Forum Donation-Succession

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Résultats 4801 - 4850 sur un total d'environ 76 900
  • Succession très longue

    Bonjour, mon père est décédé en 2017. De là nous avons contacté notre notaire pour qu'il s'occupe de la:succession. Notre notaire a rencontré des prob...

    Mia38420 | Dernière réponse : Mia38420 3 févr. 2021
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  • Sucession pere ou grand grand-mère

    Bonjour Ma grand-mère est décédée et un an après ce fût mon père sans qu'il n'y est eu de succession de faite. Moi vu les frais de la maison de ma g...

    Miyoma | Dernière réponse : condorcet 3 févr. 2021
    1 réponse
  • Succession enfant mineur 16 ans - absences d'informations Résolu

    Bonjour, Au décés de mon père, j'avais 16ans. Ma maman a reçu les documents de succession mais ne nous les a jamais donnés. 14 ans plus tard, j'ap...

    Al1091 | Dernière réponse : condorcet 3 févr. 2021
    1 réponse
  • Après adoption faut t il annulé un ancien testament?

    Bonjour . Je suis enfant unique et ma mère s’est remariée et n’a pas d’enfants avec son mari. Tous les 2 se sont fait une donation au derniers vivant ...

    Bila_6751 | Dernière réponse : Bila_6751 3 févr. 2021
    2 réponses
  • combien ca coute ??? Résolu

    En ce qui concerne le bien, lors de la succession de mère, mon pere avait opté au titre de sa donation pour 2/5èmes de la moitié en pleine propriété s...

    ADU74 | Dernière réponse : ADU74 3 févr. 2021
    4 réponses
  • donation et cession,

    Bonjour, Mon père souhaite faire en donation sa maison à mon frère et moi . Mon frère et moi sommes tombés d'accord sur le montant afin que je lui ...

    gece | Dernière réponse : gece 3 févr. 2021
    7 réponses
  • Paiement du loyer

    Bonjour, Mon conjoint pacsé est décédé ,mon loyer est payé par la succession pendant un an .La date anniversaire étant le 10 mars est ce que mon loy...

    nat | Dernière réponse : nat 3 févr. 2021
    2 réponses
  • renoncer a l’héritage / Algerie

    Bonjour, Mon père algérien décédé possède un appartement en Algérie . Je souhaite renoncer a l’héritage. Est ce possible ? si oui quelles sont les d...

    dayena77 | Dernière réponse : dayena77 3 févr. 2021
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  • Rétention d'information

    Bonjour, Bonjour Depuis le décès de notre mère il y a trois mois ma nièce fille de ma sœur refuse de me donner les coordonnées de la notaire qu'e...

    FB | Dernière réponse : condorcet 3 févr. 2021
    5 réponses
  • Disparition

    Bonjour à tous mes parents ont acheté une maison avec un terrain en 1966 pour 1100 m2 mon père est décédé il y a plus de 15 ans ma mère s'étant occupé...

    Casinus07140 | Dernière réponse : condorcet 3 févr. 2021
    1 réponse
  • Reçu avant sur héritage

    Bonjour, Voilà ma question j'ai fait une lettre pour une avance sur héritage de 4000 € ma mère est décédée j'ai deux frères un des frères n'a pas pu...

    Louloute | Dernière réponse : Louloute 2 févr. 2021
    0 réponse
  • doit-on sacrifier l'avenir des enfants pour payer l'ehpad ? Résolu

    Bonjour, j'ai actuellement 21 ans et je suis en licence informatique je finit ma 3 ème année ,cependant je veux faire un master .Ma sœur habitant a ...

    wilfred | Dernière réponse : tutu7777 2 févr. 2021
    3 réponses
  • don manuel aux enfants

    Bonjour, je suis en train de remplir le formulaire cerfa 2735-sd de don manuel. J'ai déjà fait un don antérieurement que je vais bien sûr indiquer...

    Cathjan2021 | Dernière réponse : condorcet 2 févr. 2021
    3 réponses
  • Renonciation à la succession valable à l'étranger ? Belgique, Maroc

    Bonjour, Mon mari est décédé et a laissé beaucoup de dettes sachant que j'ai deux mineurs. Est ce que la renonciation à la succession en Belgique es...

    Halima | Dernière réponse : Ulpien1 2 févr. 2021
    1 réponse
  • donation gratuite sous indivision

    Bonjour, je souhaite sortir d'indivision avec mes 2 sœurs et leur laisse ma part gratuitement ( environ 12000€ ); quelle est la procédure ?; peuvent...

    jean31140 | Dernière réponse : Ulpien1 2 févr. 2021
    5 réponses
  • Procuration

    Bonjour, Mon père vient de décéder, mes parents se sont fait donne, avec mon frère nous voulons donner tout pouvoir à ma mère pour la succession. Un...

