Les discussions

Annbel Donation-Succession

Comment serait répartie la succession?

Bonjour, mariée sous le régime de la communauté depuis 2017,nous avons tous les deux des enfants d’une précédente union,mon époux a 6 enfants , moi 3 ...

4 réponses Dernière réponse le 16 mars 2022 par Annbel
Dominique Donation-Succession

Décès de mon frère

Bonjour, Si je fais une renonciation à succession dois-je payer ses frais d’obsèques malgré tout. D’autre part une fois les papiers remplis pour l...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2022 par
doris33
projetrenolucq Donation-Succession

Donation/usufruit et travaux

Bonjour, Voici notre situation, j'espère que l'un d'entre vous aura une réponse pour nous. Mon conjoint est nu-propriétaire avec son frère (50/50) d...

1 réponse Dernière réponse le 16 mars 2022 par 127
Maria0102 Donation-Succession

Vente de la maison de ma grand mere

Bonjour, Ma grand-mère est actuellement placé dans un EHPAD. Ses 4 enfants ainsi que mes deux cousins leur père étant décédé veulent vendre la maiso...

5 réponses Dernière réponse le 16 mars 2022 par Maria0102
LOLA Donation-Succession

Donation

Bonjour, maman est en maison de retraite depuis trois ans ,notre papa est décède en 2014 il avait fait une donation entre époux ,maman est sous tute...

2 réponses Dernière réponse le 16 mars 2022 par
condorcet
jac1410 Donation-Succession

Non déclaration de succession

Bonjour, Mon arrière grand père n'a pas fait de déclaration de succession lorsque sa femme est décédée en 1958 - Mon grand père n'a pas fait de déc...

9 réponses Dernière réponse le 15 mars 2022 par jac1410
Kito12 Donation-Succession

Succession et argent versé après?

Bonjour, Je vais hériter un appartement loue ou les loyers sont versés au notaire d'ici quelques jours je vais signer au notaire je me suis rendu co...

6 réponses Dernière réponse le 15 mars 2022 par Kito12
Robert Donation-Succession

Succession

Bonjour, Dans une succession, que se passe t il si un héritier ne retourne pas ses papiers de procuration ? La succession est elle bloquée ? Le no...

6 réponses Dernière réponse le 15 mars 2022 par Robert
Princesseariel Donation-Succession

Question erreur d'un clerc

Bonjour, La succession de notre grand mere a duré 3 ans. Nous sommes 4 petits enfants et 4 arrieres petits enfants a en beneficie. Lors de la clotu...

4 réponses Dernière réponse le 14 mars 2022 par Princesseariel
MAMABO Donation-Succession

Usufruit et 1/4 propriété vente

Bonjour, ma mère au décès de mon père il y a déjà plus de 20 ans a fait le choix de l'usufruit à 75% et 1/4 en plein propriété pour la maison familial...

2 réponses Dernière réponse le 14 mars 2022 par MAMABO
chuckcharly Donation-Succession

Problème d'usufruitier

bonjour ma mére est usufruitiere d'une maison principale qu'elle habite et dont mes fréres et moi ( 4 fréres ) sommes nus propriétaires. suite à un...

2 réponses Dernière réponse le 14 mars 2022 par chuckcharly
bowling Donation-Succession

Intérêts fonds déposés cdc

Bonjour, Dans une succession, l'argent déposé par le notaire à la caisse des dépôts et consignations produit-il des intérêts ? Si oui, qui bénéfic...

2 réponses Dernière réponse le 14 mars 2022 par Ulpien1
nicksirot Donation-Succession

Succession sci avec enfants mineurs

Bonjour, En 2012 ma belle-mère decède et ma femme est la seule enfant. La succession est prise par un notaire Il nous sort un testament dans leque...

4 réponses Dernière réponse le 14 mars 2022 par nicksirot
Chap78 Donation-Succession

Recueillir la majorité de la succession

Bonjour, Mon papa est décédé, ma maman avait fait une donation entre epoux, ils avaient une maison familiale, ma maman a les 5/8 ème et 20 % de l us...

7 réponses Dernière réponse le 14 mars 2022 par chap78
bowling Donation-Succession

Sucession tante

Bonjour, une tante est décédée sans enfants. Elle a fait un testament en faveur d'une amie. Cette légataire universelle a refusé la succession et l...

6 réponses Dernière réponse le 12 mars 2022 par bowling
heritioms Donation-Succession

Succession et taxe fonciere

Bonjour, je suis légataire particulier dans une succession. Le notaire prépare à la mise en possession à ma faveur. Pour procéder à cet acte, des...

1 réponse Dernière réponse le 12 mars 2022 par gardel75019
Camille Donation-Succession

Mon père me réclame de l'argent

Bonjour,ma mère et mon père était séparés mais non divorcés depuis 2006. En 2019 elle est décédée et 6 mois avant son décès un divorce a été prononcé ...

