Les discussions

Tryskel17 Donation-Succession

Succession de mon arrière grand-père

Bonjour, Je suis contactée par un Notaire concernant un héritage de mon arrière grand-père. Mon papa est décédé, je suis fille unique et ai fait un...

2 réponses Dernière réponse le 10 mars 2022 par
condorcet
charlene Donation-Succession

Succession de mon pere

Bonjour, Je suis dans la succession de mon pere, Ma belle mere a une jouissance gratuite d'une année, que se passe t'il apres les 1 an ? merci d...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2022 par
condorcet
pepettebelle Donation-Succession

Renonciation à succession

Bonjour j'ai fait personnellement au près des tribunaux une renonciation à succession au sujet de l'héritage de mon Père. Ma petite fille peut-elle ...

1 réponse Dernière réponse le 9 mars 2022 par
condorcet
Chacha Donation-Succession

Meubles dans le domicile de sa fille

Bonjour, Ma grand mère a vécu dans la maison de Maman pendant 5 ans. Elle avait ses meubles dans la maison. A son décès à qui revient les meubles ...

2 réponses Dernière réponse le 9 mars 2022 par
Chacha
Lili84 Donation-Succession

Demande de renseignements juridiques

Bonjour, mes parents sont placés tous les deux en maison de retraite et je voulais savoir si je pouvais habiter leur maison (pour continuer à l'entret...

5 réponses Dernière réponse le 8 mars 2022 par
condorcet
Chipie2018 Donation-Succession

Hôpitaux

Bonjour, Ma maman est décédé elle avait été transporter à l hôpital une journée elle était en epadh le souci ils n avait pas fourni sa carte de mutu...

1 réponse Dernière réponse le 8 mars 2022 par
Pascalou
Forani Donation-Succession

Paiements charge donation

Je suis confronté à une situation à mon avis inédite. Un propriétaire dans une copropriété a fait la donation de ses appartements qui faisaient l’obje...

3 réponses Dernière réponse le 7 mars 2022 par
Forani
Sylgironde Donation-Succession

Don d'usage ou présent d'usage

Bonjour, Ma mère 95 ans souhaite me donner 10.000€ provenant d'une assurance vie. Elle souhaite que ce soit un cadeau et ne rien déclarer. Est-ce po...

10 réponses Dernière réponse le 7 mars 2022 par
Sylgironde
LEVDUB Donation-Succession

Donation partage

Bonjour Mes parents nous ont fait une donation partage à mon frère et moi en 2012. Mon père est décédé depuis 3 ans, et nous souhaitons vendre l...

5 réponses Dernière réponse le 7 mars 2022 par
condorcet
Amandine8490 Donation-Succession

Droit de retour donation

Bonjour, Mon beau père est en train de réaliser une donation d’une maison à mon conjoint et ma belle sœur. Ils seront donc chacun propriétaire de...

3 réponses Dernière réponse le 7 mars 2022 par
condorcet
ola64 Donation-Succession

Droit de retour conventionnel

Bonjour, Mon père était donataire d un appartement; à son décès le donateur a annulé la donation selon la clause prévue dans l' acte. J'ai d...

2 réponses Dernière réponse le 7 mars 2022 par
ola64
MissGravette Donation-Succession

Héritier et compte joint

Bonjour, un héritier ayant un compte joint avec sa mère(nous sommes 4 enfants), après la vente d'une maison familiale, déduction faite(maison de ret...

3 réponses Dernière réponse le 7 mars 2022 par
condorcet
sombr'sai Donation-Succession

Héritage de l'ex-mari après divorce

Bonjour, est-il vrai que, en cas du décès d'une personne, son ex-mari ou son ex-femme, après divorce prononcé, peut prétendre à une part d'héritage...

11 réponses Dernière réponse le 7 mars 2022 par
Jeanne
h.musikman Donation-Succession

Succession décès père

Bonjour, Je rejoins ce forum pour obtenir des informations avant de rencontrer le notaire avec ma mère. Mon père vient de décéder et s'était donn...

3 réponses Dernière réponse le 6 mars 2022 par
h.musikman
Sonia-5067 Donation-Succession

Frais succession notaire

Bonjour à tous J’hérite d’un patrimoine. Montant d’un appartement de 470 000€ compte en banque 590 000€ A savoir que j’ai aucun lien de famille. J’a...

1 réponse Dernière réponse le 6 mars 2022 par
roudoudou22
Jami Donation-Succession

Succession au maroc

Bonjour, J aimerais avoir quelques informations. Y a t il en France des notaires spécialisés dans la succession au Maroc sans avoir besoin d’aller d...

