Montant des frais donation
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Alain63800
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Gayomi Messages postés 17314 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 26 mars 2022 à 12:30
Gayomi Messages postés 17314 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 26 mars 2022 à 12:30
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LaBeotienne
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26 mars 2022 à 11:26
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Bonjour
Le notaire me demande 10400€ répartie comme suit pour cette opération
C'est surtout le fisc qui demande, le notaire sert d'intermédiaire et de toute façon les tarifs sont réglementés.
Le notaire me demande 10400€ répartie comme suit pour cette opération
C'est surtout le fisc qui demande, le notaire sert d'intermédiaire et de toute façon les tarifs sont réglementés.
Gayomi
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26 mars 2022 à 12:30
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Rien d'anormal.
Les frais et droits sont à la charge de vos enfants et non à la vôtre. Si vous souhaitez les régler, c'est à votre libre convenance et ce choix devra être mentionné dans l'acte.
Les frais et droits sont à la charge de vos enfants et non à la vôtre. Si vous souhaitez les régler, c'est à votre libre convenance et ce choix devra être mentionné dans l'acte.
Alain63800
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26 mars 2022 à 11:13
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Je me demande !!