Succession
Charcha_7869
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ma maman vient de deceder et elle etait proprietaire de sa maison .Elle etait remarie et avais 3 enfants(dont moi) dune autre union .Son nouveau mari et mes 2 autres soeurs sont daccord pour que jhabite le logement en contre parti dun loyer ne piuvanr pas acheter actuellement le bien .Je voudrais savoir comme t doit on proceder et si cela est possible et si cela engendre des frais et a quel hauteur.Cordialement
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2 réponses
Je voudrais savoir comme t doit on proceder et si cela est possible et si cela engendre des frais et a quel hauteur
Vous n'avez aucune démarche particulière à accomplir.
Comme les autres membres de votre famille, vous êtes une héritière de votre mère.
A ce titre, autant eux que vous,, vous pouvez tous occuper les lieux en toute légalité.
Néanmoins, lorsqu'un seul héritier y réside, il doit verser aux autres une "indemnité d'occupation" d'un montant sensiblement = à un loyer.
Ensemble, d'un commun accord, vous pouvez convenir des modalités d'occupation et du montant de cette indemnité sans obligatoirement en passer par un notaire.
Vous éviterez les frais.
Vous n'avez aucune démarche particulière à accomplir.
Comme les autres membres de votre famille, vous êtes une héritière de votre mère.
A ce titre, autant eux que vous,, vous pouvez tous occuper les lieux en toute légalité.
Néanmoins, lorsqu'un seul héritier y réside, il doit verser aux autres une "indemnité d'occupation" d'un montant sensiblement = à un loyer.
Ensemble, d'un commun accord, vous pouvez convenir des modalités d'occupation et du montant de cette indemnité sans obligatoirement en passer par un notaire.
Vous éviterez les frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Impérativement, un notaire doit intervenir pour dresser un acte qui sera le "titre de propriété" de l'ensemble des héritiers.
Savez vous a quelle hauteur s éleve ses frais Sachant que la maison est estimée a 1890000 e
N'étant pas notaire, je ne suis pas en mesure de vous renseigner.