Partage partiel en debut de reglement de succession

AN74 -  
 AN74 -
Bonjour,
J’aimerais savoir si on peut commencer le règlement d’une succession par un partage partiel au profit d’un indivisaire et les autres biens vendus ensuite à des tiers a cette succession
Y a-t-il des précautions particulières à prendre et quelles sont les taxes
merci

7 réponses

  2. roudoudou22
     
    n'êtes-vous pas chloe75 ou BRICE75 et autre pseudo ?
    1
  3. roudoudou22
     
    un partage partiel au profit d’un indivisaire et les autres biens vendus ensuite à des tiers

    Quand vous faites ça, vous ne commencez pas le règlement de la succession, vous réglez la succession.
    0
  4. An74
     
    Excusez moi mais je ne comprends pas
    Nous avons réglé nos droits de succession
    Un heritiers a demande un lot
    Les autres héritiers ne sont pas intéressés par les biens et veulent les vendre
    Si j ai bien compris il est question de partage partiel sur le 1et lot et je voudrais savoir quelles taxes vont être prises sur les biens :
    Si on commence comme cela
    ou si l heritier qui a jeté son devolu sur un lot attend que les ventes soient faites
    Merci
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      je ne comprends pas
      Si vous aviez fait un exposé succinct au lieu de poser une question sibylline, vous auriez obtenu la réponse souhaitée.

      Un heritiers a demande un lot
      Il ne veut pas attendre la vente des biens mais récupérer son lot. ?
      Rien ne s'oppose à ce que satisfaction lui soit accordée.
      Le partage équitable de la masse commune se fera ultérieurement si nécessaire lorsque l'ensemble du patrimoine immobilier sera aliéné.
      Cette attribution sera soumise à un droit de partage au taux de 2.50%.
      1

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. An74
     
    Je vous remercie
    Si j ai bien compris, le souci est que les heritiers qui ont en quelque sorte cédé leur part sur le premier lot doivent obtenir le produit des ventes des autres lots, mais que le premier servi reste dans l indivision doit alors céder ses parts sur ces ventes
    Dans ce cas le produit de ces ventes peut il se diviser entre ceux qui n ont pas été servis sans que l on considère que ce soit un autre partage avec perceptions des 2.5 %
    Bref comment faut il procéder sachant que les biens seront vendus à des tiers
    Cdt
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      Bref comment faut il procéder sachant que les biens seront vendus à des tiers
      Il n'est pas très difficile d'additionner les produits des ventes + la valeur du lot précédemment attribué à l'un des copartageants et d'effectuer un partage équitable pour tous.
      0
    2. Ulpien1
       
      Pourquoi faire simple alors que l'on peut faire compliqué.....
      1
  7. AN74
     
    bien noté ; le total des produits des ventes à des tiers divisé par le nombre des héritiers donnera pour chacun la meme valeur que celle sur le 1er lot attribué en partage partiel
    la question est aussi de savoir si :
    les droits partage de 2.5 seront uniquement sur le 1er lot
    ou si dans la mesure ou les produits des ventes sont partagés entre les autres avec redistribution de la part du 1er il n'y a pas un risque que ce soit considéré comme un autre partage
    d'avance merci
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      les droits partage de 2.5 seront uniquement sur le 1er lot
      Réponse affirmative.

      si dans la mesure ou les produits des ventes sont partagés entre les autres avec redistribution de la part du 1er il n'y a pas un risque que ce soit considéré comme un autre partage
      Ce droit est perçu uniquement si le partage fait l'objet d'un acte, ce qui est le cas du lot attribué au copartageant l'ayant demandé.
      La répartition du produit de la vente n'est pas un partage taxable.
      Chacun vend ses droits dans l'indivision à un tiers et encaisse, directement de la part du notaire, la somme devant lui revenir selon ses droits indivis.
      0
  8. AN74
     
    réponse : non mais nous sommes surement plusieurs dans la succession à poser les questions
    cordialement
    0

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