Les discussions
Conseil donné par asst. notaire et dossier classé sans suite
Bonjour, Suite au décès de mon époux fin 2008, mon notaire avait préparé les actes avec 3 propositions dont je devais choisir et répondre par re...
Refus acte notoriété
Bonjour, j'ai cinq neveux qui refuse l'héritage de leurs parents père décèdes comment faire pour récupérer l'acte notoriété cordialement
Meubles d,une succéssion
Bonjour ,notre père est décédé ,,notre mère est en éhpad, une de nos soeur a acheté la nue propriété de la maison donc elle sera propriétaire de l...
Héritage
Bonjour, une tante qui etait marièe avec un monsieur qui avait 3 enfant d'un précédent mariage il l'avait mise usufruitiere d'un restaurant pour un qu...
Notaire rien respecter cela est t'il une injustice
Bonjour, Mon oncle est decedé en janvier 2021 le notaire n'a rien respecter n'a pas mis les sceller, pas d'inventaire je lui fais des courrier en ar...
Obtenir copie actes signés chez notaire
Bonjour, Bonjour, suite à la signature d’acte de succession chez notaire fin septembre et enregistrée fin octobre au service de publicité foncière...
Une sœur peut t.elle déshérités sa sœur ?
Bonjour, Je suis une Camerounaise vivant en France depuis 25 ans. Je viens auprès de vous trouver de l.aide car ma grande sœur qui vit aussi en Fra...
Donation
Bonjour, J etais aide menagere pour un couple qui m apreciait comme leur fille papi m a promis qu il pensera a moi mais j ai pas insistè qu il m ecl...
Avocat spécialisé en droit de succession
FerméBonjour, nous sommes dans une succession dite "difficile" même si je sais qu'aucune succession est simple. Il y a aussi beaucoup de psychologie qu...
Donation aux enfants
Bonjour, Les parents peuvent donner à leurs enfants une certaine somme (100000€tous les 15 ans/parent/enfant?- je ne suis pas sûre du montant) sans ...
Leg d'un tiers et impossibilité de règler les droits
Bonjour, L’amie de mon grand père (sans lien de parenté avec moi) m’a fait un leg universel. Le notaire m’a contacté afin de faire le point sur ses ...
Succession
Bonjour, nous sommes mariés ( deux hommes ) si nous venions à décéder je ne veux pas que ma sœur et mon frère et leurs enfants héritent de mon cô...
Héritage succession
RésoluBonjour, Mon beau père étant occupé de finir sa vie.ma mère a acheté cette il y a 30ans .ma mère ayant 2 enfants d'un premier lit dont moi.elle à eu...
Probleme d’héritage au maroc / belgique
Bonjour, Mon père qui était de nationalité belge et marocaine et musulman nous a quitté il y’a quelques mois . On vit tous en Belgique ( moi fille...
Succession parent vers 5 enfants
bonsoir je voudrait connaitre le montant de la reserve hereditaire pour 5 enfants sur une succession de 350 000 euros ainsi que le montant de quotite...
Succession bloquée - que faire du véhicule ?
Bonjour, Mon père est décédé il y a plus d'un an. Mes frères se faisant la guerre les uns les autres ralentissent la succession. Un coup l'un veut ...
Succession et devoir alimentaire
Bonjour Ma soeur utilise le compte bancaire de notre mère (88ans) pour son usage personnel (réparation de sa maison, utilisation de + de 20 000€ à c...
Simulateur coût donation-partage
Bonjour, Existe t-il sur le site un "simulateur" concernant les coût d'une "donation partage" entre parents et enfants. Merci à vous
Contester une demande de salaire différé
Bonjour, mon frère veut demander un salaire différé, quelles preuves doit t-il apporter , et comment je peux contester cela Merci
Occupant d'un bien en indivision
Bonjour, Je vis chez mon père depuis 4 ans en raison de ses problèmes de santé.Mon père est veuf depuis plus de 20 ans et nous sommes trois enfants....
Déménagement de l'appartement de mon père décédé
Bonjour, mon fils est décédé il y a 4 mois. Il était locataire de son logement et vivait seul. Il a 3 enfants et 1 petit enfant. 1 enfant d'un premier...
Succession non réglée
Bonjour, Mon oncle est décédé et j'hérite de ses biens. Or la succession de son père et même celle de son grand père ne sont toujours pas réglées....
Succession et donations pour personne sous tutelle
Bonjour, Je suis enfant unique, et ma mère de 96 ans et l'héritière de mon père (donation universelle réalisée du vivant de mon père). J'ai été nom...
Retrouver un notaire
Bonjour Je désirerais savoir comment retrouver le notaire qui a fait la succession de mon père, décès qui remonte à 2020 en Bretagne (ma belle-mère e...
