Prise en compte d'un avantage dans une succession
azur49
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Merci d'avance de vos retours eclairés a la question suivante
Mon père gérant et associé pour moitié d'une SCI familiale a voulu dépanner mon frère aîné qui recèperait la garde de ses enfants. Face a l'hostilité de l'un de mes autres frères a ce qu'il soit logé dans une maison que possédait mon père, ce dernier a pris l'initiative en tant que gérant de proposer aux associés une résolution visant a loger gratuitement mon frère aîné.
La situation a duré 9 ans jusqu'au décès de mon père.
C'est aujourd'hui mon frère aîné qui a été élu gérant.
Il se réfugie derrière la résolution d'assemblée générale pour ne pas rembourser la SCI.
Comment puis alors attaquer la succession de mon père pour qu'il y soit tenu compte de l'avantage consenti sciemment par mon père en lui faisant attribuer un logement gratuit ?
Pour information lorsque mon frère cadet a été lui aussi logé dans la SCI mon père gérant lui a fait payé son loyer.
Mon père gérant et associé pour moitié d'une SCI familiale a voulu dépanner mon frère aîné qui recèperait la garde de ses enfants. Face a l'hostilité de l'un de mes autres frères a ce qu'il soit logé dans une maison que possédait mon père, ce dernier a pris l'initiative en tant que gérant de proposer aux associés une résolution visant a loger gratuitement mon frère aîné.
La situation a duré 9 ans jusqu'au décès de mon père.
C'est aujourd'hui mon frère aîné qui a été élu gérant.
Il se réfugie derrière la résolution d'assemblée générale pour ne pas rembourser la SCI.
Comment puis alors attaquer la succession de mon père pour qu'il y soit tenu compte de l'avantage consenti sciemment par mon père en lui faisant attribuer un logement gratuit ?
Pour information lorsque mon frère cadet a été lui aussi logé dans la SCI mon père gérant lui a fait payé son loyer.
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