Les discussions
Fonds vente bloque chez notaire et deces de l'un des epoux
Bonjour, Mes parents se sont séparés et le divorce a été prononcé en début d'année. Dans le cadre du divorce la maison a été vendu et les fonds b...
Procuration et donation des héritiers en nu propriété en faveur de la mère usufr
Bonjour, Mon mari est décédé en février 2020, les démarches de successions se sont achevées en aout de la même année je suis sur le point de vendre...
Donation-succession
Bonjour, Voilà, il y a 4ans suite au décès de mon père, ma mère nous a fait donation à ma sœur et moi de tous ce qu'elle avait, j'ai donc ma maison ...
Emoluments frais d actes et devis
Bonjour je souhaiterais comment l'on peut avoir une estimation nette des émoluments et frais d'actes dans le déroulement d'une succession car on ent...
Responsabilité du notaire pénalités.
Bonjour, Mon père étant décédé et le notaire ayant tardé à nous informer mon frère et moi même de la possibilité de payer un acompte aux impôts, n...
Frais acte de cantonnement et alternatives
Bonjour, Je suis légataire dans la succession de mon père et j'ai prévue de cantonner une partie de mon émolument envers ma mère. Le notaire m'ind...
Donation partage avec rachat de la soulte et clause d'exclusion de la communauté
Bonjour, Ma belle-mère va faire une donation partage à ses 2 enfants. Il est prévu que mon mari et moi rachetions la part de ma belle sœur. C'est ...
Penalités sur droits de succession
Bonjour, la succession est très lente depuis son ouverture. La notaire n'a pas payé l'acompte de droits avant la date fatidique des 6 mois,(fin jui...
Vente maison
Bonjour, mon père veut mettre en vente sa maison il a 80 ans et vie avec sa compagne. Il m'a fait un courrier pour m'informer et me précisant : E...
Récupérer heritage immobilier au maroc
Bonjour, Mon pere est décédé il y a 10ans, et il avais 1 bien immobilier au maroc. Seulement je ne sais pas comment on dois sy prendre, nous so...
Succession maison - achat seule mais crédit au 2 noms
Bonjour, Ma maman avait acheté une maison en son nom (en concubinage à l'époque) mais avait fait un crédit en son nom ainsi qu'au nom de son concubi...
Créance de restitution et renoncement succession
Bonjour, Après le décès de ma mère, mon père a récupéré (en plus de sa moitié lui appartenant déjà de plein droit) 1/4 en pleine propriété et 3/4 ...
Testament pour un don à une amie
Bonjour, J'ai aujourd'hui 65 ans j'ai une amie très proche qui a 50 ans je lui ai demandé de s'occuper d'épandre mes cendres dans un endroit montagn...
Oubli déclaration don manuel
Bonjour, Je viens de m'apercevoir qu'il est obligatoire de déclarer un don manuel d'argent dans le mois dudit don (donc du virement dans mon cas)....
Déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
Résolu/FerméBonjour , j'ai donné une somme d'argent a un de mes enfants il y a six mois , mon banquier me conseille de faire une déclaration de don manuel pour ré...
Droits sur la nue propriété
Bjr mon pére est décédé et sa femme à l'usufruit du bien. On me demande des droits de succession sur la nue propriéte. Sur un bien de 45000 euros que ...
Donation pour achat residence principale
Bonjour, pour me protéger mon conjoint m'a fait un don manuel que j'ai réinvesti dans l'achat commun de notre résidence principale. Sur l'acte notarié...
Se passer du partage ?
Bonjour, savez vous si il est possible de ne pas effectuer de partage dans une succession ou l'entente règne ? Le but est d'éviter les frais de part...
Aide financière pour frais funéraires
RésoluBonjour, J'aimerais savoir s'il existe des organismes pour nous octroyer une aide financière pour tout les frais funéraires que cela nous a occasion...
Travaux avant succession
Bonjour, nous sommes 2 héritiers futurs, frère et soeur. Nos parents vivent encore. Mon frère a engagé plusieurs travaux couteux dans la maison de no...
Frais d obsèques
Bonjour, J ai réglé les frais d obsèques de ma maman et j ai demandé à mes 2 sœurs le remboursement de leur part mais celles-ci refuse puis-je les o...
Expertise immobilière dans partage judiciaire
Bonjour, Nous sommes deux héritiers réservataires et un légataire universel, les deux héritiers réservataires sont allées chez le notaire dans les si...
Délais excessivement long, 13 ans toujours bloqué
Bonjour, En trois ligne, mon père qui va avoir 63 ans attends depuis 13 ans le jugement de succession de ses parents. Malgré que les années passent...
Procuration sans projet d'acte !
Bonjour, J'ai reçu une procuration concernant une succession en cours venant d'un notaire sans projet d'acte dans l'enveloppe ! j'aimerais savoir s...
Caution - heritage
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés dans la communauté des biens et avons 4 enfants dont 2 qui sont majeurs (18 ans et 23 ans). Fort malheure...
