Succession
Charcha_7869
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mars 2022 à 10:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 mars 2022 à 10:46
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condorcet
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24 mars 2022 à 08:58
24 mars 2022 à 08:58
Je voudrais savoir comme t doit on proceder et si cela est possible et si cela engendre des frais et a quel hauteur
Vous n'avez aucune démarche particulière à accomplir.
Comme les autres membres de votre famille, vous êtes une héritière de votre mère.
A ce titre, autant eux que vous,, vous pouvez tous occuper les lieux en toute légalité.
Néanmoins, lorsqu'un seul héritier y réside, il doit verser aux autres une "indemnité d'occupation" d'un montant sensiblement = à un loyer.
Ensemble, d'un commun accord, vous pouvez convenir des modalités d'occupation et du montant de cette indemnité sans obligatoirement en passer par un notaire.
Vous éviterez les frais.
Vous n'avez aucune démarche particulière à accomplir.
Comme les autres membres de votre famille, vous êtes une héritière de votre mère.
A ce titre, autant eux que vous,, vous pouvez tous occuper les lieux en toute légalité.
Néanmoins, lorsqu'un seul héritier y réside, il doit verser aux autres une "indemnité d'occupation" d'un montant sensiblement = à un loyer.
Ensemble, d'un commun accord, vous pouvez convenir des modalités d'occupation et du montant de cette indemnité sans obligatoirement en passer par un notaire.
Vous éviterez les frais.
24 mars 2022 à 09:48
24 mars 2022 à 10:46
Impérativement, un notaire doit intervenir pour dresser un acte qui sera le "titre de propriété" de l'ensemble des héritiers.
Savez vous a quelle hauteur s éleve ses frais Sachant que la maison est estimée a 1890000 e
N'étant pas notaire, je ne suis pas en mesure de vous renseigner.