    Nat | Dernière réponse : Ulpien1 2 févr. 2021
    5 réponses
  • Succession / Algérie

    Bonjour, comment faire une succession en Algérie si un héritier a disparu sans laisser d'adresse ? Peut on renoncer ou se désister a un héritage e...

    dayena77 | Dernière réponse : dayena77 2 févr. 2021
    0 réponse
  • Donation entre époux et enfants

    Bonjour, Lorsqu'un couple décide d'établir une donation au dernier vivant, les enfants doivent-ils impérativement être prévenus par le notaire? Merc...

    louise_9853 | Dernière réponse : condorcet 1 févr. 2021
    4 réponses
  • Dettes defunt

    Bonjour Notre mère étant décédée en mai 2020 Toutes ses dernières factures ont été réglées mais il reste un arriéré de loyer. Mon frère vient de re...

    Mourelle | Dernière réponse : Gayomi 1 févr. 2021
    6 réponses
  • paiement pierre tombale

    Bonjour, Ma mère est décédée il y a 4 mois. Elle avait souscrit une assurance vie au nom de son partenaire ( ni mariés ni pacsés). Il a payé l'enter...

    matmat | Dernière réponse : Ulpien1 1 févr. 2021
    11 réponses
  • Décès d'un indivisaire avec enfants

    Bonjour, Sur un terrain j'étais en indivision à deux avec un membre de ma famille récemment décédé et qui a trois enfants. 1/ Est ce que je garde M...

    swinggy7449 | Dernière réponse : condorcet 1 févr. 2021
    1 réponse
  • clefs appartement

    Bonjour, suite au décès de ma mère je me retrouve déshérité de sa part quelle a donné a mon frère a savoir 2/3 pour 1/3 pour un appartement . Dans u...

    enzopf | Dernière réponse : Sothis 1 févr. 2021
    2 réponses
  • Droit de succession maison principale

    Bonjour, Je voudrais savoir si mes enfants pourront hériter de ma part, à mon décès, sur la maison qui est au nom de mon épouse. Merci

    Georgy94 | Dernière réponse : Terrien16 1 févr. 2021
    2 réponses
  • Immeuble en cours d acquisition

    Bonjour, Comment sont calculés les droits de succession sur un immeuble en cours d acquisition (achat en Sci en mai 2018) ? Cordialement S.Nuns

    NUNS | Dernière réponse : condorcet 1 févr. 2021
    3 réponses
  • Un des légataires universel décédé avant partage

    Bonjour, Voici le contexte : Mes grands parents ont eu 6 enfants. A leur décès, ma tante (que nous appellerons N) a eu l usufruit de la maison. ...

    Sofia34590 | Dernière réponse : Sofia34590 1 févr. 2021
    4 réponses
  • Chemin

    Bonjour, Nous venons d'acheter un terrain sur lequel un chemin privé est devenu par donation communal il y a 25ans. L'acte n'a jamais été réalisé et...

    Did | Dernière réponse : Terrien16 1 févr. 2021
    2 réponses
  • Se faire déshériter d'un grand-parent vivant

    Bonjour, Ma mère est décédée depuis plus de son décès, ses frères et sœurs nous ont tourné le dos à mes sœurs et moi. Nous voyons de temps en temps...

    Marge0611 | Dernière réponse : Marge0611 31 janv. 2021
    18 réponses
  • Procuration

    Bonsoir Mon mari a reçu une procuration pour recueillir une succesion de sa mère. Son père est vivant. Cela consiste en quoi ? Et il lui doit lui ...

    Louise | Dernière réponse : Geo 31 janv. 2021
    18 réponses
  • Succesion héritage

    Bonjour, C'est un peu compliqué pour moi, je me suis jamais posé la question, sauf qu'aujourd'hui je prend de l'âge est que des questions viennent...

    windel | Dernière réponse : Gayomi 31 janv. 2021
    1 réponse
  • Belgique - quid de l'usufruit, nue-propriété, pleine propriété ...

    Bonjour, Que dit la loi belge quand un parent décède, x enfants ? Un lien : https://www.lesoir.be/art/succession-le-conjoint-survivant-est-bie...

    usufruit | Dernière réponse : usufruit 31 janv. 2021
    0 réponse
  • Donation...

    Bonjour, Mes parents possèdent un immeuble de 4 appartements, ils souhaitent s'en separer et nous en faire profiter. Nous sommes 3 enfants. Quelles ...

    Georges | Dernière réponse : Gayomi 31 janv. 2021
    4 réponses
  • absence d'information concernant une succession

    Bonjour, Ma mére est décédée il y a 2 mois à l'age de 96 ans.Mon pére agé de 98 ans est toujours en vie.Mes parents vivaient depuis 6 mois chez mon ...

    bernardleverdon | Dernière réponse : Ulpien1 31 janv. 2021
    2 réponses
  • heritage cout de la taxe en Côte d'Ivoire

    Bonjour, voilà jai un heritage en cote d'ivoire et un notaire qui " " s'en occupe . ma question est la suivante. elle a déclarée pour le mobilier ...

    deezeet | Dernière réponse : BmV 31 janv. 2021
    6 réponses
  • sort usufruit, un nu propritaire est décidé

    Bonjour, ma maman est décédée il y a 20 ans ; mon père avait choisi 100% en usufruit et donc avec mon frère on a une partie en nu propriété. mon ...

    jelp | Dernière réponse : Jelp 30 janv. 2021
    2 réponses
  • Mon frère s'est fait acheter une maison Résolu

    Bonjour, Je viens à vous concernant l'héritage de mes parents qui ne sont pas encore décédés. Ces derniers viennent d'acheter une maison à mon frèr...

