Attestation de propriété

Nono974_4120 Messages postés 8 Statut Membre -  
 jodelariege -
Bonjour
Je possède un terrain dont la référence cadastrale a été remanié ma banque me demande dans le cadre d'un projet immobilier une attestation de propriété avec la nouvelle référence est ce que mon notaire peut me le fournir ?

6 réponses

  1. roudoudou22
     
    qu'elle solution ai je ??

    Vous adresser au service de la publicité et demander un relevé de formalités, celui ci mentionnera les 2 parcelles, celle sortie de votre patrimoine du fait du changement de numérotation et celle entrée dans cotre patrimoine pour le même motif.

    Cela devrait convenir à votre banquier
    2
  2. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 627
     
    Bien le bonjour,

    On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

    Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

    Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et en attendant, bonne continuation ici.

    1
  3. Nono974_4120 Messages postés 8 Statut Membre
     
    Bonjour je vous remercie pour ces informations
    Mais la banque voudrait une preuve que la parcelle qui a changé de référence cadastrale m appartient bien je leur ai fourni un relevé de propriété cadastrale (matrice) mais cela ne leur suffit pas qu'elle solution ai je ??
    Vous remerciant par avance
    0
  4. Nono974_4120 Messages postés 8 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse
    Mais comment faire pour m adresser au service de la publicité ?
    Merci par avance
    0
    1. jodelariege
       
      bonjour
      au service de la publicité foncière de votre département:

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
      0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Nono974_4120 Messages postés 8 Statut Membre
     
    Merci pour tous ces renseignements j en fait la demande auprès du spf
    Merci
    0
    1. jodelariege
       
      avec plaisir.
      0
  7. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    est ce que mon notaire peut me le fournir ?
    Le notaire ne peut pas vous fournir une référence cadastrale différente de celle figurant dans l'attestation successorale de propriété.
    Cette modification provient des services du cadastre, généralement à la suite d'une révision cadastrale, d'un remembrement ou d'une division de précédente parcelle d'une contenance plus conséquente.

    Adressez-vous au centre des impôts foncier sur le territoire duquel se situe cette parcelle ou, plus simplement, demandez à la mairie de la commune concernée, une photocopie de votre compte cadastral.
    -1