Qui garde les factures après la succession
Bonjour, Après le décès de ma mère, le notaire s'est occupé de régler les factures qui arrivaient jusqu'à la clôture de la succession. Aujourd'hui, ...
Succession
Bonjour, Mon demi-frère c'est approprié les documents identités et autres que mon père avait et ne veut pas me les transmettre dees copies pour alle...
Vente appartement en indivision
Bonjour Madame, Monsieur Depuis mi 2013 je suis propriétaire en indivision à hauteur de 43% en nue-propriété d’un appartement, l’ancien compagnon d...
Emoluments et taxes en licitation et partage successoral
Bonjour, il semble que les émoluments des notaires soient moins élevés dans les licitations que les partages : pouvez vous m'indiquer les taux dans...
Vente sci
Lors de la vente d'un bien d'une SCI, dont la moitié des parts appartiennent en nue-propriété aux enfants et l'usufruit au conjoint, à qui revient le ...
Succession de mon père
Bonjour, Mon père est dcd le 08/01/2017 mes parents étaient maries sous le régime de la communauté universelle pas de donation au dernier vivant ma mè...
Don manuel
Bonjour, Mes parents qui ont 90 ans vont vendre un appartement et donner à ma sœur et à moi 100 000 € chacun Je vais déclarer cette donation au fi...
Peut on refuser la succession d'un grand père ?
Bonjour, une personne de ma connaissance (enfant unique) peut elle refuser l'héritage de son grand père (maison presque en ruines ) sachant qu'ell...
Reevaluation donation
Bonjour comment est réévaluée une donation simple en avance d hoirie d un portefeuille d action française transmis en 1990, date du décès du donateur ...
Héritage d'un enfant et rsa
Bonjour, Le père de mon fils est décédé, il laisse 2 premiers enfants + mon fils, reconnu tardivement (mais reconnu). Le partage va avoir lieu. Les...
Protection du conjoint survivant
Bonjour, J ai hérité il y a quelques années avec mes enfants ( moi part reservataire 50 %) Pour des raisons successorales j ai conservé tout l usufr...
Savoir ce que mon père possédait au maroc
RésoluBonjour Je viens vers vous afin de me renseigner sur les démarches à entreprendre pour connaître les biens que possédait mon père au Maroc. Cel...
Assurance vie
Bonjour, Je viens d hérité ma maman avait souscrit une assurance vie le notaire m envoie un document assurance vie ou mon frère et ma soeur ains...
Personne sous udaf
Bonjour, Voilà, mon oncle et sous curatelle renforcée. Il a mis ma mère et moi héritière, il veux nous faire un don mais ça curatelle refuse, à t’...
Héritage
Bonjour, une question à propos d'un héritage nous sommes 6 enfants ma mère nous à légué des biens j'ai reçu une lettre du notaire m'informant que ...
Abattement residence principale et valeur dans le partage
Bonjour, Je viens de perdre mon mari et je vis péniblement le partage des biens avec mes 2 beaux-enfants. Nous n'avions pas eu d'enfant ensemble. Lor...
Succession
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé (décembre), ma mère est vivante, nous étions 4 enfants mais 2 sont décédés dont un a eu 2 enfants. Quels sont les ...
Donation immobilière à 90 ans
Bonjour, Mes parents nonagénaires ont donné à ma soeur fin 2021 la somme de 200000 euros pour l'achat d'une propriété, bénéficiant de l'abattement e...
Retard pour payer les droits de succession
Résolubonjour j ai perdu mon mari le 28 octobre, la succession est chez un notaire depuis début novembre, n ayant pas à payer de droits de succession en t...
Construire sur le terrain de mon enfant
Bonjour Nous souhaitons construire une maison sur le terrain dont notre enfant est propriétaire. Hormis le fait que notre maison appartiendra ...
Héritage
Bonjour, Je vis actuellement dans une maison que nous avons acheté avec mon mari qui est décédé depuis 10 ans. Nous étions mariés sous le régime d...
Succession
RésoluBonjour L épouse dont le mari vient de décédé a une assurance vie avec réemploi doit elle le dire au notaire Merci de votre reponse
Succession
Bonjour, Ma maman a épousé une autre homme, qui est mon beau-pére. Elle est décédée. Quels sont mes droits au décés de celui-i ? Merci de votre...
Donation
Bonjour, je suis nu propriétaire d un appartement dont j ai fais les travaux du sol au plafond car c était un garage Aujourd’hui je suis en mauvai...
Vefa usufruit nue-propriété propriété
Bonjour, Voici la situation : En 1946, nos parents se sont mariés sous le régime de la "communauté de biens réduite aux acquêts". Ils ont acheté ...
Succession sans héritage
Bonjour, mon père est décédé, je n'ai pas perçu d'héritage les enfants doivent ils régler une facture d'une maison de retraite lorsque il n'y a pas ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...