Prise en compte d'un avantage dans une succession
azur49
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 mars 2022 à 19:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 mars 2022 à 19:35
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2 réponses
Comment puis alors attaquer la succession de mon père pour qu'il y soit tenu compte de l'avantage consenti sciemment par mon père en lui faisant attribuer un logement gratuit ?
Aucun avantage n'a été consenti par votre père, mais par la SCI dont il était gérant. N'y pensez donc plus.
Aucun avantage n'a été consenti par votre père, mais par la SCI dont il était gérant. N'y pensez donc plus.
condorcet
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28 mars 2022 à 19:35
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Il se réfugie derrière la résolution d'assemblée générale pour ne pas rembourser la SCI.
Il a raison.
Il a raison.