4 réponses Dernière réponse le 12 mars 2022 par Camille
Malinois Donation-Succession

Succession

Bonjour, pardon de deranger je voudrais un renseignement, concernant la succession de nos parents, nous sommes 2 frère 1 soeur, notre frère aîné refus...

2 réponses Dernière réponse le 10 mars 2022 par Ulpien1
BRIN21 Donation-Succession

Assurance prêt immobilier et suicide

Bonjour, Nos enfants ont acheté, il y a 3 ans, un appartement, à l'aide d'un prêt immobilier avec assurance. Mon gendre vient de se suicider donc pl...

3 réponses Dernière réponse le 10 mars 2022 par papossible
maleli_6315 Donation-Succession

Achat maison de ma mère de son vivant

Bonjour, Je souhaiterais acheter la maison de ma mère. Mon père est décédé il y a 6 ans. Mes parents étaient/sont propriétaire de ce bien depuis 30 ...

4 réponses Dernière réponse le 10 mars 2022 par maleli
John_3060 Donation-Succession

Droits de succession

Bonjour, Nous sommes 3 frères à avoir hérité de la maison de notre père décédé. La maison a été évaluée à 295k€. A priori pas de frais de succession...

2 réponses Dernière réponse le 10 mars 2022 par roudoudou22
dernos Donation-Succession

Donation terrain

Bonjour, Je souhaite donner à une cousine un bout de "friches" évalué à 120 euros. Dois-je passer par un notaire et quelle serait alors l'importance...

2 réponses Dernière réponse le 10 mars 2022 par dernos
Tryskel17 Donation-Succession

Succession de mon arrière grand-père

Bonjour, Je suis contactée par un Notaire concernant un héritage de mon arrière grand-père. Mon papa est décédé, je suis fille unique et ai fait un...

2 réponses Dernière réponse le 10 mars 2022 par
condorcet
charlene Donation-Succession

Succession de mon pere

Bonjour, Je suis dans la succession de mon pere, Ma belle mere a une jouissance gratuite d'une année, que se passe t'il apres les 1 an ? merci d...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2022 par
condorcet
pepettebelle Donation-Succession

Renonciation à succession

Bonjour j'ai fait personnellement au près des tribunaux une renonciation à succession au sujet de l'héritage de mon Père. Ma petite fille peut-elle ...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2022 par
condorcet
Chacha Donation-Succession

Meubles dans le domicile de sa fille

Bonjour, Ma grand mère a vécu dans la maison de Maman pendant 5 ans. Elle avait ses meubles dans la maison. A son décès à qui revient les meubles ...

2 réponses Dernière réponse le 9 mars 2022 par Chacha
Lili84 Donation-Succession

Demande de renseignements juridiques

Bonjour, mes parents sont placés tous les deux en maison de retraite et je voulais savoir si je pouvais habiter leur maison (pour continuer à l'entret...

5 réponses Dernière réponse le 8 mars 2022 par
condorcet
Chipie2018 Donation-Succession

Hôpitaux

Bonjour, Ma maman est décédé elle avait été transporter à l hôpital une journée elle était en epadh le souci ils n avait pas fourni sa carte de mutu...

1 réponse Dernière réponse le 8 mars 2022 par Pascalou
Forani Donation-Succession

Paiements charge donation

Je suis confronté à une situation à mon avis inédite. Un propriétaire dans une copropriété a fait la donation de ses appartements qui faisaient l’obje...

3 réponses Dernière réponse le 7 mars 2022 par Forani
Sylgironde Donation-Succession

Don d'usage ou présent d'usage

Bonjour, Ma mère 95 ans souhaite me donner 10.000€ provenant d'une assurance vie. Elle souhaite que ce soit un cadeau et ne rien déclarer. Est-ce po...

10 réponses Dernière réponse le 7 mars 2022 par Sylgironde
LEVDUB Donation-Succession

Donation partage

Bonjour Mes parents nous ont fait une donation partage à mon frère et moi en 2012. Mon père est décédé depuis 3 ans, et nous souhaitons vendre l...

5 réponses Dernière réponse le 7 mars 2022 par
condorcet
Amandine8490 Donation-Succession

Droit de retour donation

Bonjour, Mon beau père est en train de réaliser une donation d’une maison à mon conjoint et ma belle sœur. Ils seront donc chacun propriétaire de...

3 réponses Dernière réponse le 7 mars 2022 par
condorcet
ola64 Donation-Succession

Droit de retour conventionnel

Bonjour, Mon père était donataire d un appartement; à son décès le donateur a annulé la donation selon la clause prévue dans l' acte. J'ai d...

2 réponses Dernière réponse le 7 mars 2022 par ola64
Résultats 4801 - 4850 sur un total de plus de 50 000