Succession

Charcha_7869 Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour ma maman vient de deceder et elle etait proprietaire de sa maison .Elle etait remarie et avais 3 enfants(dont moi) dune autre union .Son nouveau mari et mes 2 autres soeurs sont daccord pour que jhabite le logement en contre parti dun loyer ne piuvanr pas acheter actuellement le bien .Je voudrais savoir comme t doit on proceder et si cela est possible et si cela engendre des frais et a quel hauteur.Cordialement

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Je voudrais savoir comme t doit on proceder et si cela est possible et si cela engendre des frais et a quel hauteur
    Vous n'avez aucune démarche particulière à accomplir.
    Comme les autres membres de votre famille, vous êtes une héritière de votre mère.
    A ce titre, autant eux que vous,, vous pouvez tous occuper les lieux en toute légalité.
    Néanmoins, lorsqu'un seul héritier y réside, il doit verser aux autres une "indemnité d'occupation" d'un montant sensiblement = à un loyer.
    Ensemble, d'un commun accord, vous pouvez convenir des modalités d'occupation et du montant de cette indemnité sans obligatoirement en passer par un notaire.
    Vous éviterez les frais.
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    1. Charcha_7869 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Tt d'abord merci pour votre réponse Pr établir la succesion du a son décès nous sommes obligés de passez par le notaire ns a t on dis .Savez vous a quelle hauteur s éleve ses frais Sachant que la maison est estimée a 1890000 e
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375 > Charcha_7869 Messages postés 2 Statut Membre
         
        Pr établir la succesion du a son décès nous sommes obligés de passez par le notaire ns a t on dis .
        Impérativement, un notaire doit intervenir pour dresser un acte qui sera le "titre de propriété" de l'ensemble des héritiers.

        Savez vous a quelle hauteur s éleve ses frais Sachant que la maison est estimée a 1890000 e
        N'étant pas notaire, je ne suis pas en mesure de vous renseigner.
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  2. julot
     
    Par contre pour le loyer il faut tenir compte que vous êtes proprio en partie et que le loyer du aux autres diminué d'autant.
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