Les discussions
Héritage au maroc
FerméBonjour, Une amie française est au Maroc, à Casablanca, depuis plus d'un mois, pour toucher un héritage important de son père, décédé depuis 8 ans...
Renseignements vente immobilière ?
Maître, bonjour, Je suis mariée en deuxième noce avec un contrat de mariage. Question: Pour la revente d' un bien immobilier , l' autorisation de...
Donation partage d'un bien immobilier après un don manuel antérieur de 100 000 e
Bonjour, J'ai fait un don manuel de 100 000 euros à chacun de mes trois enfants il y a de cela 8 ans. Je voudrais faire à présent la donation de mon...
Assurance vie personnelle placée sur compte joint
Bonjour J'ai reçu au décés de mon frère une assurance vie que je veux transférer sur un compte joint (mon épouse). Puis je le faire sachant que j'ai ...
Copropriété usufruit
Bonjour, Déjà merci pour votre aide. Je vais essayer d’être clair alors nous habitons un hameau familial et nous sommes actuellement en conflit. Il ...
Problème de clé succession
Bonjour, je suis héritière avec ma sœur mais nous ne possédons aucune clé de la maison de notre grand mère . Notre oncle ne veut pas nous donner les c...
Héritage d'un bien immobilier au portugal
Bonjour, Je suis de nationalité française et j'ai été mariée le 3 juillet 1993 en France à un ressortissant portugais de nationalité française. C...
Usufruit et nue proprietaire
Bonjour et merci d'avance pour vos réponses. Depuis 1981 suite au décès de mon père je suis en indivision de la maison familiale acheté avec ma mè...
Vente de maison
Bonjour, mon père est décédé depuis 15 ans ma mère n’a toujours pas fait la succession. Nous étions 2 enfants mon frère est décédé il y a 10ans . Elle...
Maroc
Bonjour, Ma petite amie est au Maroc pour l'héritage de son défunt père français, il y a un notaire marocain, le notaire est désigné par le défunt c...
Renoncer à la succession
Bonjour, Je souhaiterais renoncer à mon droit de succession concernant les biens immobiliers au Maroc. Ma première question est-ce possible d'accord...
Biens propres des deux cotés dans une succession
Bonjour, je viens de perdre mon époux et je prépare les papiers pour le notaire nous étions mariés en communauté légale dans les biens propres mon ...
Succession deficitaire
Bonjour, Mon oncle résident dans une ADAPEI est décédé, il laisse derrière lui des dettes malgré qu'il était suivi par une tutu elle. Ses héritiers ...
Assurance vie entre epoux
Bonjour, Nous sommes mariés sous le regime de la séparation de biens mais nous avons toujours mis tout en commun. Je souhaite faire une assurance vie ...
Travaux usufruit, succession ou survivant
Bonjour, je viens d'heriter il y a peu d'une maison. ma mere en a l'usufruit, et mon frere a une somme identique à la valeur du bien. Mon pere av...
Succession : que puis-je demander au notaire ?
Bonjour, Mon père est décédé en 2019 et ma mère en juin 2021. La succession au nom de ma mère est en cours. Cette dernière n'a pas fait de testame...
Succession suite à un décès
Bonjour, J'ai perdu ma grande tante en novembre 2019 elle était veuve et sans enfants C'était la tante de mon papa. Malheureusement mon papa es...
Mariage communauté réduite au acquêts
Bonjour, Suite décès de mon mari le 13 septembre ses livrets ont été bloqués ce qui est normal Le compte joint n a plus d entrée d argent mais ...
Procés verbal d'ouverture de testament
Bonjour à ceux qui me liront et conseilleront, Ai-je le droit de demander au notaire la copie ou le scan du P.V d'ouverture du testament (je suis hé...
Succession enfant avec dontion au dernier vivant
Bonjour, Marié avec un enfant commun et 2 enfants d'un premier mariage nous nous sommes donnés tout au dernier vivant. A mon décès mon épouse est ell...
Donation en avance sur héritage
Bonjour, je voudrais acheter ma première maison, malheureusement, les prix sont incroyablement élevés en ce moment. Je vais voir la banque qui me ...
Inventaire du mobilier
Bonjour, Mon épouse est décédée marié sous le régime de la communauté nous avions fait un acte notarié usufruit au dernier des vivants. Pour le pavi...
Usufruitier et conjoint
Bonjour, Mon époux à donner de son vivant à notre fille sa maison qu il possèdais avant notre mariage, et il est usufruitier car nous y vivons dedan...
Clauses d’exclusions
Bonjour, mes parents me donnent un bien ( une maison à rénover) mais excluent mon conjoint même après ma mort et excluent mes enfants si je décède, le...
Régime séparation de biens
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Pendant notre mariage(40ans de vie commune) nous avons tout mis en commun ( a...
Remboursement d'une donation
Bonjour et merci d'avance pour vos réponses. J'ai lu sur ce site qu'il est désormais possible de rembourser une donation parentale à ces mêmes parent...
Tout usufruit
Bonjour, Mon mari décède Acte dernier vivant tout usufruit 3 enfants premier mariage Mariage communauté réduite aux acquêts Maison achète en ...
Cas d'extinction de l'usufruit ?
Depuis plusieurs années un enfant occupe le logement de son parent usufruitier (actuellement en Ehpad) sans contrat de location, ni aucun acte de cess...
Valeur venale avec une plus value
Bonjour, j'ai hérité d'une maison, en 2018, a la mort de mon pere. (testament) mon frere une valeur correspondante a la valeur de maison. ma mère, ...
Quotité disponible ordinaire
Bonjour, je ne comprend toujours rien dans les successions mais la malheureusement je viens de perdre mon mari il falloir choisir nous n avons pas d...
Recuper un héritage dans la loi marocaine
Bonjour, Je cherche une réponse pour mon cas mes parents sont desedés et ils ont laissés une maison de 3 étages nous somme 4 frères et 3 sœurs un de...
Décès d'un héritier avant règlement succession
Bonjour, Mon beau père est décédé en août 2021 la succession est en cours. Si mon époux en soins palliatifs cancer décédé avant le règlement de succ...
À qui sont versés les loyers après le décès du propriétaire
Bonjour, Ma mère est décédée elle percevait des loyers d'un appartement qu'elle m'avait légué mais sur lequel elle avait l'usufruit. En attendant l...
Frais de succession que l on ne peut pas payer
Bonjour Ma maman vient de décéder Nous sommes 2 héritiers et mon père a 80 ans Nous sommes allés chez un notaire qui nous a parlé d'office de la ...
Vente succession
Bonjour, Nous sommes 5 héritiers. Nous avons vendu une maison chez le notaire, mais nous avons un litige en cours. Le notaire peut il quand même nou...
Procurations
Bonjour, je ne sais pas si j’ai posté ma demande au bon endroit. J’ai ma belle sœur qui vit au Liban. Elle demande à mon époux s’il est possible de lu...
Donation patrimoine parents enfants
Bonjour, Je possède - 1 résidence principale valeur 320000€ - 2 résidences secondaires 170000€ et 100000€ J’ai 70ans, mon épouse 67ans Je réfl...
Cerfa 2705-a-sd
Bonjour, Dans le cas ou il y a plusieurs assureurs (deux assurances vie avec deux assureurs différents), faut-il remplir plusieurs cerfa? Cord...
Succession et legs
Bonjour, Nous sommes 3 enfants légitimes, notre père est décédé fin 2019, notre mère 94 ans en EHPAD est atteinte de la maladie d'Alzheimer. J'ai ob...
Vol d'un compte bancaire d'une personne morte
Bonjour, Mon mari est décédé en 2012, il était malade 3mois avant, il était à l'hôpital avant sans décès il y avait des retraits énorme de son compt...
Reversion retraite pour un mineur
Bonjour, Mon petit fils âgé de 14 ans, vient de perdre son papa qui avait 55ans, donc pas encore à la retraite. Je voudrais savoir si il peut préte...
Apport communauté maison acquise avant un second mariage
Bonjour, Notre père et son épouse ont aménagé leur régime matrimonial. Nous avons été informés par courrier : Il a fait ajouter à la communauté sa...
Études petits enfants
Bonjour, Mes parents ont payés jusqu’à maintenant la scolarité de mes 2 filles en écoles privées. Mon père est décédé. Ma mère peut elle continuer à...
Delivrance de leg
Bonsoir, y a t il une prescription de demande de délivrance de legs, combien de temps a t on ? A quel moment devrais je payer les droits aux services...
Usufruit maison et m
Bonjour, Avec accord je peux vendre ma maison trop grande et éloignée acheter avec mon époux Donc 200000 euro donc 100000 avec 30% = 130000 En pl...
Refuser l héritage de mon arrière grand mère ?
Bonjour, La grand mère de mon mari est décédée en 2009 .Mon mari est décédé en mai 2010 mes deux filles mineures sont donc héritières.. la successio...
Art 700 du ncpc
Bonjour, Mon avocat ne demande pas au juge l'application de l'article 700, au motif que les juges ne l'acordent que très rarement, voire jamais, d...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, Étant séparer (jamais marié ) de la mère de nos deux enfants, celle ci pocede des terrains et veux en faire donation a nos enfants mineurs ...
Coment faire pour abandonner l'usufruit d'un bien
RésoluBonjour, Je vous expose un problème d'une personne de ma famille. Ma tante (+ de 90 ans) a l'usufruit d'un bien appartenant à son mari décédé (père...
Donation à montreal
Bonjour, je souhaite donner une importante somme d'argent à ma fille qui réside à Montréal ; comment procéder ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...