Attestation de propriété
Nono974_4120
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour
Je possède un terrain dont la référence cadastrale a été remanié ma banque me demande dans le cadre d'un projet immobilier une attestation de propriété avec la nouvelle référence est ce que mon notaire peut me le fournir ?
Je possède un terrain dont la référence cadastrale a été remanié ma banque me demande dans le cadre d'un projet immobilier une attestation de propriété avec la nouvelle référence est ce que mon notaire peut me le fournir ?
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6 réponses
qu'elle solution ai je ??
Vous adresser au service de la publicité et demander un relevé de formalités, celui ci mentionnera les 2 parcelles, celle sortie de votre patrimoine du fait du changement de numérotation et celle entrée dans cotre patrimoine pour le même motif.
Cela devrait convenir à votre banquier
Vous adresser au service de la publicité et demander un relevé de formalités, celui ci mentionnera les 2 parcelles, celle sortie de votre patrimoine du fait du changement de numérotation et celle entrée dans cotre patrimoine pour le même motif.
Cela devrait convenir à votre banquier
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
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Bonjour je vous remercie pour ces informations
Mais la banque voudrait une preuve que la parcelle qui a changé de référence cadastrale m appartient bien je leur ai fourni un relevé de propriété cadastrale (matrice) mais cela ne leur suffit pas qu'elle solution ai je ??
Vous remerciant par avance
Mais la banque voudrait une preuve que la parcelle qui a changé de référence cadastrale m appartient bien je leur ai fourni un relevé de propriété cadastrale (matrice) mais cela ne leur suffit pas qu'elle solution ai je ??
Vous remerciant par avance
Merci pour votre réponse
Mais comment faire pour m adresser au service de la publicité ?
Merci par avance
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Merci par avance
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est ce que mon notaire peut me le fournir ?
Le notaire ne peut pas vous fournir une référence cadastrale différente de celle figurant dans l'attestation successorale de propriété.
Cette modification provient des services du cadastre, généralement à la suite d'une révision cadastrale, d'un remembrement ou d'une division de précédente parcelle d'une contenance plus conséquente.
Adressez-vous au centre des impôts foncier sur le territoire duquel se situe cette parcelle ou, plus simplement, demandez à la mairie de la commune concernée, une photocopie de votre compte cadastral.
Le notaire ne peut pas vous fournir une référence cadastrale différente de celle figurant dans l'attestation successorale de propriété.
Cette modification provient des services du cadastre, généralement à la suite d'une révision cadastrale, d'un remembrement ou d'une division de précédente parcelle d'une contenance plus conséquente.
Adressez-vous au centre des impôts foncier sur le territoire duquel se situe cette parcelle ou, plus simplement, demandez à la mairie de la commune concernée, une photocopie de votre compte cadastral.
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