    Dan | Dernière réponse : Dan 30 janv. 2021
    4 réponses
  • acte de notoriété: quelles démarches doit faire le notaire?

    Bonjour, Je dois faire établir un acte de notoriété par le notaire suite au décès de ma mère. J'ai fourni tous les documents demandés: - pour le d...

    merlinlandi | Dernière réponse : Gorzyneon 30 janv. 2021
    4 réponses
  • aide sociale et succession

    Bonjour notre fille unique se trouve en foyer de vie actuellement, peut on lui faire un don qui ne sera pas récupéré par le département lorsque nous ...

    raf63 | Dernière réponse : raf63 30 janv. 2021
    0 réponse
  • Absence de convention d'honoraires avocat

    Bonjour, Dans le cadre de la succession compliquée de mes parents, mi-février 2019 j'ai été reçue par un avocat. Lors du premier RV il m'a fait paye...

    Mich49_1890 | Dernière réponse : tutu7777 30 janv. 2021
    3 réponses
  • Régler les charges d'un appartement en copropriété

    Bonjour, Suite au décès de ma femme et ayant une donation au dernier vivant, j'ai opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. (mes enfan...

    Pikodoy | Dernière réponse : Pikodoy 29 janv. 2021
    4 réponses
  • Mécanisme de répartition relatif à l'article 752-2 du CC Résolu

    Bonjour, Ma tante décédée en juillet 2020 a fait un testament nous désignant comme héritiers avec d'autres neveux. Je précise que les frères de ma t...

    Evecarnon | Dernière réponse : condorcet 29 janv. 2021
    3 réponses
  • Bien immobilier et 2 enfants

    Bonjour, Deux enfants, une maison.... Si les deux parents décèdent, la maison est partager en deux pour les deux enfants je suppose. Soit les d...

    Marie | Dernière réponse : Gayomi 29 janv. 2021
    6 réponses
  • Abandon usufruit au bénéfice d'un des enfants

    Bonjour. Mon père souhaite abandonner le bénéfice de l'usufruit d'une maison dont ma sœur est nue propriétaire suite à une donation effectuée il y a 2...

    Boutondor72 | Dernière réponse : condorcet 29 janv. 2021
    3 réponses
  • Volonté d'un défunt non appliqué lors du décés

    Bonjour et merci pour vos lumières, En cours de legs de terrains lui appartenant, mon grand-père est mort avant que toutes les donations prévues n...

    celine31 | Dernière réponse : Gayomi 29 janv. 2021
    7 réponses
  • Suite a testatament je suis legataire a 50 %

    Bonjour, Ma mère et moi sommes héritières a 50 % chacune nous avions prévu de vendre une parti du patrimoine mais il semblerai que moi étant la peti...

    Chacha | Dernière réponse : condorcet 29 janv. 2021
    2 réponses
  • Provision sur frais de notaire

    Bonjour, La succession de mes parents, très compliquée, a été portée en justice. Le TGI a délivré une ordonnance de désignation d'un notaire. Sui...

    Mich49_1890 | Dernière réponse : Ulpien1 29 janv. 2021
    3 réponses
  • Petite fille

    Bonjour, Est ce qu’une grand mère qui a 6 petits enfants peut ouvrir un compte à une seule de ses petite fille est lui verser tous les mois de l’arg...

    France54 | Dernière réponse : condorcet 29 janv. 2021
    1 réponse
  • Suite décés - 20 % d'abattement sur résidence principale

    Bonjour, Je résume la situation en 2 mots. Mon père est décédé depuis presque 2 ans. La déclaration de succession vient d'être signée. En f...

    Alain360 | Dernière réponse : condorcet 29 janv. 2021
    6 réponses
  • Droit de succession des grands parents/Belgique ?

    Bonjour à tous, Mon père est décédé en 2001, malheureusement ma mère a du renoncer aux droits successions car il avait accumulé des dettes. Est ce...

    Mickalan | Dernière réponse : Mickalan 28 janv. 2021
    2 réponses
  • conseil

    Bonjour, à l'ensemble des utilisateurs. Je me permets de vous poser quelques questions en vue d'être conseillé dans la cadre du décès de mon épous...

    GRIVET_POP | Dernière réponse : GRIVET_POP 28 janv. 2021
    2 réponses
  • Es ce que tous les enfants doivent être d accord pour une donation

    Bonjour, Mon père veut donner une maison à mon frère et pour ma sœur et moi il veux que l on attendes son décès. As t il le droit ? Peut on s y op...

    Izza | Dernière réponse : Izza 28 janv. 2021
    4 réponses