Quitter domicile avec contrat tontine
Bonjour, je voudrais partir de ma maison mais j'ai un contrat tontine avec mon compagnon, celui-ci ne veut pas enlever ce contrat que puis-je faire la...
Bonjour, je voudrais partir de ma maison mais j'ai un contrat tontine avec mon compagnon, celui-ci ne veut pas enlever ce contrat que puis-je faire la...
Bonjour, petite question , mon mari hérite de la voiture de son père , nous avons l'acte notarié qui le stipule . Mon mari porte le même nom et prénom...
Bonjour, Je suis propriétaire à nu & seule héritière de la maison familiale achetée par ma maman. Elle a laissé l usufruit à son compagnon pacse q...
Bonjour, Ma mère est marraine et je voulais savoir qui j'étais pour ses filleuls ? Il y a t il un nom ? Merci d'avance . Cordialement,
Bonjour, A mère est décédée, elle possédait une maison avec son mari (remarié depuis), mais cette maison n’était pas entretenue! Nous avons effectu...
Bonjour! Je suis fâché avec mes parents depuis 10 ans , ces dernier aujourd'hui âgé de 75 ans ont décidé de vendre leur maison secondaire et principal...
Maître nous sommes 3 enfants 2 enfants ont eu une donation ( 1er 100 000 et le 2ème 200 000) lors du calcul des parts l’actif est à 400000 a été div...
Bonjour, En cas de décès par mort naturelle à 62 ans, le capital décès est de 2500€. Pouvez vous me confirmer cette garantie. Cet Jm Kieffer
Bonjour, Mon père avait Alzheimer depuis 2012. En 2020, mon père ayant 87 ans, et au bout de 32 ans de mariage, sa femme, en séparation de biens, l'...
Bonjour, du temps des vivants de mes parents ceux ci m'ont donné la somme de 100 000 euros via un prêt hipotecaire sur leur maison en 2008 Celle ci a ...
Bonjour, Nous avons reçu de notre mère, mon frère et moi, , chacun une maison, voisine l'une de l'autre. Il s'agit d'une donation en avance d'hoiri...
Bonjour, Mon frère défunt a légué par testament son appartement estimé à 500 000€ à son neveu (mon fils) nu propriétaires et à designer moi même et m...
Bonjour Une question concernant sucession Décès mari de mon mari il a des enfants premier mariage Maison achetée en commun. Donation Dernier ...
Bonjour, ma gd mere est dcd en 11/21 en laissant immobilier en France, Son fils unique est dcd avt le reglement de cette succession, il residait ...
Bonjour, mon mari est dcd tous les papiers de la succession sont prêt à être signer mais je repousse cette signature car je veux des explications de l...
Bonjour, Quelles précisions pouvez-vous me donner sur les biens entrant en considération dans le calcul de la quotité disponible et du quart réserv...
Bonjour, mes grands-parents viennent de décéder mon papa étant décédé il y a déjà quelques années je suis un des héritiers avec mes oncles et tante. J...
Bonjour, Mariés en Belgique en 2014, séparés en 2016. Depuis mon mari vit en France. Pas de contrat de mariage. Il est gravement malade. En ca...
Bonjour, mon père a souscrit une assurance vie et à désigné sa compagne et sa belle fille (fille d'une ex compagne) et n'a pas désigné ses 2 filles. P...
Bonjour, je suis un peu paumé perdu dans la succession qui hérite de la part de qui ? Attention au détaille de jours avant ou après ça peut jou...
Bonjour, ma mère me lègue l'appartement qu'elle a hérité de ses parents, mais elle a donné l'usufruit de TOUS ses biens à son conjoint J'élève SEULE m...
Bonjour, existe t il un délai pour prendre rendez vous avec le notaire pour signer une succession. Merci
Bonjour, suite a la mort de mon mari, je me retrouve avec un un terrain familiale constructible en indivision, j'ai 2 fils. J'ai 1/2 en pleine prop...
Bonjour, J'ai 51 ans, j'ai toujours su que mon vrai père ne m'avait pas reconnu. Il a toujours refusé le contact avec moi. Il vient de mourir et se...
