Montant des frais donation
Résolu
Alain63800
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Le notaire me demande 10400€ répartie comme suit pour cette opération
C'est surtout le fisc qui demande, le notaire sert d'intermédiaire et de toute façon les tarifs sont réglementés. -
Rien d'anormal.
Les frais et droits sont à la charge de vos enfants et non à la vôtre. Si vous souhaitez les régler, c'est à votre libre convenance et ce choix devra être mentionné dans l'acte. -

