Les discussions
Refus de déclarer une donation aux impôts
Bonjour, Nous sommes 2 soeurs et nos parents nous ont octroyé des donations (argent). Le problème c'est que ma soeur refuse de déclarer la donatio...
Demande heritage
RésoluBonjour, Voilà ma mere et mon frère avait fait un prêté pour une maison et il vivai ensemble aujourd'hui ma mère a été placer en maison de retraite ...
Testament authentique
Bonjour, je doit de l'argent sur un testament authentique et cette personne et décédé sans reconnaissance de dette que dit la loi rédiger par mon...
Usufruit et location ou vente d'un appartement
Bonjour, Ma mère occupe actuellement un appartement, dont elle a fait dont à ses enfants il y a quelques années. Elle veut partir en maison de retr...
Facture d'achat d'un véhicule à 2 noms
RésoluBonjour, Tout d'abord, merci pour l'acceptation. Mon conjoint et moi "nous ne sommes pas marié ni pacsé ", avons acheté une voiture ensemble, ...
Donation au conjoint
Bonjour, Suite au décès de ma mère, j’ai racheté la part de ma sœur et de mes frères. Le notaire m’a précisé que j’étais, de faite la seul propriéta...
Problème avec compagnie assurance vie, bénéficiaire
Bonjour, J'éprouve des difficultés à faire entendre à la compagnie d'assurance vie, qu'un contrat dont j'ai été désignée bénéficiaire par mon père...
Trouver le notaire afférent à une succession
Bonjour, il y a 18 ans une de mes tantes est décédée dans le Var sans enfants et j'ai alors conduit une de mes tantes chez un notaire aux environs de ...
Succession avec donation au dernier vivant simulation
Bonjour, Je ne comprends pas bien comment calculer l'héritage respectif en cas de succession avec un dernier vivant (sans contrat de mariage mais av...
Calcul des frais de succession
Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'une maison , ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens donc chacun possède 50% de la valeur ...
Calcul repartition des parts maison suite maison
Bonjour, Mon père a acheté une maison avec ma belle-mère (Remariage).(DCD il y a 1 mois. Il s'inquiète de la répartition est-ce : a) Demi part pou...
Ma belle-mère veut m'adopter, pour quelles raisons?
Bonjour, jespère que quelqu'un peut m'aider. ma belle mère, qui est mariée a mon père depuis 30 ans, m'adopte ( le dossier nest pas encore approve a...
Succesion maison dc belle mère
Bonjour, Mon père a acheté une maison avec ma belle-Mère (remariage) Il se pose une question sur le partage suite au Dc de cette dernière : a) Une...
Donation non déclaree par tante de 102 ans à un neveu
Bonjour, Une amie tres agée a brusquement envie de faire un cheque de 50 KE à un neveu. Elle n'a pas d'enfant , son patrimoine d'environ 1 million ...
Succession non regle depuis 50 ans
Bonjour ???? Après le décès de mon grand-père 50ans déjà, personne na fais cas de la succession je suis sur le terrain familial déjà 37ans.puisje ...
Suite deces d un parent
Bonjour, mon père est décédé il y a un peu plus d 1 mois. Il semble que mes parents aient fait une donation au dernier vivant. Mon père avais...
Rachat d’usufruit par le nue propriétaire
Bonjour, j’ai vendu en 2019 ma résidence principale à ma sœur en nue propriété . La résidence a été estimé à 280000 euros et ma sœur a acheté la nue p...
Donation de titres
Pour une donation de titres le courtier réclame le cerfa 2735 tamponné par le service des impôts avant de faire le transfert des titres au donataire. ...
La réserve heriditaire
Bonjour Décès de mon mari il a 3 enfants premier mariage Succession totale 240000 euros (maison livrets ) donc la moitié pour moi mariage commu...
Frais et taxe de partage
FerméBonjour, Nous sommes 3 dans le partage des biens de ma mère, et j au demande a recevoir un bien Mes 2frères veulent vendre tous les autres biens J...
Mon frère peut-il me faire expulser sans préavis ?
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder il y a 4 jours Parce qu'il était âgé et malade, il ne pouvait plus rester seul et refusait d'aller en maison de ...
Succession fille et petits enfants d'un fils décédé
Bonjour, Bonjour, Mes parents sont décédés il y a deux ans et ont fait un testament pour me donner le maximum. Car mon frère est décédé il y a 20 ...
Démembrement succession
RésoluBonjour, Nous les enfants issus, d'un précédent mariage. Nous nous retrouvons suite au décès de notre parent, en nus-propriétaires avec greffe d'...
Fermage suite donation
Bonjour, Ma mère a fait une donation de terres agricoles en fermage à ma sœur et moi mais pas en indivision, chacun ses terrains. Faut il refaire...
Comment récupérer un appartement sous scellés
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement à Bargemon. Mon locataire est décédé fin novembre,la gendarmerie a fracturé la porte d'entrée et con...
Succession maison petit fils
Bonjour, Je me permets de vous contacter avant de me rapprocher du notaire familial après un échange avec ma grand mère. Ma grand mère est veuv...
Succession et vente maison
Bonjour, Mon père est décédé en 1998, ma sœur en 2013 et était mariée avec 3 enfants (majeurs) et ma mère en 2019. Pour la succession, cela a été f...
5% de la succession pour les meubles
RésoluBonjour, je suis en train de régler la succession de mon mari, si le notaire compte 5% de la succession pour le meublant on arrive à 9600 euros j...
Utilisation héritage personnel suite remariage au acquet
Bonjour, J'ai trois enfants d'un premier mariage, veuf je me suis remarié sous le régime "aux acquet" Suite à un héritage venant de mes parents, qu...
Refus du testament d’une personne âgée par le notaire
Bonjour, Ma grand mère de 91 ans souhaiterait rédiger son testament. Elle est propriétaire d’un petit appartement et souhaiterait « avantager » un...
Vais je hériter de ma grand mère décédée ?
Bonjour, Mon père est décédé en 2004 , le père de mon père est décédé quelques années après et la mère de mon père ( femme et veuve de mon grand-pèr...
Le maire a-t-il le droit
RésoluBonjour, Mon père est décédé et nous( fratrie de 6 personnes) avons hérité d'un terrain famillial que nous avons vendu pour pouvoir payer les droits...
Donation de meuble a un amie avec usufruit
Bonjour, est-ce faisable? j'ai 1 fille est-ce que ca compte pour l'heritage
Quart réservataire
Bonjour, Suite au décès de mon grand-père, ma grand mère a opté pour l’option « quart réservataire ». Toutefois, elle est récemment décédée, et le...
Coupe et vente de bois sans avis des indivis
Bonjour, Un des frères en indivis voulez et vendredi ke bois sans nous en faire part
Récépissé de renonciation
Bonjour, Suite à réception du récépissé de renonciation par le TGI, peut-on considérer la renonciation comme validée ou ce récépissé n'a-t-il que ...
Procuration et succession en cours
Bonjour, J'aimerais savoir quels sont les pouvoirs d'une personne ayant procuration sur les comptes bancaires d'un défunt ? Entendu que, cette pers...
Présence des enfants pour une succession.
Bonjour, Mes beaux parents ont fait une donation partage à leurs enfants, mon beau père est décédé depuis quelques mois .faut il la présence des enf...
Bénéficiaire d'une assurance vie arrivant à terme
Bonjour, Une AV arrivant à terme stipule que le bénéficiaire (moi) touchera la somme. Cette AV a été mise en place par ma grand-mère. Elle est enco...
Pacsé vend voiture défunt.
Bonjour, puis je vendre la voiture de mon conjoint pacsé défunt, pour payer une partie des frais d'obsèques, alors que je ne suis pas héritière. Merci...
Prestation de serment après inventaire
Bonjour, 1 des 3 héritiers n'est pas allé prêter serment ce qui bloque la clôture de la succession. Existe t- il un délai légal à respecter ?
Attestation de partage de terres agricoles en indivision
Bonjour, et bonne année 2022, partage de terres agricoles biens en indivision suite au décès de notre père, après le partage ,la notaire nous a remi...
Donation de notre part héritage à notre mère
Bonjour, notre père est décédé brutalement, la vente de la maison de nos parents était actée avant sa mort et donc arrive à son terme. nous souhait...
Ma mère, ma grd mère et mon frère sont décédé
RésoluBonjour, J ai perdu mère au moi de janvier 2021, ma grd mère au mois de septembre 2021 et mon petit frère lex4 janvier 2022. Ma question qui va...
Question concernant un éventuel héritage
Bonjour à tous. Je me permets de poster ici car, j'aimerais avoir quelques explication concernant le process d'un héritage chez le notaire. Voici la...
Frais de maison de retraite
Bonjour, Notre mère vient de rentrer en foyer, or les frais sont énormes et sa retraite n'y suffira pas, nous envisageons de vendre la maison qu'elle ...
Mon fils a perdu sa maman , dois je contacter un notaire ?
Bonjour, Mon fils de 12 ans ayant perdu sa maman , je voulait savoir si le passage par un notaire été obligatoire ou nécessaire? Merci
Droit de retour valable ou pas
Bonjour, Dans le document donation-partage, il y a un paragraphe : INTERDICTION D'ALIENER: en raison du droit de retour stipulé aux présentes, "LE D...
Frais de succession en tant qu’unique héritière de mon époux
Bonjour , Mon mari est décédé il y a huit mois. Nous avions une maison et des voitures en commun. Pas de contrat de mariage. Je suis son unique...
Saisie donation
Bonjour mon père m’a fait une donation d’une maison il est usufruitier peut on me saisir cette maison?
La législation juridique et financière évolue en permanence...