Bonsoir, J'ai une question, on m'a expliqué que lors d'un décès, pour ne pas que les comptes bancaires passent chez le notaire et soient versés direc...
Bonjour, mari a une fille d'un premier mariage, nous sommes marié depuis 28 ans et avons acheté une maison à part égale, nous avons 2 enfants, nous av...
Bonjour, Suite au décès de mon époux, son livret A et son PEL sont bloqués. Sachant que nous nous étions fait donation et procuration, pouvez-vous me ...
Bonjour, Je souhaiterais savoir lequel des 2 est le plus intéressant sachant qu'on avait fait une donation entre époux et que mon mari souhaitait me...
Bonjour, Mon mari est décédé nous n avons pas d enfant en commun. Nous habitions ma maison (qui est donc à mon nom en propre). Mais mon mari avait f...
Bonjour, Ma mère est décédée recemment, mon papa quant à lui est décédé il y a plus de 30 ans et mon frère est décédé en 2012, ma belle soeur a t -el...
Bonjour, Je suis allé voir le notaire pour faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes 2 enfants d'un bien immobilier que j'ai personnellement es...
Bonjour, Ma mère sous curatelle est décédé fin février 2022. Ma sœur et moi n'avons pas été informées du décès ni par la curatrice ni par l'EHPAD Orp...
Mes parents ont un appartement en Espagne mon père est deccede en 2014 ma mère en 2016 nous étions 2 frères mon frère est deccede en 2021 sa veuve et...
Bonjour, J'ai eu un enfant avec une ex-compagne il y a aujourd'hui 20 ans avec qui je n'ai plus eu de contact depuis la séparation d'avec sa mère,...
Je suis nue-propriétaire d'un immeuble d'habitation non loué avec mon frère et il est nécessaire de procéder à la réparation de la charpente atteinte ...
Bonjour, Mon père est décédé en 2012. Il était marié et a réalisé une donation au dernier des vivants à son épouse. Celle-ci a opté pour 1/4 pp...
Bonjour, Mon père est décédé en 2016 , nous avons donc hérité ma sœur et moi à parts égales de la maison et des dettes de mon père Nous avons tou...
Bonjour, Ma mère et sa sœur ont renoncé, de manière anticipée, dans les années 70 à une partie de leur futur héritage au profit de leurs deux frèr...
Bonjour, mon frère célibataire est décédé sans testament ,mes parents sont également décédés, nous sommes 4 frères et sœurs restants , comment se pass...
Bonjour, Un nu propriétaire, détenant 13/16e d'un bien en indivision peut il racheter l'usufruit ? Rachat qui aurait lieu avant l'extinction de cet...
Bonjour,Nous voudrons recevoir une réponse concernant un ordre de virement succession pour les héritiers
Bonjour, je vends la maison familialle qui m'appartiens en usufruit. ma mère est sous habilitation familiale monpère a toute sa tête . a qui reviens...
Bonjour, Nous nous sommes mariés au Sénégal sous le régime de la séparation des biens. Nous avons fait une donation entre époux en France. Nous ...
Bonjour, Mon oncle vient de décédé, il n'avait pas d'enfants, ils avaient fait avec ma tante des papiers chez notaire pour que nous ne soyons pas la...
Bonjour, Ma mère de 85 ans ( veuve quatre enfants) a un compte joint avec mon frère ainé depuis une trentaine d'années. Personne n'a jamais comp...
bonjour, j'ai 75ans, à la MDPH depuis 1991, j'attends le retour de mon dossier (changement de département) spondylarthrite, (moins de 80%) afin de sa...
Bonjour mes parents m'ont donné la nue-propriété d'un appartement avec un locataire. Ma mère est morte l'an dernier et mon père a récupéré la totalit...
Bonjour, Je suis francais vivant en Irlande depuis presque 10ans. Je viens d'heriter (argent + appartements) de la part de ma grand mere (mon pere e...
Bonjour ma tante est décédée. Son conjoint, mon autre tante et ma mère sont héritiers. Le litige porte sur la maison de ma grand mère. Ma mère n est p...
Bonsoir, ma mère est décédée le 15 décembre 2020 à l’âge de 90 ans. 3 de mes frère et sœurs durant l’année 2019 sont parvenus à isoler ma mère, nous i...
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