fait mettre une plaque en son nom, je l'ai enlevé et jeté, elle était en plastique trop l...

2 réponses Dernière réponse le 25 oct. 2021 par
gt.55

Captation d'héritage ou pas ?

Je voudrais exposer le cas de ma compagne. Son père est décédé avec 4 enfants deux garçons et deux filles. Mais préférant les garçons il a fait de se...

3 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2021 par
condorcet

Attestation de propriété après décès des 2 parents en même temps

Bonjour Mes parents sont décédés à 12 jours d'intervalle les 12 et 24 février dernier. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et je pen...

9 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2021 par
Ulpien1

Acte dernier vivant

Bonjour Nous avons fait un acte au dernier vivant en 1992 ma femme décédé il était tout usufruit je dois allez chez le notaire je croyais qu il y av...

2 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2021 par
Jeancharles69

Succession compte joint avec la compagne de son père (ni pacs ni marié)

Bonjour, ma fille a perdu son père et a donc une succession en cours il y a une maison dont elle possède une part et un compte joint avec la comp...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2021 par
condorcet

Echange bien

Bonjour Je suis propriétaire avec mes enfants de la moitié d'un bâtiment, l'autre moitié étant à mon beau frère. Comme il n'a pas d'argent pour ach...

2 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2021 par
Germaine7340

Qui hérite en cas de séparation de biens

Bonjour, mariée en 2è noce en séparation de biens. Je possède des biens propres, mes 3 enfants du 1er mariage seront-ils bien mes seuls héritiers à ...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2021 par
condorcet

Part heriditaire enfants

Bonjour, je reviens poser une question suite succession avec mon mari decèdé nous avions une maison et fait un acte dernier vivant tout usufrui...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2021 par
condorcet

Plus valus sur la sucession de notre pére

Bonjour, ma mére a decider de vendre sa maison ,le projet de vente nous indique notre part (nous sommes 5 ) et deduit une plus value de 2735 e sur la ...

1 réponse Dernière réponse le 24 oct. 2021 par
condorcet

Vent appartement en indivision

Bonjour, mise en vente d'un appartement en indivision, à savoir détenu par une veuve en possédant la moitié en pleine propriété et l'autre moitié en...

8 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2021 par
walko

Propriété et contrat de mariage

Bonjour, Dans le cadre d'une vente immobilière, le notaire a un doute en ce qui concerne la définition exacte de la propriété de cette maison. ...

5 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2021 par
mtgxv

Frais de notaire (rachat de parts)

Bonjour, Contexte : - maison en indivision estimėe à 70.000 € - 1 héritier avec 55 % des parts - 2 héritiers avec 15 % des parts chacun - 1 h...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2021 par
condorcet

Renoncer succession bien de famille

Bonjour, J'aimerais renoncer suite au décès de mon père à la succession pour que ma mère puisse la toucher entièrement. La particularité ici c...

2 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2021 par
albanemc

Donation à notre fille

Bonjour, Nous avons une maison construite sur un terrain de 1800M2 sur lequel nous habitons. Nous souhaitons faire donation à notre fille d’une parti...

3 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2021 par
condorcet

Heritage mineur

Bonjour, bonjour ma maman ma soeur et moi en 1963 avons herité de notre papa nous étions mineur avec notre argent maman a acheté un terrain et fait ...

3 réponses Dernière réponse le 23 oct. 2021 par
condorcet

Don voiture avant décès

Bonjour, J'ai appris le lendemain du décès de mon père qu'il avait soi disant donné sa voiture 1 mois avant son décès, au beau fils de mon frère. Je...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2021 par
condorcet

Vente maison usufruit

Bonjour, Mari decede il a 3 filles et moi un fils j ai tout usufruit J ai trouver à vendre notre maison achetée ensemble les nu propriétaires ...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2021 par
condorcet

Décès

Bonjour, Ma mère etant veuve, vient de décéder, nous sommes 3 enfants, plusieurs organismes se prélevaient sur compte courant. Je sais que les comptes...

3 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2021 par
condorcet

Payera t'elle des droits de succession ?

Bonjour, Bonjour, mon frère est décédé avant ma mère, et a donné l'usufruit de la maison de ma mère à sa femme,1 an après ma mère est décédée, payer...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2021 par
condorcet

Dernier vivant

 Résolu

Bonjour, Je viens d aller chez un notaire mon acte au dernier vivant indique tout usufruit le notaire me dit que si les 3 filles de mon mari decede ...

6 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2021 par
Charlotte

Problème de succession

Bonjour ma tante est décédée le 23 mars 2021, je suis son unique héritière depuis le 23 juin 2021. J'ai vendue sa maison le 25 septembre 2021. Quels s...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2021 par
condorcet

Récupérer l'argent prêté à un ami décédé

Bonjour, J'ai prêté de l'argent à un ami qui est décédé (il a un fils que je ne connais pas il n'avait plus de relation avec sinon j'avais déjà ren...

4 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2021 par
sleepy00

Doit t'on tenir compte de la jurisprudence ?

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, est t il prudent de prendfe une décision allant dans le sens d'une jurisprudence constante depuis de nomb...

3 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2021 par
Mortandams

Succession et plusieurs enfants de plusieurs mariages

Bonjour, père décédé laissant 1 enfant de son mariage actuel et 3 enfants d'un premier mariage. il a fait une donation entre époux ainsi qu'un test...

3 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2021 par
gitane2229

Heritage complexe france-maroc

Bonjour, Mon père de nationalité marocaine Résidant en France (carte de séjour) est décédé au Maroc. Il laisse derrière lui sa mère, sa femme et ...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2021 par
Ulpien1

Renseignement

Bonjour, La seconde épouse de mon Père âgée de 91 ans a donnée procuration à son frère pour vendre sa maison en viager, se qu'il n'a pas tardé à fai...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2021 par
gitane2229

Communauté des biens

Bonjour, Suite au décès de mon père,ma belle mère a fait parvenir via son notaire des factures des travaux que mon père avait effectué a une maison f...

10 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2021 par
Stezzz_7373

Droit lors d’un achat d’un restaurant acheté par mon mari

Bonjour, Mon mari a acheté un restaurant avec ses deux enfants issu d’un premier mariage . Il est majoritaire de 51% et le reste des parts est parta...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2021 par
hoquei44

Succession et donation au dernier vivant

Bonjour Étant marié sous le régime de la communauté,mon époux et moi même avons chacun deux enfants d’une précédente union . Nous avons construit n...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2021 par
condorcet

Donation mensuelle à un descendant

Bonjour à tous Je m’occupe de ma maman depuis plusieurs années vu qu’elle souhaite rester à son domicile pour sa fin de vie. Ma sœur ne veut pas...

2 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2021 par
Terrien16

Bénéficiaire d une assurance vie délai de paiement

Bonjour, Ma grand mère est décédée cet été et je suis bénéficiaire de son assurance vie à la banque postale. J'ai rempli les papiers avec la banqu...

7 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2021 par
Aurel19998
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