Montant des frais donation
Résolu
Alain63800
Messages postés
15
Date d'inscription
vendredi 26 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2024
-
25 mars 2022 à 21:15
Gayomi Messages postés 19299 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025 - 26 mars 2022 à 12:30
Gayomi Messages postés 19299 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2025 - 26 mars 2022 à 12:30
A voir également:
- Frais de notaire donation
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente 1 euro symbolique frais de notaire - Forum Immobilier
4 réponses
LaBeotienne
Messages postés
2271
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2025
1 048
26 mars 2022 à 11:26
26 mars 2022 à 11:26
Bonjour
Le notaire me demande 10400€ répartie comme suit pour cette opération
C'est surtout le fisc qui demande, le notaire sert d'intermédiaire et de toute façon les tarifs sont réglementés.
Le notaire me demande 10400€ répartie comme suit pour cette opération
C'est surtout le fisc qui demande, le notaire sert d'intermédiaire et de toute façon les tarifs sont réglementés.
Gayomi
Messages postés
19299
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2025
10 426
26 mars 2022 à 12:30
26 mars 2022 à 12:30
Rien d'anormal.
Les frais et droits sont à la charge de vos enfants et non à la vôtre. Si vous souhaitez les régler, c'est à votre libre convenance et ce choix devra être mentionné dans l'acte.
Les frais et droits sont à la charge de vos enfants et non à la vôtre. Si vous souhaitez les régler, c'est à votre libre convenance et ce choix devra être mentionné dans l'acte.
Alain63800
Messages postés
15
Date d'inscription
vendredi 26 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2024
26 mars 2022 à 11:13
26 mars 2022 à 11:13
Je me demande !!