Donation succession
Eliane
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Julot -
Julot -
Bonjour, je suis usufruitière d'une maison pour 5/8 . J'ai la possibilité de vendre ma maison avec l'accord de mes 2 enfants pour acheter un appartement. Mes enfants veulent me laisser leur part pour cet achat. Quelles conditions éventuelles ?
2 réponses
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Bonjour,
Le montant de la vente sera réparti en fonction des droits des 3 personnes sur ce bien.
Le reversement du capital encaissé par vos 2 enfants s'appelle une donation, cette dernière devant être déclarée de l'administration fiscale.
Si vos enfants n'ont pas besoin de cet argent, vous pourriez acquérir le 2è bien à 3.
Voir votre notaire pour davantage d'explications. -
Bonjour,
la possibilité de vendre ma maison
Donc vous êtes aussi, nu-propriétaire d'une partie de cette maison.
Le mieux pour vous est de prendre conseil, auprès d'un notaire.