Attestation de propriété
Nono974_4120
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour
Je possède un terrain dont la référence cadastrale a été remanié ma banque me demande dans le cadre d'un projet immobilier une attestation de propriété avec la nouvelle référence est ce que mon notaire peut me le fournir ?
Je possède un terrain dont la référence cadastrale a été remanié ma banque me demande dans le cadre d'un projet immobilier une attestation de propriété avec la nouvelle référence est ce que mon notaire peut me le fournir ?
6 réponses
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qu'elle solution ai je ??
Vous adresser au service de la publicité et demander un relevé de formalités, celui ci mentionnera les 2 parcelles, celle sortie de votre patrimoine du fait du changement de numérotation et celle entrée dans cotre patrimoine pour le même motif.
Cela devrait convenir à votre banquier -
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
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Bonjour je vous remercie pour ces informations
Mais la banque voudrait une preuve que la parcelle qui a changé de référence cadastrale m appartient bien je leur ai fourni un relevé de propriété cadastrale (matrice) mais cela ne leur suffit pas qu'elle solution ai je ??
Vous remerciant par avance -
Merci pour votre réponse
Mais comment faire pour m adresser au service de la publicité ?
Merci par avance -
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Merci pour tous ces renseignements j en fait la demande auprès du spf
Merci -
est ce que mon notaire peut me le fournir ?
Le notaire ne peut pas vous fournir une référence cadastrale différente de celle figurant dans l'attestation successorale de propriété.
Cette modification provient des services du cadastre, généralement à la suite d'une révision cadastrale, d'un remembrement ou d'une division de précédente parcelle d'une contenance plus conséquente.
Adressez-vous au centre des impôts foncier sur le territoire duquel se situe cette parcelle ou, plus simplement, demandez à la mairie de la commune concernée, une photocopie de votre compte cadastral.