Je me déshérite de ma mère y a t il obligation alimentaire
Bonjour, Si je me déshérite de ma mère, qui est partie lorsque j avais 3 ans , qui va être placée en ephad, suis libérée de toutes obligations alim...
Donation indivisaire
Bonjour, Je suis en indivision depuis quelques années concernant une petite maison estimée aujourd'hui à 30000€. Je suis dans cette indivision bén...
Mère décédée samedi 11 septembre 2021avec dettes
Bonjour, Ma Maman est décédée Samedi 11 Septembre 2021. Avec ma Soeur, nous nous sommes aperçus le Dimanche 12 septembre, le lendemain, que notre ...
Rib et succession
Bonjour, suite au décès d'un membre de ma famille , je suis bénéficiaire d'une assurance vie et donc l'assureur me demande un RIB en mon nom mais celu...
Droit de la compagne du défunt
Mon homme est décédé il y a 5 ans et demi. Nous avions les projets de nous marier et d'avoir un enfant mais malheureusement on me l'a enlevé avant. Dc...
Succession mère
Bonjour, Voilà ma mere est décédée il y a 5mois ,j ai appris qu'elle avais fais un testament qui me met legataire,suite à ça j ai reçu un papier du ...
Partage des biens entre frères et soeurs
Bonjour, en 2009 nous avons reçu en donation entre vifs, en avancement de part successorale un terrain de 1000m2 constructibles, et 750 m2 non-constru...
Bien en indivision
Bonjour, mon ami et moi même avons un bien immobilier en commun. pour protéger le conjoint comme il faut que devons nous faire comme document chez u...
Réexpédition du courrier de ma mère décédée
FerméBonjour, Mz mère est décédée et sa maison vendue. Nous sommes plusieurs héritiers et la succession est en cours. Cest moi qui m'occupait de toutes...
Succession héritier malgré moi
Bonjour, Suite au décès de mon oncle, mes frères et moi avons été contacté par un notaire pour la succession. Une voiture en leasing faisait parti...
Succession / italie
Bonjour, J'ai appris par mail le 2 septembre être bénéficiaire de la succession d''un oncle en Italie. Je n'ai reçu aucun document officiel concer...
Succession mère renonce
Mon père est décédé et ma mère a renoncé à la succession mais elle a une donation au dernier vivant. Cette donation est éteinte
Donation à mon fils
Bonjour, Je vais faire une donation de 60KT à mon fils. En 2005 je lui ai fait une donation d'un petit appartement d'une valeur de 300kt à l'époque ...
Notaire ne répond pas pour retirer droit de retour sur une donation anticipée
Suite à une donation partage anticipée, avec stipulation de droit de retour, fait en 1999, mes parents souhaitent retirer ce droit de retour. Mon p...
Héritage suite vente maison
Bonjour, je suis fille unique, mon père est décédé et ma mère à l'usufruit de la maison qu'ils avaient acheté ensemble. nous avons mis cette maiso...
Contenu de l’acte de notoriété
Bonsoir a tous, Je recherche des infos à propos du contenu de l'acte de notoriété. Contexte Le dernier parent est décédé 5 enfants sont héritiers ...
Déshérite ses enfants au profil du petit fil
Bonjour, Nous sommes 3 enfants 2 filles et 1 garcons Tous avec des enfants Papa est décédé en 1985 Maman est décédé en2015 mais je l ai dé...
Usufruit et succession
Bonjour, Mes parents sont décédés. Mon frère a l'usufruit, moi la nu propriété et ma sœur "rien". Nous sommes tout les deux au RSA. Qui doit paye...
Succession en france
Bonjour, Nous nous retrouvons mes frères et sœurs dans une succession en france au décé de notre père le 9 mars 2021. Notre père c’était marié au ma...
Ash récupération sur succession et donation
Bonjour, Mon père de 91 ans que nous hébergeons mon mari et moi-même va devoir être placé en ehpad. le maintien a domicile étant devenu trop compl...
Argent reçu grand parent
Bjr Mon fils à reçu un chèque de ses grands parents de 15000 car ils ont reçu un héritage auparavant et veulent l aider dans ses débuts. Peux ton r...
Succession père décédé grand mère en vie
Bonjour, Je vais essayer d'expliquer simplement, Je suis fille unique, mon père est décédé (il était fils unique aussi) , il était marié avec ...
Héritage/ belgique vers france
RésoluBonjour, Je réside en France de nationalité française et je dois hérité d'une part de l'assurance vie d'un oncle belge. J'ai reçu tout récemment un ...
Sucession suite au décès de mon époux
Bonjour, Mon époux vient de décédé nous sommes propriétaire et nous avons un enfant de 9ans Voici ma question nous avons plusieurs véhicules les...
Récompense due à l’époux survivant et travaux effectués
Bonjour, Nous sommes deux enfants issus du premier mariage de notre mère. Notre mère a fait l’acquisition d’une maison à son seul nom en 2000. E...
La législation juridique et financière évolue en permanence...