Attestation de propriété

Question

Bonjour
Je possède un terrain dont la référence cadastrale a été remanié ma banque me demande dans le cadre d'un projet immobilier une attestation  de propriété avec la nouvelle référence est ce que mon notaire peut me le fournir ?

roudoudou22 · Accepted Answer

qu'elle solution ai je ?? 

Vous adresser au service de la publicité et demander un relevé de formalités, celui ci mentionnera les 2 parcelles, celle sortie de votre patrimoine du fait du changement de numérotation et celle entrée dans cotre patrimoine pour le même motif.

Cela devrait convenir à votre banquier

BmV · Answer

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement)  du genre   "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle  : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

condorcet · Answer

est ce que mon notaire peut me le fournir ?
Le notaire  ne peut pas  vous fournir une référence cadastrale différente de celle figurant dans l'attestation successorale  de propriété.
Cette modification provient des services du cadastre, généralement à  la suite d'une révision  cadastrale,  d'un remembrement ou     d'une division de précédente parcelle d'une    contenance plus  conséquente.

Adressez-vous  au centre des impôts foncier sur le  territoire duquel se situe cette parcelle ou, plus simplement, demandez à  la  mairie de la commune concernée, une photocopie de  votre compte cadastral.

Nono974_4120 · Answer

Bonjour je vous remercie pour ces informations
Mais la banque voudrait une preuve que la parcelle qui a changé de référence cadastrale m appartient bien je leur ai fourni un relevé de propriété cadastrale (matrice) mais cela ne leur suffit pas qu'elle solution ai je ??
Vous remerciant par avance

Nono974_4120 · Answer

Merci pour votre réponse
Mais comment faire pour m adresser au service de la publicité ?
Merci par avance

Nono974_4120 · Answer

Merci pour tous ces renseignements j en fait la demande auprès du spf
Merci

Attestation de propriété

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters