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ATTRIBUTION INTEGRALE à l'époux survivant

Citrine4810 Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2024 - 30 mars 2022 à 16:12
 citrine888 - 30 mars 2022 à 16:26
Bonjour,
Peux t-on dans le cas d'une "attribution intégrale du logement principal à l'époux survivant", disposer intégralement du montant de la vente de la maison au décès du 1er conjoint pour racheter un autre bien sachant que de cette union il y a deux enfants ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
30 mars 2022 à 16:17
Peux t-on dans le cas d'une "attribution intégrale du logement principal à l'époux survivant", disposer intégralement du montant de la vente de la maison au décès du 1er conjoint pour racheter un autre bien sachant que de cette union il y a deux enfants ?
Réponse affirmative.
1
Réponse 2 / 2
citrine888
30 mars 2022 à 16:26
Merci pour votre réponse.
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