Usufruit et succession
MamyBui
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
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Bonjour,
le conjoint survivant usufruitier du patrimoine peut-il donner de l'argent du patrimoine à ses enfants et sous quelle conditions. Il y a dans le mariage communauté réduite aux acquets et donation au dernier vivant
le conjoint survivant usufruitier du patrimoine peut-il donner de l'argent du patrimoine à ses enfants et sous quelle conditions. Il y a dans le mariage communauté réduite aux acquets et donation au dernier vivant
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1 réponse
le conjoint survivant usufruitier du patrimoine peut-il donner de l'argent du patrimoine à ses enfants et sous quelle conditions.
Le conjoint survivant peut répartir l'argent dépendant de la succession de son conjoint à ses enfants sur lequel il exerce ses droits en usufruit.
Mais alors, s'il transmet le capital, il se prive de son usufruit.
Il ne s'agit pas d'une donation mais d'un partage de liquidités.
Le conjoint survivant peut répartir l'argent dépendant de la succession de son conjoint à ses enfants sur lequel il exerce ses droits en usufruit.
Mais alors, s'il transmet le capital, il se prive de son usufruit.
Il ne s'agit pas d'une donation mais d'un partage de liquidités.
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