3 réponses Dernière réponse le 5 mars 2022 par
Ulpien1
Guy Donation-Succession

Certificat d'hérédité

Bonjour, Ma sœur est décédé. Elle n'a pas d'enfants et elle était veuve. Il n'y a pas vraiment de succession car aucun bien. Cependant, je dois remp...

4 réponses Dernière réponse le 5 mars 2022 par
deb
Ivan Donation-Succession

Héritage bien immobilier

Bonsoir. Je viens vers vous car je vous avoue que je m'inquiète un peu. Ma mère à été constituée légataire universelle d'une dame de qui elle s'...

8 réponses Dernière réponse le 5 mars 2022 par
roudoudou22
soleshoe Donation-Succession

Notaire incompétent ?

Bonjour, Suite au décès de mes parents, deux successions ont été engagées auprès du même notaire à 1 an d’intervalle (2020, puis 2021). La prem...

2 réponses Dernière réponse le 5 mars 2022 par
soleshoe
Patrick Donation-Succession

Donation entre époux

Bonjour, Mes parents avaient fait une donation entre époux. Et, suite au décès de mon père il y a un mois, nous nous demandons si le passage chez le ...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2022 par
condorcet
Aline Donation-Succession

Indemnisation d'un accident et succession

Bonjour, Ma mère est décédée récemment. Ayant été victime d'un accident il y a quelques années, elle avait perçu une indemnisation à la suite d'un pr...

12 réponses Dernière réponse le 4 mars 2022 par
Aline
bob550 Donation-Succession

Partage

bonjour, cela fait 8 mois que le notaire à le jugement du partage; de ma maison; 13 juillet 2021; je n'ai toujours pas de réponse, cordialement . pis...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2022 par
condorcet
Raphael01500 Donation-Succession

Donation ? bail? jouissances ?

Bonjour, Bonjour, Je possède quelques parcelles de terrains (en France) sur l une d entre elle,ma nouvelle compagne aimerait faire construire une ...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2022 par
condorcet
Alain-23 Donation-Succession

Valeur d'une donation

Bonjour, Bonjour à tous, Je vous sollicite pour avoir votre aide et des réponses à mes questions vis a vie de ma situation. Ma maman m'a f...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2022 par
condorcet
Lucrese1 Donation-Succession

Droits de succession en cas de décès

Bonjour, Tout d'abord, il est peut-être nécessaire de dire que je vis en Belgique. J'ai 49 ans, mon mari est décédé il y a un an. Je n'ai pas d'enfan...

2 réponses Dernière réponse le 3 mars 2022 par
roudoudou22
diane64_44730 Donation-Succession

Succession sci

 Fermé

Bonjour, je suis en cours immobilier et dois analyser un cas d'école: Mr Martin et Mme , mariés, ont créé une SCI 50/50. Mr Martin divorce de Mme...

Dernière réponse le 3 mars 2022 par
doris33
Cat Donation-Succession

Délai de succession

Bonjour, Je fais partie des héritiers d' une tante célibataire et sans enfant décédée en mai 2021. Mon oncle ( le frère de ladite tante) est en char...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2022 par
condorcet
sjoe83 Donation-Succession

Maison pour succession

Bonjour, mon Oncle trés agè me demande le meilleur moyen de cèder sa maison ( estimé a 400000€ ) a 3 de ses neveux ( moi y compris ) car il voudrais ...

8 réponses Dernière réponse le 3 mars 2022 par
roudoudou22
Claudia74960 Donation-Succession

Récupération d'une maison suite décès

Bjr, Mes 2 parents sont décédés, nous sommes 5 enfants héritiers des biens qui sont en indivision. Mon neveu ( fils de ma sœur) occupe la maison gra...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2022 par
condorcet
Franquin_9531 Donation-Succession

Donation parts sociales

Bonjour, je viens vers vous pour une grosse question, concernant les donation, voilà il y a 5 ans mon papa a trouver bon de me placer une donation, da...

1 réponse Dernière réponse le 1 mars 2022 par
condorcet
COJUAN Donation-Succession

Succession donation espagne

Bonjour, mes parents résidents en France et possédant un appartement en Espagne près d'Alicante, m'ont fait don de cet appartement par testament. j'...

2 réponses Dernière réponse le 1 mars 2022 par
COJUAN
mimi Donation-Succession

Donation terrain non conctructible.

Bonjour, Je vous contacte car je me retrouve en grande détresse. Voilà il y a environ 25 de cela mon père m'a donné un terrain non constructibl...

9 réponses Dernière réponse le 1 mars 2022 par
Ulpien1
geraldine Donation-Succession

Refus de donner les clés

Bonjour, Notre grand mère est décédée au mois de janvier mon père étant décédé nous rentrons ma soeur et moi dans la succession d'une maison avec la...

15 réponses Dernière réponse le 1 mars 2022 par
julot
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